Comptabilisation liées aux achats avec des emballages consignés
Les entreprises qui réalisent des achats de marchandises ou de matières premières reçoivent parfois les produits dans des emballages consignés, c’est-à-dire des emballages qui appartiennent au fournisseur et qui devront normalement lui être restitués.
Nous aborderons ici les écritures comptables à utiliser pour les entreprises concernés par les achats avec emballages consignés.
Rappels sur les achats avec emballages consignés
Les achats avec emballages consignés correspondent à des achats de biens contenus dans des emballages que le vendeur récupère ultérieurement.
Ainsi :
- le fournisseur reste propriétaire de l’emballage consigné,
- dès que l’entreprise a fait usage de la chose, l’emballage consigné est normalement restitué.
Au cas où les emballages consignés ne sont pas restitués au fournisseur, ils sont vendus à l’entreprise. Ainsi, il conviendra de comptabiliser :
- un achat d’emballages lorsque ces derniers sont retenus par l’entreprise,
- ou une mali sur emballages lorsque ces derniers ont été perdus ou détruits.
Comptabilisation des emballages consignés
Plusieurs opérations doivent être comptabilisées chez le client :
- la consignation, lorsque le client reçoit les emballages consignés,
- la déconsignation, lorsque le client restitue les emballages consignés,
- et, le cas échéant, la non-restitution des emballages consignés.
Comptabilisation de la consignation des emballages
La consignation des emballages est généralement comptabilisée en même temps que l’achat lui-même. Nous traiterons ici uniquement l’écriture liée à la consignation des emballages.
L’écriture comptable suivante permet de constater la consignation des emballages :
- on crédite le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant des fonds versés au fournisseur au titre de la consignation des emballages,
- et on débite le compte 4096 « Fournisseurs – créances pour emballages et matériels à rendre » en contrepartie.
Comptabilisation de la déconsignation des emballages
Lors de la restitution des emballages consignés au fournisseur, il convient d’enregistrer l’écriture comptable suivante :
- on débite le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant correspondant aux emballages consignés restitués,
- et on crédite le compte 4096 « Fournisseurs – créances pour emballages et matériels à rendre » en contrepartie.
Comptabilisation de la non-restitution des emballages
Lorsque des emballages consignés ne sont pas restitués au vendeur, un achat d’emballages ou un mali sur emballages doit être comptabilisé :
- on crédite le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant de l’achat TTC,
- et on débite les comptes :
- 6026 « emballages consignés » pour le montant hors taxes correspondant aux emballages conservés,
- 6136 « malis sur emballages » pour le montant hors taxes correspondant aux emballages détruits ou perdus,
- 44566 « TVA déductible » pour le montant de la TVA.
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4 commentaires
monica
Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre site, très utile et très claire.
Nous tenons un restaurant avec mon mari et c'est moi qui tiens notre comptabilité sur le logiciel Ebp.
J'ai un problème (de compréhension, je pense) pour l'enregistrement de la facture avec consignes. Un exemple:
facture d'achat 150 € HT+ 15 € TVA = 165 € ttc
Consignes 40 €
Déconsignes 60 €
Net à payer 145€
Je fais 3 enregistrements:
1: Facture achat fournisseur: 145€
2: Enregistrement "facture achat fournisseur 4096 et achat emballage +40 €
3: Enregistrement "facture achat fournisseur 4096 et achat emballage -60€
Mon problème arrive quand j'enregistre la partie "décaissement" :
1: décaissement 145 € en prélèvement et ensuite je fais le pointage avec la facture mais les 2 lignes d'emballage restent sans pointage, et ils déséquilibrent ma comptabilité.
Comment rééquilibrer ? Est-ce que je dois faire 2 décaissements en plus ?
Merci pour votre aide.
Thibaut Clermont
Bonjour et merci pour vos encouragements.
Pour répondre concrètement à votre question, votre facture comprenant l'achat, la consignation et la déconsignation ne doit être comptabilisé qu'en 1 écriture comptable :
- Crédit du compte 401 "Fournisseurs" pour le montant net à payer au fournisseur,
- Crédit du compte 4096 "Fournisseurs - créances pour emballages à rendre" pour le montant des emballages déconsignés,
- Débit du compte de la classe 6 "Achats" concerné,
- Débit du compte 4456 "TVA déductible sur autres biens et services",
- Débit du compte 4096 "Fournisseurs - créances pour emballages à rendre" pour la consignation d'emballage.
Votre compte 4096 ne sera jamais soldé, sauf si vous suivez vos emballages à l'unité. En revanche, cela ne déséquilibre pas votre comptabilité car il s'agit d'un compte de bilan prévu par le plan comptable général. Il doit simplement être débiteur (car, dans le cas inverse, cela signifiera que vous auriez plus "déconsigné" que "consigné" ; ce qui est improbable).
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Odje Maiguette
Bonjour,
Ma préoccupation est la suivante : lors de l'établissement d'une facture le montant de l'emballage est-il considéré en "hors taxes" ou en "TTC" ?
Merci.
Thibaut Clermont
Bonjour,
en général, les emballages faisant l'objet d'une consignation/déconsignation sont pris en compte pour leur montant net de taxes.
Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Manen Patrick
Je vous remercie pour le conseil gratuit que vous nous donnez.
Jean-Baptiste DOSSA
Bonjour. Est ce qu'il y aura constatation du stock des emballages consignés ?
Marie-Laure Bouchet
Bonjour Jean-Baptiste,
Les emballages consignés que vous avez reçus sont comptabilisés dans un compte 409600-emballages consignés à rendre, compte de tiers.
Il n’est pas comptabilisé dans un compte de stock car il ne vous appartient pas. Il n’a pas d’impact sur votre compte de résultat.
Attention au moment de votre bilan pour contrôler votre stock d’emballage consigné, vous avez pu perdre ou casser certains emballages, il faut alors comptabiliser cette différence en 6026-emballages.