Les obligations comptables

Ce chapitre de Compta-Facile présente toutes les obligations comptables auxquelles sont soumises les entreprises (société et entreprise individuelle) et également d’autres organismes (comité d’entreprise, association, société en participation…).


obligations comptables
Dans une première partie, il expose les obligations comptables générales des entreprises. Il est question de prendre connaissance des notions de base en la matière : obligation et intérêt de tenir une comptabilité, seuils des obligations comptables, allègements et simplifications accordés.


La deuxième partie aborde les obligations comptables par activité, c’est-à-dire celles qui sont applicables en fonction de l’activité exercée par l’entreprise. Les fiches concernent essentiellement les activités libérales (médicales, paramédicales et autres), les activités commerciales (e-commerce, bar, tabac et dépôt de presse…) et les activités artisanales (entreprises de bâtiment, VTC…).


La troisième partie, quant à elle, classe les obligations comptables par statut juridique. Ces dernières sont alors présentées selon la forme juridique adoptée par l’entreprise : entreprise individuelle, société pluripersonnelle (SAS, SARL, SA) ou société unipersonnelle (SASU, EURL).


Enfin, la cinquième partie étudie en intégralité le cas particulier des obligations comptables de l’auto-entrepreneur ou du micro-entrepreneur. Tous les aspects sont évoqués : obligations selon le régime fiscal (micro-BNC ou micro-BIC), obligations en matière de facturation, livres obligatoires, impacts en cas de changement de statut, etc.
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Comptabilité d’une entreprise de bâtiment (BTP) : obligations et spécificités comptables

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Les entreprises de bâtiment, plus communément appelées « entreprises de BTP » (pour entreprises de bâtiment et de travaux publics), sont tenues, comme toutes les autres entreprises, de tenir une comptabilité. Elles doivent se plier aux obligations comptables en vigueur pour les artisans et/ou les commerçants. Compta-Facile récapitule ici l’ensemble des obligations comptables des entreprises de bâtiment ainsi que les spécificités de la comptabilité d’une activité ...

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La facture d’une auto-entreprise ou d’une micro-entreprise

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Un auto-entrepreneur doit délivrer une facture à son client essentiellement lorsqu’il s’agit d’un professionnel. Cette facture de micro-entrepreneur doit comprendre un certain nombre de mentions obligatoires. Enfin, certains éléments de celle-ci seront reportés sur le livre des recettes ; registre devant être tenu par le professionnel. Compta-Facile s’attarde à la problématique de la facturation en répondant à la question globale ...

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Comptabilité d’une TPE : les obligations

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La TPE, ou Très Petite Entreprise, doit, comme toute entreprise, tenir une comptabilité. Toutefois, l’étendue de ses obligations comptables est moindre que pour une entité de taille importante. Compta-Facile vous les présente dans cet article consacré à la comptabilité des TPE répondant à la question : quelles sont les obligations comptables d’une TPE ? Celles-ci vont notamment dépendre de la ...

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Comptabilité d’une infirmière : obligations et spécificités comptables

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Quel que soit son statut, en société ou en libéral, une infirmière ou un infirmier doit tenir une comptabilité. L’organisation à mettre en place ainsi que les obligations comptables vont cependant dépendre de différents paramètres. Compta-Facile dévoile les clés pour tenir la comptabilité d’une infirmière ou d’un infirmier. Les obligations comptables et fiscales d’un infirmier ou d’une infirmière Un infirmier exerce une ...

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Pourquoi tenir une comptabilité ?

pourquoi tenir sa comptabilite

Toutes les entreprises ne doivent pas obligatoirement tenir une comptabilité. Certaines d’entre elles trouvent toutefois un intérêt à en établir une. Mais, dans la plupart des situations, la comptabilité est obligatoire et il est impossible d’y déroger. Compta-Facile fait le point sur les motifs d’une tenue de comptabilité en répondant à la question : pourquoi tenir une comptabilité ? N.B ...

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La comptabilité est-elle obligatoire ?

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La loi prescrit de nombreuses obligations en matière de tenue de comptabilité. En pratique, pour la quasi-totalité des entreprises, la comptabilité est obligatoire. Toutefois, certaines d’entre elles peuvent bénéficier d’allègements, voire de dispenses. Compta-Facile propose une publication répondant à la question : la comptabilité est-elle obligatoire ? N.B : la comptabilité correspond ici à la comptabilité générale (également appelée la ...

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Comptabilité des titulaires de BIC : les obligations

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Les entreprises dont les bénéfices sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont soumises à des obligations comptables particulières : une comptabilité commerciale doit, en principe, être tenue, sous réserve de bénéficier de mesures d’allègements. Compta-Facile propose une fiche complète sur la comptabilité des BIC qui répond à l’interrogation suivante : quelle est l’étendue des obligations comptables des entreprises relevant des bénéfices industriels et ...

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Les obligations comptables d’un micro-BNC

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Les professions libérales peuvent, sous certaines conditions, opter pour un régime déclaratif spécial : le micro-BNC (également appelé le régime déclaratif spécial). Ce régime leur permet de bénéficier d’allègements importants en ce qui concerne leur comptabilité. Compta-Facile dévoile ici les obligations comptables d’un professionnel libéral relevant du régime du micro-BNC. Professionnels pouvant bénéficier du régime du micro-BNC Les personnes physiques qui exercent une activité ...

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Les obligations comptables d’un micro-BIC

obligations comptables micro bic

Les petites entreprises peuvent opter pour un régime fiscal particulier appelé le micro-BIC (BIC pour « bénéfices industriels et commerciaux »). Ce dernier comporte de nombreuses mesures de dispenses et de simplifications en terme de comptabilité. Compta-Facile fait le point sur les obligations comptables d’une entreprises relevant du régime du micro-BIC. Entreprises pouvant bénéficier du régime du micro-BIC Sont en mesure de bénéficier ...

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Les mesures d’allègements comptables

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Toutes les entreprises ont des obligations en matière de comptabilité. Leur étendue dépend toutefois de la structure de l’entreprise, de son régime fiscal et de sa taille. Cependant, de nombreux allègements comptables sont prévus, que ce soit au niveau de la tenue de la comptabilité ou dans le domaine de l’établissement des comptes annuels. Compta-Facile récapitule ici toutes les conditions ...

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Comptabilité d’un kinésithérapeute : obligations et spécificités comptables

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La comptabilité est obligatoire pour tout kiné. Toutefois, l’étendue des obligations comptables varie selon la forme juridique choisie (kiné exerçant en libéral ou en société) ainsi que le régime fiscal. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur la comptabilité d’un kinésithérapeute. Obligations comptables et fiscales d’un kinésithérapeute L’importance des obligations comptables et fiscales d’un cabinet de kinésithérapie va dépendre du type de structure dans ...

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Changement de statut de micro (auto) entrepreneur : quelles conséquences ?

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Un auto-entrepreneur peut être amené à changer de statut, de manière volontaire (transformation de l’auto-entreprise en une entreprise d’une autre forme, option pour un régime réel d’imposition) ou involontaire (dépassement des seuils permettant de bénéficier du régime de l’auto-entreprise). Ce changement de statut a des conséquences importantes sur les plans comptables et fiscaux. Il est préférable pour lui de se ...

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Le tableau de bord pour auto-entrepreneur et micro-entrepreneur

tableau-de-bord-auto-entrepreneur

Un auto-entrepreneur (ou un micro-entrepreneur) bénéficie d’allègements comptables importants mais il doit tout de même gérer son entreprise au quotidien. Cette gestion est généralement effectuée au moyen d’un tableau de bord, aussi simple soit-il. Ce document doit faire la synthèse de l’existant et tenter de prévoir au mieux l’avenir. Compta-Facile dévoile les étapes de conception d’un bon tableau de bord pour ...

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Comptabilité des VTC : obligations et spécificités comptables

comptabilite-vtc-obligations

Les entreprises de VTC (voiture de transport avec chauffeur) doivent tenir une comptabilité et respecter les obligations comptables applicables aux artisans. Compta-Facile vous dévoile dans ce dossier quelles sont les obligations comptables des entreprises de VTC et vous présente les spécificités de la comptabilité d’une activité de chauffeur VTC. Obligations comptables des entreprises de VTC Les entreprises de VTC exerçant une activité artisanale, elles ...

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Auto-entrepreneur et micro-entrepreneur, quel logiciel choisir ?

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Bon nombre d’entrepreneurs se posent la question : « quel logiciel choisir pour mon auto-entreprise ou ma micro-entreprise ? ». Mais, avant de se lancer tête baissée dans le choix d’un logiciel pour auto-entrepreneur, il convient de bien cerner le périmètre de ses obligations comptables et fiscales et de définir correctement l’étendue de ses besoins. Compta-Facile vous présente une fiche spéciale répondant à ...

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Comptabilité des succursales : les obligations

La succursale permet à une société étrangère d’exercer une activité commerciale en France sans créer de filiale. Une succursale n’est en principe pas obligée d’établir de comptes annuels, la législation ne prévoyant pas d’obligations comptables pour ces structures. Toutefois, compte tenu de son assujettissement aux impôts commerciaux, il est recommandé de tenir une comptabilité afin d’être en mesure de justifier ...

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Le livre des recettes des auto-entreprises et micro-entreprises

livre des recettes

Les micro-entrepreneurs et les auto-entrepreneurs doivent tenir des livres comptables particuliers et notamment un livre des recettes. Compta-Facile fait un point sur leurs obligations en répondant aux questions : qu’est-ce que le livre des recettes ? Qui doit le tenir ? Comment le remplir ? Un modèle de livre des recettes est également fourni en format Excel (.xls) ou PDF (.pdf). Qu’est-ce que le ...

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Le registre des achats des auto-entreprises et micro-entreprises

registre-des-achats

Certaines formes d’entreprises doivent tenir un registre des achats. Cette obligation concerne notamment les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs qui exercent une activité particulière. Compta-Facile fait un point en répondant aux questions : qu’est-ce que le registre des achats ? Qui doit le tenir ? Comment le remplir ? Un modèle de registre des achats est également proposé en format Excel ...

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Les seuils des obligations comptables

Il existe des seuils importants en comptabilité qui définissent notamment les obligations auxquelles sont astreintes les entreprises. Compta-Facile vous présente dans cette fiche les seuils des obligations comptables applicables aux entreprises industrielles, commerciales et artisanales. Seuils des obligations comptables concernant la tenue de la comptabilité La comptabilité des commerçants, artisans et industriels est régie par certains principes de fonctionnement. Ils doivent notamment ...

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Comptabilité des artisans : les obligations

comptabilite artisan obligations

Les artisans sont soumis à des obligations comptables précises, pour la plupart identiques aux obligations comptables des commerçants. Ils doivent tenir une comptabilité complète sous réserve de bénéficier de certains allègements. Compta-Facile consacre une fiche complète à la comptabilité des artisans en répondant à la question : quelle est l’étendue de leurs obligations comptables ? Les obligations comptables communes à tous les artisans Un artisan, quel ...

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Comptabilité des commerçants : les obligations

comptabilite des commercants obligations

Les commerçants sont astreints à des obligations comptables particulières. Il s’agit de celles prévues pour les titulaires de BIC – bénéfices industriels et commerciaux. Ces professionnels doivent présenter une comptabilité sincère et régulière et peuvent bénéficier d’allègements sous certaines conditions. Compta-Facile fait le point sur la comptabilité des commerçants : quelle est l’étendue de leurs obligations comptables ? Les obligations comptables ...

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Obligations comptables d’une entreprise ou d’une société mise en sommeil

obligations comptables entreprise société mise en sommeil

La mise en sommeil d’une société ou la cessation temporaire d’activité d’une entreprise individuelle a des conséquences. L’entité demeure astreinte à certaines obligations comptables. Compta-Facile vous présente : Les obligations comptables d’une société mise en sommeil Ou celles d’un entrepreneur individuel ayant cessé son activité. Généralité sur la mise en sommeil La mise en sommeil d’une société La mise en sommeil d’une ...

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Comptabilité des professions libérales : les obligations

comptabilite profession liberale

Les professions libérales sont soumises à des obligations comptables qui dépendent de la structure d’exercice de l’activité (en nom propre ou en société) et du régime fiscal. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur la comptabilité des professions libérales. Obligations comptables et fiscales des professions libérales Bien que la comptabilité soit obligatoire pour le professionnel libéral, l’étendue des obligations comptables dépend de ...

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Comptabilité d’un comité d’entreprise (CE) : les obligations

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Tout comité d’entreprise a des obligations comptables dont l’étendue diffère selon sa taille. Compta-Facile fait le point sur la comptabilité du comité d’entreprise (généralement désigné sous le sigle CE). 1. Obligations comptables d’un comité d’entreprise (CE) de petite taille Définition du comité d’entreprise de petite taille Sont considérés comme « petits » les comités d’entreprise dont les ressources annuelles n’excèdent pas 153 000 euros. ...

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Comptabilité du freelance informatique : obligations et spécificités comptables

comptabilite freelance informatique

Le freelance informatique a des obligations comptables et fiscales dont l’étendue dépend de son régime fiscal et de la forme juridique d’exercice de son activité. Compta-Facile fait le point sur la comptabilité du freelance informatique. Obligations comptables et fiscales du freelance informatique Le freelance informatique peut exercer son activité : Seul (en nom propre) au sein d’une entreprise individuelle, une EIRL ou une ...

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