La comptabilisation des cotisations versées à la médecine du travail
Les sommes versées à la médecine du travail suivent un traitement comptable particulier. Compta-Facile vous le dévoile dans cet article dédié à la comptabilisation de la médecine du travail.
Qu’est-ce que la médecine du travail ?
La médecine du travail fait partie des « SST » ou Services de Santé au Travail. Ces organismes effectuent de nombreuses actions dans le domaine de la prévention et de la protection des salariés au travail (visites médicales, suivi de salariés exposés à des risques, etc.).
Toutes les entreprises qui emploient au moins un salarié en sont redevables, quel que soit la nature de son contrat de travail (CDD ou CDI) ainsi que sa durée (temps complet ou temps partiel). Elles doivent alors établir un contrat d’adhésion avec le SST qu’elles auront choisi. Attention toutefois, elles ne peuvent choisir n’importe quel SST (celui-ci va dépendre du lieu d’implantation de l’entreprise, de l’activité qu’elle exerce et des possibilités de prise en charge du SST en fonction d’un agrément délivré par le Ministère du Travail).
A minima, une première visite est imposée lors de l’embauche. Des visites périodiques sont ensuite prévues tous les ans ou tous les deux ans en fonction du risque auquel est exposé le salarié. Le temps passé pour ces examens est assimilé à du temps de travail, il est donc pris sur les heures de travail ou rémunéré comme temps de travail si l’examen ne peut avoir lieu pendant les heures de travail.
S’agissant du montant de la cotisation versée à la médecine du travail, celle-ci est librement fixé : chaque organisme définit son propre taux de cotisation par salarié. Certains facturent un taux unique exprimé en euros par salarié tandis que d’autres appliquent des pourcentages aux rémunérations brutes, avec parfois l’application d’une cotisation « plancher ».
Comment comptabiliser les sommes versées à la médecine du travail ?
La cotisation versée à la médecine du travail constitue une charge de personnel à inscrire dans une subdivision du compte 64 « Charges de personnel ». Voici comment comptabiliser une facture de médecine du travail :
- On débite :
- le compte 6475 « Médecine du travail, pharmacie »,
- le compte 44566 « TVA déductible sur autres biens et services »,
- Et on crédite le compte 437 « Autres organismes sociaux » (une subdivision pourra être spécialement créée à cet effet).
Lorsque l’entreprise a employé des salariés au cours d’une année et qu’elle n’a pas encore reçu son bordereau de cotisations à la médecine du travail lors de la clôture de son exercice comptable, elle peut comptabiliser une charge à payer :
- On débite :
- le compte 6475 « Médecine du travail, pharmacie »,
- le compte 44586 « Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues »,
- Et on crédite le compte 4386 « Autres charges à payer ».
Conclusion : la médecine du travail est comptabilisée au débit du compte 6475.
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1 commentaire
Taha
Bonjour Monsieur Clermont,
De par son financement et notamment le type de service choisi (autonome ou interentreprises), peut-on faire entrer la médecine du travail dans "les services extérieurs" ?
Cordialement.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Dans quel compte souhaiteriez-vous mettre la médecine du travail précisément ? En ce qui me concerne, je l'ai toujours comptabilisée dans le compte prévu à cet effet par le plan comptable général : le compte 6475 "Médecine du travail, pharmacie".
Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.