Les obligations comptables

Ce chapitre de Compta-Facile présente toutes les obligations comptables auxquelles sont soumises les entreprises (société et entreprise individuelle) et également d’autres organismes (comité d’entreprise, association, société en participation…).


obligations comptables
Dans une première partie, il expose les obligations comptables générales des entreprises. Il est question de prendre connaissance des notions de base en la matière : obligation et intérêt de tenir une comptabilité, seuils des obligations comptables, allègements et simplifications accordés.


La deuxième partie aborde les obligations comptables par activité, c’est-à-dire celles qui sont applicables en fonction de l’activité exercée par l’entreprise. Les fiches concernent essentiellement les activités libérales (médicales, paramédicales et autres), les activités commerciales (e-commerce, bar, tabac et dépôt de presse…) et les activités artisanales (entreprises de bâtiment, VTC…).


La troisième partie, quant à elle, classe les obligations comptables par statut juridique. Ces dernières sont alors présentées selon la forme juridique adoptée par l’entreprise : entreprise individuelle, société pluripersonnelle (SAS, SARL, SA) ou société unipersonnelle (SASU, EURL).


Enfin, la cinquième partie étudie en intégralité le cas particulier des obligations comptables de l’auto-entrepreneur ou du micro-entrepreneur. Tous les aspects sont évoqués : obligations selon le régime fiscal (micro-BNC ou micro-BIC), obligations en matière de facturation, livres obligatoires, impacts en cas de changement de statut, etc.
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Comptabilité du freelance informatique : obligations et spécificités comptables

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Le freelance informatique a des obligations comptables et fiscales dont l’étendue dépend de son régime fiscal et de la forme juridique d’exercice de son activité. Compta-Facile fait le point sur la comptabilité du freelance informatique. Obligations comptables et fiscales du freelance informatique Le freelance informatique peut exercer son activité : Seul (en nom propre) au sein d’une entreprise individuelle, une EIRL ou une ...

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La comptabilité de l’auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur est un statut qui permet de bénéficier d’un formalisme administratif ultra-simplifié, mais il n’en demeure pas moins soumis à des obligations comptables. Compta-Facile abordera ici la comptabilité de l’auto-entrepreneur et plus particulièrement les obligations comptables auxquelles il est soumis. Les obligations comptables de l’auto-entrepreneur La comptabilité d’un auto-entrepreneur est fortement allégée : il ne doit pas tenir de comptabilité comme les ...

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Conséquences de la transformation d’une entreprise individuelle en EIRL

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L’entreprise individuelle peut se transformer en EIRL sans avoir à créer une nouvelle personne morale. Cette transformation, dont les règles sont fortement assouplies, n’est toutefois pas anodine et a de nombreuses conséquences comptables et fiscales. Compta-Facile a choisi de s’attarder dans cet article sur les conséquences comptables et fiscales de la transformation d’une entreprise individuelle en entreprise individuelle à responsabilité limitée ...

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Comptabilité d’une EIRL : les obligations

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Un entrepreneur peut exercer son activité sous la forme d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), sans avoir à créer de personne morale. Or, comme l’entreprise individuelle, l’EIRL doit obligatoirement tenir une comptabilité. Ses obligations comptables dépendent de la nature de son activité et du régime d’imposition de ses bénéfices. Compta-Facile fait un tour d’horizon complet sur la comptabilité de l’EIRL : quelles ...

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Bien gérer une auto-entreprise ou une micro-entreprise

Bien gerer une auto entreprise

L’auto-entreprise permet, certes, de bénéficier d’importants allègements comptables mais elle n’exonère pas l’entrepreneur de certaines contraintes administratives. De plus, afin d’assurer un suivi rigoureux de ses affaires, l’auto-entrepreneur peut choisir de mettre en place une gestion comptable simplifiée à l’aide d’outils informatiques particuliers. Compta-Facile fait le point sur les bonnes pratiques à adopter en matière de gestion d’une auto-entreprise ou ...

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Comptabilité d’un médecin : obligations et spécificités comptables

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Les médecins doivent tenir une comptabilité. Leurs obligations comptables et fiscales dépendent de la forme juridique qu’ils ont choisie pour exercer leur activité. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur la comptabilité d’un médecin. Obligations comptables et fiscales d’un médecin La comptabilité est obligatoire pour un médecin, professionnel considéré comme un prestataire de services exerçant une profession médicale réglementée. Les obligations ...

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Comptabilité du consultant : obligations et spécificités comptables

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Les consultants doivent tenir une comptabilité sincère et régulière. Il existe différentes obligations comptables et fiscales selon la forme juridique adoptée par le consultant et son régime d’imposition. Compta-Facile a choisi de faire un point complet sur la comptabilité des consultants. Obligations comptables et fiscales des consultants Les consultants sont des prestataires de services qui ne sont pas réunis au sein d’un ...

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Comptabilité de l’entreprise individuelle (EI) : les obligations

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L’entreprise individuelle doit obligatoirement tenir une comptabilité. Celle-ci prend différentes formes selon la nature de l’activité exercée et le régime fiscal de l’entreprise. Compta-Facile fait le point sur la comptabilité de l’entreprise individuelle : quelles sont ses obligations comptables ? Quels livres comptables doit-elle tenir ? Doit-elle établir des comptes annuels ? Peut-elle confier sa comptabilité à un expert-comptable ? Tenir ...

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Comptabilité des sociétés civiles immobilières (SCI) : les obligations

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Les sociétés civiles immobilières (SCI) doivent, dans certains cas, tenir une comptabilité de type « commercial » en partie double. Compta-Facile vous dévoile dans cet article les modalités de tenue de la comptabilité dans les SCI ainsi que les intérêts de tenir une comptabilité et d’avoir recours à un Expert-comptable. 1. Tenir la comptabilité d’une SCI Les obligations comptables des sociétés civiles immobilières ...

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Comptabilité des SAS et des SASU : les obligations

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Les sociétés par actions simplifiées (SAS) ainsi que les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) doivent tenir une comptabilité. Compta-Facile vous propose une fiche récapitulant les obligations comptables des SAS – SASU, les particularités de leur plan comptable ainsi que les modalités de recours à un expert-comptable ou à un commissaire aux comptes. Tenir la comptabilité d’une SAS ou d’une SASU ...

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Comptabilité des SARL et des EURL : les obligations

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La SARL (société à responsabilité limitée) et l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) doivent tenir une comptabilité. Compta-Facile traite ici les modalités de tenue de la comptabilité d’une SARL et d’une EURL, la composition de leurs comptes annuels, les particularités de leur plan comptable, le recours à un expert-comptable ainsi que la nomination d’un commissaire aux comptes. Tenir la comptabilité d’une SARL ou ...

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Comptabilité des sociétés en participation (SEP) : les obligations

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La société en participation est une forme de société qui requiert une attention particulière sur le plan comptable. Compta-Facile vous propose un article complet sur la comptabilité des sociétés en participation (SEP) : qu’est ce qu’une société en participation ? A-t-elle des obligations comptables ? Comment tenir la comptabilité d’une société en participation ? 1. Rappels généraux sur la société ...

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Comptabilité des associations : les obligations

Comptabilité des associations

Le secteur associatif est un domaine particulier dans lequel les règles comptables peuvent paraître floues. Compta-Facile vous propose une fiche détaillée sur la comptabilité des associations. Quelles sont les obligations comptables des associations ? De quoi sont composés leurs comptes ? Les obligations comptables des associations En principe, bien qu’une comptabilité soit obligatoire, l’organisation de la comptabilité des associations reste libre. Elle ...

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Comptabilité des titulaires de BNC : les obligations

Les obligations à respecter par les titulaires de bénéfices non commerciaux en matière de comptabilité varient en fonction de leur régime d’imposition. On rappelle qu’il existe deux régimes d’imposition possibles pour un BNC : le régime micro-BNC et le régime de la déclaration contrôlée. Voici un rappel du fonctionnement de la comptabilité pour les titulaires de BNC en fonction de ...

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Micros et petites entreprises : simplifications comptables

Les micro-entreprises et petites entreprises bénéficient de simplifications comptables pour les exercices clos depuis le 31 décembre 2013 et déposés depuis le 1er avril 2014. L’étendue de cette mesure de simplification comptable dépend de la taille de l’entreprise. Elle peut aller jusqu’à une dispense totale d’annexe pour les micro-entreprises. Une demande pourra également être formulée afin de ne pas rendre ...

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L’obligation d’avoir un commissaire aux comptes

En fonction de sa forme juridique, de sa taille et dans certains cas de la composition de son actionnariat, une entité aura l’obligation d’avoir un commissaire aux comptes. Compta-Facile vous informe sur les situations dans lesquelles un commissaire aux comptes doit être nommé en distinguant les règles applicables aux sociétés à responsabilité limitée (SARL/EURL) , aux sociétés par actions (SAS, SASU, SA et SCA) et ...

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Les obligations comptables des petites sociétés

Toute société ayant la qualité de commerçant doit respecter des obligations comptables (tenue de livres obligatoires, enregistrements des opérations sur des journaux comptables au jour le jour et opération par opération, centralisation etc). Cependant, sous certaines conditions, les petites entreprises bénéficient d’un aménagement de ces obligations. Ces simplifications concernent aussi bien la gestion de la comptabilité que les comptes annuels. Qu’est ce qu’une petite ...

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La comptabilité des micro-entreprises

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La micro-entreprise permet aux entrepreneurs individuels de bénéficier d’allègements au niveau de leur comptabilité. C’est également un régime qui permet d’opter pour certains régimes fiscaux et sociaux. Dans cette publication, Compta-Facile récapitule les obligations comptables des micro-entreprises à savoir l’établissement d’un livre des recettes, la tenue d’un registre des achats et la délivrance de factures. Les obligations comptables d’une micro-entreprise Les commerçants ont normalement ...

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