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Les missions de l’expert-comptable

Cette section établit un panorama complet des missions de l’expert-comptable et de tous les autres éléments qui gravitent de près ou de loin autour de celle-ci.

 

  

Avant le commencement de sa mission, l’expert-comptable établit généralement à son client une proposition de mission. Celle-ci est étudiée ici, au même titre que la lettre de mission, document obligatoire liant contractuellement les deux parties. Son contenu, pour la plupart important, est analysé : montant des honoraires de l’expert-comptable, grille de séparation des tâches, etc.

 

Sur le plan des missions, elles y sont présentées dans leur globalité mais aussi dans le détail, comme par exemple, la mission d’accompagnement à la création d’entreprise ou la mission d’accompagnement à la reprise d’entreprise, la mission de présentation des comptes annuels. Certaines missions exceptionnelles sont également passées en revue : la mission d’évaluation du patrimoine d’affectation d’une EIRL ou encore le rôle de l’expert-comptable en matière du préfinancement du CICE.

 

Un volet spécial est consacré au comportement de l’expert-comptable, c’est-à-dire à la conduite qu’il doit tenir dans le cadre de l’exécution de ses missions. En effet, l’expertise comptable est une profession réglementée relevant d’un code de déontologie. Il a, à ce titre, un certain nombre d’obligations et de devoirs qui sont détaillés ici dont le devoir de conseil, le droit de rétention, l’astreinte au secret professionnel et le respect de normes professionnelles. A défaut de les appliquer, il est susceptible d’engager sa responsabilité. L’attention est également portée sur les dangers de confier sa comptabilité à un non-membre de l’ordre des experts-comptables.

 

Les modalités de délégation de comptabilité sont également présentées. Il convient, à ce titre, de souligner qu’un dossier pratique est proposé : Faut-il confier sa comptabilité à un expert-comptable ou la tenir soi-même ?

  

Enfin, la fin de mission est abordée autour de deux grands thèmes : la gestion des conflits avec un expert-comptable et la résiliation de la lettre de mission d’un expert-comptable. Les indemnités de rupture dues à raison de l’arrêt de la mission de l’expert-comptable sont abordées dans une publication séparée.

L’indemnité de rupture de l’expert-comptable (clause pénale)

indemnite de rupture clause penale expert comptable

Une lettre de mission est un document qui lie contractuellement l’entreprise (ou le particulier) et son expert-comptable. Comme toute convention, elle fait état des droits et obligations de chaque partie. Elle peut contenir de nombreux volets, dont l’un porte sur l’indemnité de rupture due au professionnel de l’expertise comptable en cas de résiliation de la mission. Compta-Facile analyse ici cette ...

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Gérer et résoudre un litige avec son expert-comptable

litige expert comptable

Les relations qu’entretient une entreprise avec son expert-comptable peuvent parfois s’envenimer, notamment lorsqu’un litige apparaît entre eux. Compta-Facile présente la conduite à tenir afin de gérer correctement et de résoudre un litige avec son expert-comptable. Principaux litiges observés en pratique avec un expert-comptable Les missions de l’expert-comptable sont extrêmement variées : saisie comptable et établissement des comptes annuels, établissement des ...

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Déléguer sa comptabilité

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Bon nombre d’entrepreneurs et de dirigeants, pas forcément sensibilisés à la comptabilité et à ses tenants et aboutissants, se questionnent quant à l’utilité de déléguer leur comptabilité. Compta-Facile fait un point complet sur cette démarche en répondant aux questions : est-il possible de déléguer sa comptabilité ? A qui peut-on la confier ? Comment formaliser une délégation de comptabilité ? Est-il ...

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Résilier la lettre de mission de l’expert-comptable

resiliation lettre de mission expert comptable

Les entreprises qui ont recours aux services d’un expert-comptable sont liées avec celui-ci par une lettre de mission. Il faut toutefois savoir que cet engagement n’est pas définitif et qu’elle peut tout à fait choisir de mettre fin à la mission de son expert-comptable. Voici une fiche technique qui indique comment résilier la lettre de mission de son expert-comptable. Peut-on ...

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La proposition de mission de l’expert-comptable

proposition de mission expert comptable

Lorsqu’une entreprise sollicite un expert-comptable pour exercer une mission, elle peut recevoir de sa part une proposition de mission. Compta-Facile vous propose d’étudier la proposition de mission du professionnel de l’expertise comptable en répondant aux questions suivantes : qu’est-ce qu’une proposition de mission ? Quel est son contenu ? Quels sont ses intérêts ? Qu’est-ce qu’une proposition de mission ? Une proposition ...

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Modalités d’augmentation des honoraires de l’expert-comptable

augmentation hausse honoraires expert comptable

Un cabinet d’expertise-comptable ne peut augmenter ses honoraires d’une année sur l’autre que sous certaines conditions et dans une certaine proportion. Cette hausse d’honoraires peut prendre la forme d’une revalorisation ou d’une indexation. Elle doit être consignée dans la lettre de mission ou faire l’objet d’un avenant. Compta-Facile vous propose d’étudier les modalités d’augmentation des honoraires de l’expert-comptable. L’indexation des honoraires ...

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La grille de répartition des tâches de l’expert-comptable

Grille de separation des taches expert comptable

La grille de répartition des tâches est un tableau indispensable représentant une annexe de la lettre de mission d’un expert-comptable. Elle présente les obligations réciproques de chacune des parties et fixe une limite à l’intervention de l’expert-comptable. Compta-Facile vous propose un article sur le tableau de répartition des tâches entre l’expert-comptable et son client. 1. Utilité de la grille de répartition ...

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Le rôle de l’expert-comptable

role expert comptable

L’expert-comptable joue un rôle fondamental dans le monde de l’entrepreneuriat. Ce professionnel du chiffre est en mesure d’accompagner les entreprises à tous les stades de leur existence et dans de multiples domaines : création d’entreprise, reprise d’entreprise ou développement de l’activité. Compta-Facile vous propose d’étudier le rôle de l’expert-comptable. 1. Rôle de l’expert-comptable pour un créateur ou repreneur d’entreprise L’expert-comptable joue un rôle ...

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Le tarif d’un expert-comptable : les honoraires

Le tarif d’un expert-comptable… son prix… ou encore son coût… ? En contrepartie de sa mission, l’expert-comptable perçoit une rémunération appelée honoraires. Cette rémunération est soumise à une règlementation particulière. Compta-Facile aux questions suivantes : comment sont fixés les tarifs d’un expert-comptable ? Comment négocier les honoraires ? Comment obtenir le meilleur prix d’un expert-comptable ? 1. Le tarif d’un expert-comptable : modalités de calcul des honoraires A. ...

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Se faire accompagner par un Expert-Comptable pour reprendre une entreprise

accompagnement reprise entreprise expert comptable

L’expert-comptable est le partenaire indispensable d’une reprise d’entreprise. Ce professionnel de la comptabilité peut accompagner tout porteur de projet dans l’étape délicate que constitue la reprise d’une entreprise, qu’il ait identifié ou non sa cible. Compta-Facile détaille la mission d’accompagnement à la reprise d’entreprise par un Expert-Comptable : en quoi consiste-t-elle ? Quels sont ses avantages ? 1. La mission d’accompagnement ...

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Les normes de l’expert-comptable

normes de l'expert-comptable

L’expert-comptable doit respecter de nombreuses normes établies par les institutions professionnelles dont il relève. L’équipe de Compta-Facile a choisi de vous présenter les principales normes de l’expert-comptable ainsi que leurs intérêts. 1. Les normes applicables à l’expert-comptable Les normes professionnelles applicables à l’expert-comptable sont élaborées par une instance de la profession : le conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables. Elles ...

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Le devoir de conseil de l’Expert-comptable

expert comptable devoir de conseil

L’expert-comptable a un devoir d’information et de conseil envers son client. Cette obligation découle du Code de Déontologie des professionnels de l’expertise-comptable. Compta-Facile vous propose d’étudier le devoir de conseil de l’expert-comptable : définition, contenu et modalités d’application. 1. Définition et origine du devoir de conseil de l’Expert-Comptable Le devoir de conseil de l’expert-comptable est une obligation figurant dans le Code de Déontologie ...

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Se faire accompagner par un expert-comptable pour créer son entreprise

creer son entreprise avec un expert comptable

La démarche de création d’une entreprise peut nécessiter l’intervention d’un expert-comptable pour de multiples raisons. Tout d’abord parce qu’elle est une aventure qui impose la maîtrise de certaines notions (juridiques, fiscales, comptables, financières etc.). Ensuite parce que les décisions prises dans le cadre d’une création d’entreprise ne doivent jamais être prises à la légère (elles ont parfois des conséquences irréversibles). Quoi qu’il en ...

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Le code de déontologie de l’expert-comptable

Code de deontologie expert comptable

Les professionnels de l’expertise-comptable doivent respecter des principes de comportement recensés dans un Code de Déontologie. Compta-Facile s’arrête ici sur le Code de Déontologie des Experts-Comptables : en quoi consiste-t-il ? Quels sont ses intérêts ? Que contient-il ? 1. Définition et intérêts du Code de Déontologie des Experts-Comptables Étymologiquement, la « déontologie » signifie « la science de ce qu’il faut faire ». Elle regroupe un ...

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Confier la réalisation de son business plan à un Expert-Comptable

expert-comptable business plan

Tout porteur de projet établissant un business plan ou un prévisionnel financier peut se faire accompagner par un Expert-comptable pour réaliser son dossier de financement. Compta-Facile a choisi de vous présenter les intérêts d’avoir recours à un Expert-comptable pour faire son business plan ainsi que le déroulement de sa mission (travaux de l’expert-comptable). 1. Recourir à un expert-comptable pour faire son ...

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