Quelles sont les démarches pour créer son auto-entreprise ?

Envie de vous lancer en solo tout en réduisant les risques et la paperasse ? Grâce à sa comptabilité simplifiée, l’auto-entreprise (également appelée micro-entreprise) est certainement la solution la plus simple pour créer votre activité rapidement. On vous explique pas à pas les formalités à suivre pour débuter en toute sérénité.

Vérifiez que votre activité est compatible avec l’auto-entreprise

Un régime ouvert à tous

Première bonne nouvelle : tout le monde (ou presque !) peut devenir auto-entrepreneur. Salarié, demandeur d’emploi, retraité, fonctionnaire, étudiant, mineur émancipé ou encore dirigeant assimilé-salarié, rien ne vous empêche de vous lancer dans cette aventure.
Vous pouvez donc créer votre auto-entreprise à titre exclusif ou en complément d’une autre source de revenus.

Les activités exclues du régime auto-entrepreneur

La plupart des activités sont compatibles avec l’auto-entreprise, mais il existe toujours quelques exceptions à la règle.
Ainsi, vous ne pourrez pas opter pour ce régime si vous exercez dans l’un des domaines suivants :

• Activités agricoles relevant de la MSA (éleveurs, travaux forestiers…)
• Activités de création artistique (rémunérées en droits d’auteur)
• Professions juridiques, officiers ministériels et publics (avocat, commissaire-priseur…)
• Certaines professions médicales (infirmier, médecin, sage-femme…)
• Les agents généraux et les agents d’assurance
• Location d’immeubles non meublés ou professionnels et activités concernées par la TVA immobilière

Vous n’en faites pas partie ? Alors, vous pouvez commencer à rassembler les documents nécessaires à la création de votre auto-entreprise.

Constituez votre dossier

Les pièces obligatoires pour tous

Quelle que soit la nature de votre activité, vous devrez fournir :

• une copie de votre pièce d’identité,
• le formulaire P0 Micro-entrepreneur (également appelé Cerfa P0) : vous y préciserez notamment votre activité, vos informations civiles, votre lieu d’exercice (domiciliation), la périodicité pour le prélèvement de vos cotisations ou encore votre choix d’imposition.

Le cas des activités réglementées

Est dite « réglementée » une activité dont l’exercice est soumis à une qualification, un diplôme ou une expérience professionnelle.
Vous êtes concerné si vous travaillez dans l’un des domaines suivants :

• Construction, entretien et réparation de bâtiments (gros et second œuvre, finitions)
• Fabrication de produits frais (boulangerie, charcuterie, glacier…)
• Entretien et réparation de véhicules et machines : carrossier, réparateur automobile ou d’engins agricoles…
• Coiffure et esthétique
• Plombier, électricien, chauffagiste, climaticien
• Ramonage
• Maréchal-ferrant

Si c’est votre cas, vous devrez joindre à votre déclaration d’activité un justificatif d’expérience ou de diplôme.

Le cas des commerçants et des artisans

Vous êtes commerçant ? Vous devrez également vous faire immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Si vous êtes artisan, vous devrez vous inscrire au Répertoire des Métiers (RM).
Vous ferez cette demande d’immatriculation en même temps que votre déclaration d’activité. Il vous faudra simplement fournir quelques pièces supplémentaires :

• Un justificatif de domicile
• Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation

Déclarez votre auto-entreprise en ligne

Vous avez rassemblé tous les documents obligatoires ? Parfait ! Le temps est venu de déclarer votre activité auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Il s’agira de :

• la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) si vous êtes commerçant
• la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) si votre activité est artisanale
• l’URSSAF pour les professions libérales
• le Greffe du tribunal de commerce si vous êtes agent commercial

Pas de formulaire papier ou de courrier à retourner puisque vous devrez obligatoirement faire ces démarches en ligne. Il vous faudra donc scanner l’ensemble de vos pièces justificatives puis les transmettre à votre CFE par voie dématérialisée.

Vous aurez ici 2 options :

• Accomplir ces démarches de manière autonome, directement sur le site Guichet-Entreprises .
• Ou faire appel à un service d’accompagnement à la création / gestion d’auto-entreprise. Le plus ? Vous bénéficiez de conseils personnalisés (choix de votre imposition, éligibilité aux aides…) et évitez de commettre des erreurs qui retarderaient le traitement de votre demande.

Le Portail Auto-Entrepreneur fait partie de ces plateformes qui peuvent vous soutenir. Un conseiller dédié est en effet là pour vous guider lors de votre démarrage puis dans votre quotidien d’indépendant. Service d’assistance, outil de devis et de facturation, aide à la déclaration de chiffre d’affaires, tout est mis en œuvre pour vous accompagner dans chaque étape de votre projet.

Notez bien que ces services sont payants et indépendants de l’administration.

Prêt à vous lancer ? Vous bénéficiez de l’accompagnement du Portail Auto-Entrepreneur pour 54 € au lieu de 59 € et le premier mois de suivi est inclus.

Conservez les documents de votre auto-entreprise

Une fois votre dossier traité et validé par votre CFE, vous recevrez :

• Un certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements provenant de l’INSEE. Ce document comporte notamment votre numéro de SIRET et votre code APE.
• Une notification d’affiliation au régime micro-entrepreneur
• Un extrait K si vous êtes commerçant
• Un extrait D1 si vous êtes artisan

Comptez au minimum 4 semaines avant de recevoir ces documents.
Conservez-les ensuite précieusement. Ils prouvent en effet l’existence juridique de votre auto-entreprise et peuvent vous être demandés par votre banque ou d’autres administrations.

Et après ?

Bien qu’il bénéficie d’un régime simplifié de l’entreprise individuelle, l’auto-entrepreneur doit lui aussi se plier à quelques obligations dans la gestion de son activité. En tant qu’auto-entrepreneur vous devez :

• Respecter les plafonds annuels de chiffres d’affaires (CA) : 176 200 € pour les commerçants, 72 500 € pour les artisans et les professions libérales (à noter, ce montant est proratisé en fonction de votre date de création).
• Déclarer votre CA à l’URSSAF en vue notamment, du paiement des cotisations sociales
• Ouvrir un compte bancaire dédié si votre CA dépasse 10 000 € deux années consécutives
• Souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle (obligatoire pour certaines professions)

Vous le voyez, avec un peu de rigueur et un soupçon d’organisation, vous pouvez vous aussi franchir le pas et créer votre auto-entreprise. En cas de doute, n’hésitez pas à vous faire conseiller !

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A propos de Mirobo N. Olavabigobu

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