Comptabilisation des titres restaurant
Une entreprise, dès lors qu’elle emploie au moins 1 salarié, a la possibilité d’attribuer des titres restaurant à son ou ses salarié(s). Vous pouvez consulter sur Le coin des entrepreneurs le guide pratique sur les titres restaurant.
En comptabilité, les titres restaurant nécessitent de comptabiliser plusieurs écritures. Tout d’abord, l’entreprise doit acheter des titres restaurant auprès d’un organisme spécialisé et ensuite, elle les attribue à ses salariés.
Voici une fiche d’information sur la comptabilisation des titres restaurant (schéma comptable qui s’apparente à celui en vigueur pour comptabiliser des chèques vacances ANCV).
1. Comptabilisation de l’achat des titres restaurant
Tout d’abord, l’entreprise doit acquérir les titres restaurant, donc payer l’intégralité du prix à l’organisme auprès duquel elle s’approvisionne. Ce dernier adresse alors une facture à l’entreprise.
La comptabilisation de l’achat des titres restaurant se traduit par l’écriture suivante :
- on crédite le compte 401 « Fournisseurs » ou le compte fournisseur auxiliaire créé spécifiquement pour le montant total des titres restaurant,
- et on débite en contrepartie :
- le compte 437 « Autres organismes sociaux » pour la valeur nominale des titres restaurant,
- et un compte de classe 62 si d’éventuels frais de traitement sont facturés.
2. Comptabilisation de l’attribution des titres restaurant
Ensuite, une autre écriture doit être comptabilisée à chaque attribution de titres restaurant.
En comptabilité, il convient donc de constater cette attribution et de scinder la part financée par l’employeur de celle prise en charge par le salarié, qui est soit retenue sur le salaire, soit payée directement par le salarié à l’entreprise (rare en pratique).
Ces écritures interviennent souvent en même temps que la comptabilisation de la paie.
La comptabilisation de l’attribution des titres restaurant se traduit donc par les deux écritures suivantes :
Pour la part des titres restaurant financée par l’employeur :
- on débite le compte 647 « Autres charges sociales » pour le montant pris en charge par l’employeur,
- et on crédite le compte 437 « Autres organismes sociaux » en contrepartie.
La participation de l’employeur est donc constatée en charge et pourra être déduite du résultat imposable.
Pour la part des titres restaurant financée par le salarié :
- on crédite le compte 437 « Autres organismes sociaux » pour le montant pris en charge par le salarié,
- et on débite le compte 421 « Personnel – rémunérations dues » en contrepartie, ou le compte 512 « Banque » ou 53 « Caisse » si le salarié règle directement sa part à l’entreprise.
Remarque importante :
La part financée par l’employeur est exonérée de charges sociales si :
- sa participation est comprise entre 50% et 60% de la valeur totale des titres restaurant,
- et si cette participation n’excède pas 5,29 euros par titre restaurant.
3. Autre possibilité de comptabilisation des titres restaurant
Pour procéder à la comptabilisation des titres restaurant, il est également possible de procéder ainsi :
Achat des titres restaurant :
- on crédite le compte 401 « Fournisseurs » ou le compte fournisseur auxiliaire créé spécifiquement pour le montant total des titres restaurant,
- et on débite en contrepartie le compte 647 « Autres charges sociales ».
Attribution des titres restaurant :
- on crédite le compte 647 « Autres charges sociales » pour le montant pris des titres restaurant pris en charge par le salarié,
- et on débite le compte 421 « Personnel – rémunérations dues » en contrepartie, ou le compte 512 « Banque » ou 53 « Caisse » si le salarié règle directement sa part à l’entreprise.
Il reste donc dans le compte 647 la part prise en charge par l’entreprise (montant total – part prise en charge par le salarié).
Remarque importante :
En fin d’exercice, avec cette méthode, il va éventuellement falloir comptabiliser une charge constatée d’avance pour le montant correspondant aux titres restaurant non distribués.
A lire également sur Compta-Facile :
- La comptabilisation des notes de restaurant,
- La comptabilisation des notes de frais,
- La comptabilisation des tickets de péages.
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1 commentaire
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Pour la part des titres restaurant financée par l’employeur :
on crédite le compte 647 « Autres charges sociales » pour le montant pris en charge par le salarié,
et on débite le compte 421 « Personnel – rémunérations dues » en contrepartie.
=> Il faut débiter le compte 437 et non le 421.
Débiter le compte 421 revient à imputer la charge au salarié, ce qui est contraire au principe de prise en charge par l'employeur.
Pierre Facon
Bonjour,
Non vous avez tort, il s'agit justement de la partie prise en charge par le salarié que vous évoquez, et non pas celle prise en charge par l'employeur.