Comptabilité d’un architecte : obligations et spécificités comptables
Un architecte peut opter pour différents statuts juridiques : il peut exercer son activité en nom propre ou en société. Il se trouve dans l’obligation, dans la plupart de ces derniers, de tenir une comptabilité. L’étendue de ses obligations comptables va dépendre de plusieurs critères dont son statut juridique et son régime fiscal. Compta-Facile présente les règles régissant la comptabilité d’un cabinet d’architecture.
Les obligations comptables et fiscales d’un architecte
Le métier d’architecte est réglementé. Il s’agit d’une profession qui peut être exercée :
- En entreprise individuelle,
- En société d’exercice libérale (SEL) ou en société civile,
- En société commerciale (SARL, SAS, SA ou EURL, SASU).
La nature des obligations comptables dépend du statut retenu. Les voici.
L’architecte exerce sous le statut de l’entreprise individuelle
Deux possibilités s’offrent à un architecte qui souhaite exercer son activité en nom propre : le micro-BNC (statut le moins contraignant en terme d’obligations comptables) ou le régime de la déclaration contrôlée.
L’architecte exerce sous le régime du micro-BNC
Le régime du micro-BNC peut être utilisé par tout architecte dont le montant encaissé au titre de ses prestations ne dépasse pas 72 600 euros. Au-delà, il relève du régime de la déclaration contrôlée. Le régime du micro-BNC apporte de nombreux allègements comptables (pour plus d’informations : la comptabilité d’un micro-BNC) :
| Comptabilité | – Dispense de comptabilité (tenue et comptes annuels) – Établissement d’un livre des recettes et d’un livre spécial distinguant notamment les opérations soumises à la TVA et celles qui ne le sont pas (en cas de soumission à la TVA) |
| Déclaration de résultats | – Pas de déclaration de résultats à envoyer (liasse fiscale) – Déclaration annuelle des recettes sur la déclaration d’impôt sur le revenu |
| Imposition à la TVA | – Bénéfice de la franchise en base dans une certaine limite de chiffre d’affaires – Soumission à la TVA en cas de dépassement des seuils de la franchise en base |
L’administration fiscale applique un abattement sur le montant des recettes brutes déclarées et soumet le reliquat au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
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L’architecte exerce sous le régime de la déclaration contrôlée
Lorsque l’architecte relève du régime de la déclaration contrôlée, ses obligations comptables se multiplient :
| Comptabilité | – Application d’une comptabilité de trésorerie (comptabilité « créances et dettes » possible sur option) –Tenue de deux livres : le livre-journal des recettes et des dépenses professionnelles et le registre des immobilisations et des amortissements –Établissement d’un bilan et d’un compte de résultat chaque année |
| Déclaration de résultats | – Déclaration de résultats via l’imprimé n° 2035 et ses annexes |
| Imposition à la TVA | – Assujettissement à la TVA sauf option pour la franchise en base de TVA (sous conditions) – Soumission au régime du réel simplifié d’imposition (RSI) ou au régime du réel normal (RN) selon le montant des recettes |
L’architecte exerce en société
Un architecte peut exercer sous la forme sociétale de son choix : société commerciale (SARL, SA, SAS), société civile professionnelle (SCP) ou société d’exercice libéral assimilable à une société commerciale (SELARL, SELURL, SELAFA, SELAS, SELASU, SELCA, etc.).
Le recours à une forme sociétale augmente considérablement l’étendue et la nature des obligations comptables de l’architecte. Une comptabilité d’engagement est notamment à prévoir, ainsi que l’établissement et le dépôt de comptes annuels tous les ans. Voici un résumé des obligations comptables applicables :
| Comptabilité | – Application d’une comptabilité d’engagement – Enregistrement comptable de tous les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise dans des journaux comptables – Réalisation d’un inventaire une fois tous les douze mois au minimum – Tenue de trois livres : le grand livre, le livre-journal et le journal d’inventaire (le journal d’inventaire n’est plus obligatoire depuis 2016) – Établissement de comptes annuels composés d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe – Dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce |
| Déclaration de résultats | – Déclaration de résultats n° 2065 (Impôt sur les Sociétés) ou 2035 (Impôt sur le Revenu) et des annexes respectives |
| Imposition à la TVA | – Assujettissement à la TVA sauf option pour la franchise en base de TVA (sous conditions) – Soumission au RSI ou au RN |
Pour une étude complète des obligations selon le statut juridique choisi :
Le recours à un expert-comptable pour un architecte
Un architecte, comme toute société ou tout indépendant, a le choix entre déléguer sa comptabilité totalement/partiellement ou la tenir lui-même. La décision lui incombe ; tout en sachant que s’il préfère l’externaliser, il devra avoir recours aux services d’un expert-comptable (ce professionnel dispose d’un monopole en la matière). Pour la prendre en tout connaissance de cause, il devra prendre en compte de nombreux paramètres :
- A-t-il envie de s’occuper de sa comptabilité ? Y est-il sensibilisé ? Dispose-t-il de connaissances en la matière ?
- Quel budget est-il prêt à y consacrer ? Est-il prêt à effectuer lui-même certaines tâches comptables ?
Lorsque l’architecte s’en occupe lui-même, il doit choisir une solution de gestion comptable, la paramétrer et y enregistrer toutes ses pièces comptables. Il devra établir sa déclaration de résultat et sa déclaration de revenu aux organismes sociaux. Cette solution est celle qui lui coûtera le moins cher. En revanche, elle exige un certain niveau de connaissances en comptabilité / fiscalité.
S’il choisi de la déléguer, il doit tout d’abord choisir un expert-comptable. Il devra ensuite définir, avec le concours de ce professionnel, l’étendue de sa mission. Elle peut aller de la simple saisie comptable à une mission complète de tenue de la comptabilité. Des solutions intermédiaires sont également autorisées, comme la saisie comptable par l’architecte et la révision par l’expert-comptable (ainsi que l’établissement de la 2035). Le périmètre de la mission ainsi que d’autres paramètres (honoraires, procédure à suivre pour résilier la lettre de mission) sont contractualisés dans un document appelé une lettre de mission.
Les avantages fiscaux en cas d’option à une AGA
Un architecte exerçant son activité au sein d’une structure soumise à l’impôt sur le revenu a tout intérêt à adhérer à une association de gestion agréée (AGA). En effet, en l’absence d’adhésion à un tel organisme, ses revenus non commerciaux sont majorés de 25% avant d’être soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, l’adhésion présentait, jusqu’au 31 décembre 2017, l’avantage de pouvoir déduire l’intégralité des salaires du conjoint (sinon, leur déduction était plafonnée). Depuis 2018, les salaires demeurent intégralement déductible, que l’architecte ait adhéré à une AGA ou non.
Conclusion : un architecte aura un maximum d’obligations comptables lorsqu’il exerce en société. S’il choisit l’entreprise individuelle, il sera dispensé de la plupart d’entre elles. Enfin, lorsqu’il a recours au micro-BNC, il n’en a quasiment plus aucune.
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1 commentaire
architecte
Bonjour,
je suis étonné que vous indiquiez "assujettissement à la TVA" pour l'architecte qui exerce à titre libéral (entrepreneur individuel BNC- pas micro-entrepreneur- au réel simplifié sous le régime de la déclaration contrôlée). En effet, suivant montant de son CA, ce professionnel peut tout à fait demander l'option pour être en franchise de TVA. Vous devriez donc indiquer les 2 options possibles dans la ficghe récapitulative ?
Cordialement
Thibaut Clermont
Bonjour,
Votre remarque est très pertinente. Il est, en effet, possible pour un architecte, quels que soient le régime d'imposition de ses bénéfices ainsi que la forme juridique de son entreprise, d'opter pour la franchise en base de TVA. Je n'ai pas spécifié cela car c'est assez rare en pratique de rencontrer ce type de configuration (un architecte exerçant en société ou en EI sous le régime de la déclaration contrôlée et qui opte pour la franchise en base) étant donné la petitesse du chiffre d'affaires à respecter pour pouvoir en bénéficier.
J'ai modifié l'article pour en tenir compte, merci. Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.