Les entreprises peuvent conserver sous forme dématérialisée des factures d’achat / de vente initialement émises ou reçues sur support papier. Autrement dit, cela consiste à numériser des factures papier. Pour que cette procédure soit admise sur le plan fiscal, de nombreuses conditions doivent être réunies. Elles sont posées par le Livre des Procédures Fiscales (LPF). Compta-Facile présente les règles encadrant ...
Des factures doivent obligatoirement être émises par les entreprises lorsqu’elles réalisent des transactions avec d’autres professionnels. Par ailleurs, elles doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires ; faute de quoi elles seront considérées comme incomplètes ou inexactes. Ne pas facturer comporte des risques. Compta-Facile présente les sanctions applicables en cas de défaut de facturation (absence totale de facture), d’omission ...
La facture constitue un document détaillant les prestations exécutées ou les marchandises livrées. Elle permet de donner un cadre aux conditions juridiques et commerciales d’une transaction. Par ailleurs, elle sert de justificatif en comptabilité. Son émission est imposée dans certains cas par la législation, et notamment par le Code Général des Impôts et le Code de Commerce. Compta-Facile répond ici ...
Toutes les entreprises doivent respecter des obligations en matière de facturation. Le processus de facturation prend ici toute son importance. Il est, à juste titre, fortement encadré par la législation, notamment fiscale et commerciale. Compta-Facile vous propose d’étudier toutes les règles applicables à la facturation en répondant aux questions : La facturation est-elle obligatoire ? Pourquoi respecter les règles de ...
Toutes les entreprises, qu’elles tiennent leur comptabilité elle-même ou qu’elles choisissent de la déléguer à un expert-comptable, doivent classer leurs factures d’achat et de vente. Un bon classement permet d’assurer une organisation correcte de l’entreprise. Les justificatifs sont retrouvés plus rapidement, notamment en cas de contrôle fiscal ou pour des besoins internes. Compta-Facile fait un point complet sur les bonnes ...
Les entreprises tenues d’établir des factures et de les délivrer à leurs clients doivent respecter de nombreuses règles, notamment en matière de numérotation. Ce sont principalement le Code Général des Impôts (CGI) et le Code de Commerce (CDC) qui les instituent. Les numéros attribués aux factures de vente doivent être uniques et basés sur une séquence chronologique ne comportant aucune ...
Les factures émises ou reçues par une entreprise (achat ou vente) doivent être conservées selon certaines modalités. De nombreuses règles sont à respecter en la matière, qu’il s’agisse du support de conservation, du lieu de conservation ou encore de la durée de conservation. Elles vont notamment dépendre de la stratégie adoptée par l’entreprise en matière d’établissement des factures : organisation ...
Savoir faire un devis est essentiel pour toute entreprise, qu’elle travaille avec d’autres professionnels ou avec des particuliers. Compta-Facile précise comment établissement un devis en répondant à la question : comment faire un devis ? Toutes les caractéristiques sont précisées, et notamment : Est-il obligatoire de faire un devis ? Quelles sont les mentions obligatoires d’un devis ? Est-il obligatoire de faire un ...
Une facture est un document écrit établi par un commerçant, un artisan ou un professionnel libéral (on parlera plutôt, dans ce cas, de note d’honoraire). Une facture doit respecter certaines conditions tenant à sa forme, à son contenu, à son émission ou encore à sa conservation. Compta-Facile vous présente sa fiche permettant de savoir comment faire une facture en bonne et ...
Les factures doivent comporter certaines mentions obligatoires. Leur nombre est considérable bien qu’un décret publié en 2013 simplifie légèrement le formalisme lié à la facturation. Il prévoit notamment l’insertion de mentions abrégées en matière de TVA. Les factures de faible montant sont également dispensées de certaines mentions. Compta-Facile détaille ici quelles sont les mentions obligatoires à porter sur les factures. ...
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