La comptabilisation de l’effort construction (compte 6334)

Lorsqu’une entreprise emploie au moins vingt salariés, elle est redevable de la participation à l’effort de construction. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur la comptabilisation de la participation à l’effort de construction.

Rappels généraux sur la participation à l’effort de construction

Les entreprises qui emploient 50 salariés au moins doivent consacrer chaque année 0,45% de leur masse salariale brute au financement d’actions dans le domaine du logement. Cette obligation doit être satisfaite avant le 31 décembre de l’année suivant celle du paiement des salaires. A défaut, une cotisation de 2% est due.

Les investissements directs en faveur du logement sont ventilés comme suit :

• 0,05 % sous forme d’une subvention à des organismes collecteurs (logement des travailleurs immigrés)
• 0,40 % en faveur du logement de la généralité des salariés (prêts aux salariés, versements à des associations ou organismes habilités à recueillir des fonds destinés à l’effort de construction, etc.)

Comptabilisation de la participation à l’effort de construction

Comptabilisation d’une charge à payer de participation à l’effort de construction

La participation à l’effort de construction d’une année est calculée sur la base des salaires payés l’année précédente. Le principe de séparation des exercices impose, dans certains cas, la comptabilisation d’une charge à payer (sauf pour la fraction que l’entreprise va verser sous forme de prêts, titres ou constructions de logements) :

• On débite le compte 6334 « Participation des employeurs à l’effort de construction » ;
• Et on crédite le compte 4386 « Organismes sociaux – charges à payer ».

Fiscalement, la charge à payer n’est déductible que si l’entreprise a pris l’engagement irrévocable, à la clôture de l’exercice, de verser une subvention et qu’elle l’a porté à la connaissance de l’organisme bénéficiaire. 

Comptabilisation des versements

L’entreprise peut verser sa participation à l’effort de construction sous la forme de :

• Prêts aux salariés : compte 2743 « Prêts au personnel » ;
• Prêts à d’autres organismes : compte 2748 « Autres prêts » ;
• Souscriptions de titres : compte 271 « Titres immobilisés » ;
• Construction de logement : compte 213188 « Autres ensembles immobiliers affectés aux opérations non professionnelles » ;
• Amélioration de logements locatifs : compte 213588 « Installations générales, agencements et aménagements des constructions affectés aux opérations non professionnelles » ;
• Versement à des organismes collecteur : 6334 « Participation des employeurs à l’effort de construction ».

Comptabilisation d’une régularisation de participation à l’effort de construction

Lorsque les dépenses libératoires de participation à l’effort de construction sont inférieures à la participation obligatoire, une cotisation de 2% s’applique. Voici comment la comptabiliser :

• On débite le compte 6314 « Cotisation pour défaut d’investissement obligatoire dans la construction » ;
• Et on crédite le compte 4486 « État – Charges à payer ».

Fiscalement, cette charge à payer n’est déductible que dans les entreprises qui clôturent leur exercice comptable au 31 décembre de chaque année. Pour les autres dates de clôture (exercice comptable décalé), un retraitement extra-comptable est nécessaire.

A lire également sur les contributions fiscales :

• L’enregistrement comptable de la CFE et de la CVAE,
• L’enregistrement comptable de l’IS,
• L’enregistrement comptable de la TVA,
• L’enregistrement comptable de la TVS,
• L’enregistrement comptable de la TASCOM,
• L’enregistrement comptable de la C3S.

Conclusion : La participation à l’effort de construction peut s’effectuer sous la forme de différents versements. Tout versement à des organismes collecteurs est comptabilisé au débit du compte 6334.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.