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Archives des mots-clés : mention obligatoire sur une facture

Les mentions obligatoires sur les factures

mentions obligatoires sur les factures

Cet article de Compta-Facile a été rédigé dans l’objectif de rappeler les mentions obligations devant figurer sur les factures. Un décret publié récemment (n° 2013-346 publié au JO du 25 avril 2013) simplifie légèrement le formalisme lié à la facturation. Il prévoit notamment l’insertion de mentions abrégées en matière de T.V.A. Les factures de faible montant sont également dispensées de ...

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