La comptabilisation des factures d’eau, d’électricité et de gaz
Les factures d’eau, d’électricité ou encore de gaz font l’objet d’un enregistrement comptable particulier selon que les énergies soient stockées ou non. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur les modalités de comptabilisation des dépenses d’eau, de gaz et d’électricité.
Comptabiliser la facture d’eau, d’électricité ou de gaz
Principes de comptabilisation d’une facture d’eau, d’électricité ou de gaz
L’eau, l’électricité et le gaz constituent des énergies qui ne peuvent généralement être stockées par l’entreprise. Elles doivent, à ce titre, être enregistrées dans un compte particulier du plan comptable général : le compte 6061 « Fournitures non stockables (eau, énergie…) ». Il est possible de créer des subdivisions en fonction du type d’énergie ou du distributeur (EDF, GDF, etc.) et, par exemple :
- Le compte 60611 « Eau »,
- Le compte 60612 « Électricité »,
- Le compte 60613 « Gaz ».
Sont comptabilisés dans ce compte non seulement les consommations (estimées ou effectivement réalisées) mais également l’abonnement.
Il peut arriver que l’entreprise stocke elle-même certaines énergies et notamment le gaz dans des cuves. Dans ce cas, il convient d’avoir recours au compte 6022 « Fournitures consommables ». Enfin, pour ce qui est du carburant, un article aborde séparément la démarche à suivre (pour plus d’informations : la comptabilisation du carburant).
Exemple de comptabilisation d’une facture d’électricité
Une entreprise reçoit le 1er décembre N une facture d’électricité d’un montant de 1 000 euros hors taxes (+100 euros de TVA). Ce montant est décomposé entre 500 euros HT d’abonnement couvrant la période du 1er janvier N+1 au 30 juin N+1 et 500 euros HT de consommation sur la période du 1er mai N au 30 novembre N. Voici comment elle va enregistrer cette facture d’électricité en comptabilité :
- Débit des comptes :
- 6061 « Fournitures non stockables (eau, énergie…) »,
- 445661 « TVA déductible sur autres biens et services »,
- Et crédit du compte 401 « Fournisseurs ».
Puis, lorsque la facture sera réglée :
- Débit du compte 401 « Fournisseurs »,
- Et crédit du compte 512 « Banque ».
Régularisations à comptabiliser à la clôture de l’exercice
Principes de régularisation d’une facture d’eau, d’électricité ou de gaz
La comptabilité est régie par certains principes dont celui du principe de rattachement. Il consiste à rattacher à un exercice comptable l’ensemble des charges et des produits qui se rapportent à cette période, et ce même s’ils n’ont pas encore été facturés ou ont été facturés d’avance.
L’application de ce principe fait naître deux formes de régularisation en ce qui concerne les factures d’eau, d’électricité et de gaz non stockables :
- Les abonnements facturés par avance et qui concerne une période qui s’étend au-delà de l’exercice comptable doit être neutralisés : ils représentent ce que l’on appelle des charges constatées d’avance (CCA),
- Les consommations d’énergies facturées après la date de clôture de l’exercice comptable mais qui le concernent pour partie doivent être prises en compte : il s’agit des charges à payer (CAP) et plus particulièrement des factures non parvenues (FNP).
Lorsque l’énergie est stockée, l’entreprise doit pratiquer un inventaire à la clôture de son exercice (les quantités doivent être relevées à la clôture de l’exercice), valoriser le montant et comptabiliser un stock :
- Débit du compte 322 « Fournitures consommables »,
- Et crédit du compte 6031 « Variation des stocks de matières premières et fournitures ».
Exemple de comptabilisation d’une régularisation de facture d’électricité
Reprenons l’exemple ci-dessus et imaginons que l’entreprise clôture son exercice le 31 décembre. Elle estime ses consommations à 200 euros HT en décembre N. Elle va devoir enregistrer à cette date :
- Une charge constatée pour le montant correspondant à l’abonnement (il concerne l’exercice comptable suivant)
- Débit du compte 486 « Charges constatées d’avance » par le crédit du compte 6061 « Fournitures non stockables (eau, énergie…) » pour 500 euros
- Une facture non parvenue pour la somme correspondant aux consommations du mois de décembre (si elles sont significatives)
- Débit du compte 6061 « Fournitures non stockables (eau, énergie…) » par le crédit du compte 4081 « Fournisseurs – Factures non parvenues » pour 200 euros
Conclusion : les factures d’eau, d’électricité et de gaz doivent être comptabilisées dans le compte 6061 « Fournitures non stockables (eau, énergie) ». Elles peuvent faire l’objet de régularisation à la clôture de l’exercice.
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Vous souhaitez faire voter une décision en assemblée générale mais vous ne savez pas si c’est possible lors de votre assemblée générale annuelle. Devez-vous organiser une assemblée générale ordinaire (AGO) ou une assemblée générale extraordinaire (AGE) ?
5 commentaires
Francart
Bonjour, je vous remercie pour votre site qui m'a permis de clarifier certains points et de tenir ma comptabilité comme elle se doit. J'ai une petite question concernant le remboursement des charges fourniture non stockable. J'ai une SAS domiciliée à mon domicile, j'aimerais me faire rembourser en prorata de l'espace allouer à l'activité de ma société les factures de Gaz, d'électricité et d'eau. Dans quel compte doivent figurer ces remboursements ? Dois je les assimilés à des notes de frais donc à un remboursement sur le compte courant associé ?
JAL:OD
DEBIT
60612 « Électricité »
445601 TVA
CREDIT
421000 PERSONNEL - REMUNERATION DUE
JAL : BQ
DEBIT :
421000 PERSONNEL - REMUNERATION DUE
CREDIT :
512000 BANQUE
Merci de nouveau pour votre site et vos réponses aux nombreux commentaires qui nous aident tout autant que vos articles.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Si la société vous loue (ou vous sous-loue, avec l'accord de votre propriétaire) un local, vous pouvez effectivement lui refacturer une quote-part d'électricité et de gaz. En ce qui concerne l'eau, cela me paraît plus compliqué, sauf si vous parvenez à prouver que vous utilisez de l'eau pour votre activité professionnelle. Toutes ces charges doivent être, par exemple, refacturées au prorata de la surface utilisée (sur la surface totale). A ce titre, la facture totale doit être jointe. Pour ce qui est de l'écriture comptable, vous devez utiliser le compte 614 "charges locatives et de copropriété". Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Naly
Bonjour,
Notre entreprise à dû louer un compteur électrique pour le temps d'un chantier, afin de desservir la grue en électricité car le compteur des clients n'était pas assez puissant.
Doit-je enregistrer la facture de location du compteur en 6061 ou dois-je utiliser un autre compte, en sachant que dans la facture, sont compris les frais de location du compteur + les consommations électrique ?
En vous remerciant par avance.
Cordialement.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Combien de temps cette location a-t-elle duré ? Les frais d'électricité ont-ils été refacturés au client final ? A mon sens, si la location n'a duré que quelques semaines et que cela fait partie intégrante des frais refacturés au client, vous pouvez effectivement comptabiliser l'ensemble de la facture dans des comptes 60 "Achats". Cela permettra, au niveau de la présentation du compte de résultat, de les prendre en compte pour le calcul de votre marge commerciale ou de votre production.Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Naly
Bonjour,
Le frais d'électricité ont été refacturé au client et le chantier n'a duré que quelques semaines. Je le facture donc dans un compte 606.
En vous remerciant pour votre réponse.
Bonne journée.
Cordialement.
Cardaillac
Bonjour,
Nous avons subi une fuite de fluide frigorigène suite à un problème sur notre centrale HP. Le réparateur nous a facturé la réparation mais aussi le rechargement du fluide pour un montant assez conséquent (supérieur à 7 k€).
Nous allons imputer la réparation en immobilisations mais quand est-il du fluide - Nous pensons l'imputer au compte 606 (?).
D'avance merci pour le temps que vous prendrez pour nous répondre.
Cordialement.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Le fluide n'était-il pas présent dans la machine initialement ? Dans l'affirmative, quel était le traitement comptable réservé au fluide lors de l'acquisition ? A mon sens, effectivement, il s'agit d'une fourniture consommable que j'enregistrerais plutôt dans le compte 6022 "Fournitures consommables".
Cordialement. Thibaut CLERMONT.
Christophe
Bonjour,
Etant installé depuis très peu de temps en EIRL, je sais que l'on peut récupérer une partie des frais estimés à usage pro.
Ayant estimé cette part à 20%, le calcul du montant récupérable est à faire sur le prix TTC ou HT sachant que dans ce cas la TVA est non récupérable.
Merci,
Cdt
Thibaut Clermont
Bonjour,
Avant toute chose, vous devez être en mesure de justifier les chiffres que vous avancez en cas de contrôle fiscal (20%). En général, il faut tenir compte de la surface du local personnel affecté à votre activité professionnelle, par rapport à la surface globale de votre bien. Puis il faut évaluer les dépenses récupérables en fonction des énergies consommées par votre activité (gaz, eau, électricité). L'idéal étant tout de même d'avoir un compteur différent.
Si votre entreprise ne peut récupérer la TVA, vous devez effectuer vos calculs "TTC". Dans la comptabilité de votre EIRL, la TVA figurera en charges avec le montant hors taxes (étant donné qu'elle n'est pas récupérable).
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Flora lekh
Bonjour, je voudrais savoir comment l'on comptabilise une facture non parvenue lors de l'exercice N dès réception en N+1.
Exemple:
Ecriture passée au dernier jour de l'exercice N
DEBIT:
60612:Electricité
44586: TVA à récuper
CREDIT:
4081: Facture non-parvenue
Dès réception de la facture en N+1 qu'elle écriture pasée?
Merci!
Thibaut Clermont
Bonjour Flora
En N+1, on extourne la facture non parvenue.
Credit
60612
44586
Débit
4081