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Les obligations comptables

Ce chapitre de Compta-Facile présente tout d’abord les cas où la tenue d’une comptabilité est obligatoire. Il apporte des réponses précises à la question : pourquoi tenir une comptabilité ? Puis il expose les obligations comptables et fiscales en vigueur pour les commerçants (SARL, SAS), les artisans (tous deux regroupés, sur le plan fiscal, dans les bénéfices industriels et commerciaux BIC), les professions libérales (rattachées aux bénéfices non commerciaux BNC en fiscalité), les associations et les comités d’entreprise (CE). Il évoque également les obligations comptables de l’auto-entrepreneur (tenue d’un livre des recettes et d’un registre des achats), les obligations comptables des titulaires de micro-BIC, les obligations comptables des titulaires de micro-BNC et le cas particulier de la comptabilité d’une SCI. Il énumère les cas de dispense de bilan comptable ou fiscal ainsi que les différentes mesures d’allègements comptables.

 

obligations comptables

 

Il fait état du formalisme auquel sont soumises les entreprises (pièces comptables justificatives, livres comptables obligatoires et comptes annuels), des obligations applicables en la matière (seuils des obligations comptables, approbation et dépôt des comptes annuels) et des allègements prévues pour certaines d’entre elles (comptabilité super simplifiée). Il recense notamment les conditions à réunir afin de demander la confidentialité des comptes déposés au RCS.

 

Les obligations comptables sont également passées en revue en fonction de la nature de l’activité exercée :

 

Enfin, il recense les cas où la nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire.

Comptabilité d’un pédicure-podologue : obligations et spécificités comptables

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Un pédicure-podologue est autorisé à pratiquer son activité seul ou avec d’autres confrères. Seul, il pourra avoir le statut de salarié ou d’indépendant (libéral). En groupe, il devra opter pour une forme sociétale. Toute installation à son compte implique de tenir une comptabilité en bonne et due forme. L’étendue de ses obligations comptables va varier en fonction de son statut ...

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Comment affecter le résultat comptable d’une SARL ?

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En SARL, les associés doivent approuver les comptes annuels, après qu’ils aient été arrêtés et établis par le gérant. Au cours de la même assemblée, ils vont procéder à l’affectation du résultat comptable de la SARL. En d’autres termes, ils vont répartir le bénéfice ou la perte. Des règles particulières sont applicables. Compta-Facile les détaille ici en répondant à la ...

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Comptabilité d’une sage-femme : obligations et spécificités comptables

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Une sage-femme peut exercer son activité seule ou en groupe, en libéral ou en tant que salarié. Lorsqu’elle s’installe à son compte, elle doit tenir une comptabilité. L’importance des obligations comptables dépend non seulement du statut juridique choisi mais également du régime fiscal. Compta-Facile détaille ici toutes les particularités de la comptabilité d’une sage-femme en répondant à la question : quelles ...

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Comment affecter le résultat comptable d’une SAS ?

affectation resultat sas

Les associés d’une SAS sont appelés à se prononcer sur l’approbation des comptes annuels de leur société, après que l’exercice ait été clos. Dans le même temps, ils vont décider de l’affectation du résultat comptable de la SAS c’est-à-dire de sa répartition juridique. Il peut s’agit d’un bénéfice ou d’une perte pouvant faire l’objet d’affectations différentes. Compta-Facile les présente ici ...

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Le dépôt des comptes annuels d’une SAS

depot comptes annuels sas

Le président d’une SAS doit établir les comptes annuels de la SAS. Ensuite, ils doivent faire l’objet d’une approbation par les associés, à l’occasion d’une consultation spécialement effectuée à cet effet. Dès qu’ils l’ont été et que le résultat comptable a bien été affecté, les comptes doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce dont la société dépend. Compta-Facile ...

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Comptabilité d’un ostéopathe : obligations et spécificités comptables

comptabilite osteopathe

Un ostéopathe se trouve dans l’obligation de tenir une comptabilité, comme la plupart des professions libérales. Ses obligations comptables vont dépendre du statut juridique qu’il a choisi (l’entreprise individuelle ou la société) ainsi que du régime d’imposition de ses bénéfices. Compta-Facile présente les caractéristiques de la comptabilité d’un ostéo et répond à la question : quelles sont les obligations comptables d’un cabinet d’ostéopathie ? Obligations ...

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Comment affecter le résultat comptable d’une SASU ?

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Lorsque l’exercice comptable d’une SASU est clôturé et que les comptes annuels sont établis, il revient à l’associé unique de les approuver. Au cours de ce processus, il va également prendre une décision quand à l’affectation du résultat comptable que sa société a réalisé durant l’exercice écoulé. Ce dernier peut se traduire par un bénéfice ou, à l’inverse, par une ...

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Comment affecter le résultat comptable d’une EURL ?

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Lorsque s’achèvent les travaux de clôture de l’exercice comptable, l’associé unique d’une EURL doit approuver les comptes et se prononcer sur l’affectation du résultat comptable réalisé au titre de la période écoulée. En cas de bénéfices, plusieurs possibilités s’offrent à lui. Certaines lui sont imposées (comme la dotation à la réserve légale ou les réserves statutaires) tandis que d’autres sont ...

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Le dépôt des comptes annuels d’une SARL

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Après avoir établi les comptes annuels d’une SARL, son gérant est tenu de les faire approuver par la collectivité des associés. Une fois le résultat affecté, les comptes doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce. Compta-Facile fait le point sur cette procédure et répond aux questions : le dépôt des comptes annuels d’une SARL est-il obligatoire ? Quel est le délai à respecter ? ...

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Comptabilité d’un chirurgien dentiste : obligations et spécificités comptables

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Le chirurgien-dentiste exerce une profession libérale réglementée. Il doit tenir une comptabilité et demeure, à ce titre, assujetti à des obligations comptables qui dépendent non seulement du statut qu’il a adopté afin d’exercer son métier (entreprise individuelle ou société) mais également de son régime fiscal. Compta-Facile étudie le type de comptabilité qu’il doit tenir en répondant à la question : ...

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Comptabilité d’un avocat : obligations et spécificités comptables

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Un avocat doit, comme tout professionnel libéral, tenir une comptabilité. Cela étant dit, l’importance des obligations comptables auxquelles il est assujetti va dépendre du statut qu’il a choisi pour exercer sa profession (avocat libéral en nom propre ou exerçant en société) ainsi que du régime fiscal qu’il a retenu (impôt sur le revenu ou impôt sur les société). Compta-Facile répond ...

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Les mesures comptables du projet de loi de finances pour 2018

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Le projet de loi de finances pour 2018 a été enregistré à l’Assemblée Nationale le 27 septembre dernier. Bien qu’il contienne d’importantes mesures fiscales pour les personnes physiques comme la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique pour les revenus de capitaux mobiliers (PFU), une seule mesure significative concerne les professionnels : ...

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Le dépôt des comptes annuels d’une EURL

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Une fois que les comptes de son EURL sont arrêtés, le gérant doit les faire approuver par l’associé unique. A l’issue de cette procédure d’approbation, il doit les déposer au greffe du tribunal de commerce dont dépend la société. Compta-Facile s’attarde ici sur cette procédure en répondant aux questions : le dépôt des comptes annuels d’une EURL est-il obligatoire ? Quel est le délai à respecter ? Quelles ...

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Comptabilité d’un architecte : obligations et spécificités comptables

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Un architecte peut opter pour différents statuts juridiques : il peut exercer son activité en nom propre ou en société. Il se trouve dans l’obligation, dans la plupart de ces derniers, de tenir une comptabilité. L’étendue de ses obligations comptables va dépendre de plusieurs critères dont son statut juridique et son régime fiscal. Compta-Facile présente les règles régissant la comptabilité ...

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Le dépôt des comptes annuels d’une SASU

depot comptes annuels sasu

Après avoir arrêté les comptes, le président d’une SASU doit les faire approuver par l’associé unique et les déposer au greffe du tribunal de commerce dont dépend le siège social de la société. Compta-Facile détaille cette procédure et répond aux questions : le dépôt des comptes annuels est-il obligatoire ? Sous quel délai ? Quelle est la procédure à suivre ...

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