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Les obligations comptables

Ce chapitre de Compta-Facile présente tout d’abord les cas où la tenue d’une comptabilité est obligatoire. Il apporte des réponses précises à la question : pourquoi tenir une comptabilité ? Puis il expose les obligations comptables et fiscales en vigueur pour les commerçants (SARL, SAS), les artisans (tous deux regroupés, sur le plan fiscal, dans les bénéfices industriels et commerciaux BIC), les professions libérales (rattachées aux bénéfices non commerciaux BNC en fiscalité), les associations et les comités d’entreprise (CE). Il évoque également les obligations comptables de l’auto-entrepreneur (tenue d’un livre des recettes et d’un registre des achats), les obligations comptables des titulaires de micro-BIC, les obligations comptables des titulaires de micro-BNC et le cas particulier de la comptabilité d’une SCI. Il énumère les cas de dispense de bilan comptable ou fiscal ainsi que les différentes mesures d’allègements comptables.

 

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Il fait état du formalisme auquel sont soumises les entreprises (pièces comptables justificatives, livres comptables obligatoires et comptes annuels), des obligations applicables en la matière (seuils des obligations comptables, approbation et dépôt des comptes annuels) et des allègements prévues pour certaines d’entre elles (comptabilité super simplifiée). Il recense notamment les conditions à réunir afin de demander la confidentialité des comptes déposés au RCS.

 

Les obligations comptables sont également passées en revue en fonction de la nature de l’activité exercée :

 

Enfin, il recense les cas où la nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire.

Comptabilité d’un avocat : obligations et spécificités comptables

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Un avocat doit, comme tout professionnel libéral, tenir une comptabilité. Cela étant dit, l’importance des obligations comptables auxquelles il est assujetti va dépendre du statut qu’il a choisi pour exercer sa profession (avocat libéral en nom propre ou exerçant en société) ainsi que du régime fiscal qu’il a retenu (impôt sur le revenu ou impôt sur les société). Compta-Facile répond ...

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Les mesures comptables du projet de loi de finances pour 2018

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Le projet de loi de finances pour 2018 a été enregistré à l’Assemblée Nationale le 27 septembre dernier. Bien qu’il contienne d’importantes mesures fiscales pour les personnes physiques comme la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique pour les revenus de capitaux mobiliers (PFU), une seule mesure significative concerne les professionnels : ...

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Le dépôt des comptes annuels d’une EURL

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Une fois que les comptes de son EURL sont arrêtés, le gérant doit les faire approuver par l’associé unique. A l’issue de cette procédure d’approbation, il doit les déposer au greffe du tribunal de commerce dont dépend la société. Compta-Facile s’attarde ici sur cette procédure en répondant aux questions : le dépôt des comptes annuels d’une EURL est-il obligatoire ? Quel est le délai à respecter ? Quelles ...

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Comptabilité d’un architecte : obligations et spécificités comptables

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Un architecte peut opter pour différents statuts juridiques : il peut exercer son activité en nom propre ou en société. Il se trouve dans l’obligation, dans la plupart de ces derniers, de tenir une comptabilité. L’étendue de ses obligations comptables va dépendre de plusieurs critères dont son statut juridique et son régime fiscal. Compta-Facile présente les règles régissant la comptabilité ...

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Le dépôt des comptes annuels d’une SASU

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Après avoir arrêté les comptes, le président d’une SASU doit les faire approuver par l’associé unique et les déposer au greffe du tribunal de commerce dont dépend le siège social de la société. Compta-Facile détaille cette procédure et répond aux questions : le dépôt des comptes annuels est-il obligatoire ? Sous quel délai ? Quelle est la procédure à suivre ...

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Comptabilité d’un bar, tabac, dépôt de presse : obligations et spécificités comptables

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Les débits de tabac exerçant également des activités complémentaires (bar, dépôt de presse) se trouvent dans l’obligation de tenir une comptabilité. Considérés comme des commerçants lorsque les activités autre que celles consistant à revendre du tabac sont prépondérantes, ils doivent respecter des obligations comptables particulières. Compta-Facile recense toutes les obligations comptables des entreprises exerçant une activité de bar, tabac et presse ainsi que les ...

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Comptabilité d’une entreprise de bâtiment (BTP) : obligations et spécificités comptables

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Les entreprises de bâtiment, plus communément appelées « entreprises de BTP » (pour entreprises de bâtiment et de travaux publics), sont tenues, comme toutes les autres entreprises, de tenir une comptabilité. Elles doivent se plier aux obligations comptables en vigueur pour les artisans et/ou les commerçants. Compta-Facile récapitule ici l’ensemble des obligations comptables des entreprises de bâtiment ainsi que les spécificités de la comptabilité d’une activité ...

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La vérification de comptabilité

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La vérification de comptabilité est une forme de contrôle fiscal. Elle représente toutefois une notion à appréhender avec beaucoup de précaution, tant les règles qui l’encadrent sont nombreuses. Compta-Facile y consacre cette fiche et répond aux questions : qu’est-ce qu’une vérification de comptabilité ? Comment se déroule-t-elle ? Quels sont les pouvoirs du vérificateurs ? Quelles sont les suites données ...

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La facture d’une auto-entreprise ou d’une micro-entreprise

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Un auto-entrepreneur doit délivrer une facture à son client essentiellement lorsqu’il s’agit d’un professionnel. Cette facture de micro-entrepreneur doit comprendre un certain nombre de mentions obligatoires. Enfin, certains éléments de celle-ci seront reportés sur le livre des recettes ; registre devant être tenu par le professionnel. Compta-Facile s’attarde à la problématique de la facturation en répondant à la question globale ...

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Comptabilité d’une TPE : les obligations

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La TPE, ou Très Petite Entreprise, doit, comme toute entreprise, tenir une comptabilité. Toutefois, l’étendue de ses obligations comptables est moindre que pour une entité de taille importante. Compta-Facile vous les présente dans cet article consacré à la comptabilité des TPE répondant à la question : quelles sont les obligations comptables d’une TPE ? Celles-ci vont notamment dépendre de la ...

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Comptabilité d’une infirmière : obligations et spécificités comptables

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Quel que soit son statut, en société ou en libéral, une infirmière ou un infirmier doit tenir une comptabilité. L’organisation à mettre en place ainsi que les obligations comptables vont cependant dépendre de différents paramètres. Compta-Facile dévoile les clés pour tenir la comptabilité d’une infirmière ou d’un infirmier. Les obligations comptables et fiscales d’un infirmier ou d’une infirmière Un infirmier exerce une ...

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La dispense d’annexe comptable

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Certaines entreprises sont autorisées à ne pas établir d’annexe comptable, il s’agit des micro-entreprises au sens économique. Une courte note doit tout de même être produite dans certains cas. Compta-Facile recense ici les conditions à réunir pour bénéficier d’une dispense d’annexe ainsi que les modalités d’application de cette dispense. On notera ici que entreprises exerçant en nom propre (entreprise individuelle) une ...

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Pourquoi tenir une comptabilité ?

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Toutes les entreprises ne sont pas obligées de tenir une comptabilité. Pour certaines d’entre elles, il est tout de même recommandé d’en établir une. Toutefois, dans la plupart des situations, la comptabilité est obligatoire et il est impossible d’y déroger. Compta-Facile fait le point sur les motifs d’une tenue de comptabilité en répondant à la question : pourquoi tenir une ...

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La comptabilité est-elle obligatoire ?

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La loi prescrit de nombreuses obligations en matière de tenue de comptabilité. En pratique, pour la quasi-totalité des entreprises, la comptabilité est obligatoire. Toutefois, certaines d’entre elles peuvent bénéficier d’allègements, voire de dispenses. Compta-Facile propose une publication répondant à la question : la comptabilité est-elle obligatoire ? Les réponses sont déclinées en fonction de la nature de chaque entité. N.B ...

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Comptabilité des titulaires de BIC : les obligations

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Les entreprises dont les bénéfices sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont soumises à des obligations comptables particulières : une comptabilité commerciale doit, en principe, être tenue, sous réserve de bénéficier de mesures d’allègements. Compta-Facile propose une fiche complète sur la comptabilité des BIC qui répond à l’interrogation suivante : quelle est l’étendue des obligations comptables des entreprises relevant des bénéfices industriels et ...

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