Publié dans la catégorie Les charges le
20 novembre 2013
Les honoraires correspondent aux rémunérations que vous demandent le ou les professionnels libéraux avec qui vous travaillez en échange de leurs services. Voici comment procéder à la comptabilisation des honoraires, les travaux éventuels qu’il conviendra de réaliser éventuellement sur les honoraires à la clôture de l’exercice et quelques rappels sur la déclaration annuelle des honoraires ou commissions (DAS 2). 1. ...
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Publié dans la catégorie Les immobilisations et amortissements le
3 novembre 2013
Les immobilisations sont des biens durables inscrits à l’actif du patrimoine d’une entreprise qui génèrent des avantages économiques futurs pour cette dernière. Il peut arriver que l’entreprise utilisatrice soit amenée à les céder pour diverses motivations (économiques ou financières notamment). Compta-Facile dévoile, à travers cet article, les écritures comptables relatives aux cessions d’immobilisations (corporelles ou incorporelles). 1. Date de comptabilisation ...
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24 octobre 2013
Contrairement à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise, l’intéressement est un système facultatif qui peut être mis en place à l’initiative de l’employeur. L’intéressement doit être formalisé par un accord écrit et il doit résulter d’une formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Cet article de Compta-Facile aborde les écritures comptables liées à l’intéressement ...
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Publié dans la catégorie Les impôts et taxes le
17 octobre 2013
Les entreprises ayant totalisé au cours d’une année civile un chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 19 000 000 euros sont redevables de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Les bases à retenir pour apprécier ce seuil sont celles figurant sur les déclarations de TVA. La C3S (également appelée Organic) suit un traitement comptable particulier qui est détaillé ...
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16 octobre 2013
La mise en place d’un régime de participation des salariés aux résultats de l’entreprise est obligatoire si cette dernière compte au moins cinquante salariés. Dans les autres cas, il est possible de conclure, de manière volontaire, des accords facultatifs. Cet article de Compta-Facile aborde les différents schémas de comptabilisation de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Généralités sur la ...
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Publié dans la catégorie Les immobilisations et amortissements le
15 octobre 2013
La comptabilisation des sites internet ne constitue pas une opération simple. En fonction des caractéristiques de l’opération (acquisition ou réalisation en interne) et du site internet (site vitrine, site e-commerce…), le traitement comptable à appliquer est différent. Cet article vous permettra d’appréhender la comptabilisation des dépenses liées à l’acquisition ou au développement des sites internet. Pour cela, nous allons scinder ...
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Publié dans la catégorie Les immobilisations et amortissements le
12 octobre 2013
Les titres de participations sont des immobilisations financières qui doivent être évalués à l’arrêté des comptes et comparés à leur valeur d’entrée. Dans le cas où une moins-value latente apparaît (lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’entrée dans le patrimoine), elle doit obligatoirement faire l’objet d’une dépréciation. Cet article de Compta-Facile définit les dépréciations de titres de ...
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Publié dans la catégorie Les capitaux propres le
8 octobre 2013
Les augmentations de capital sont des opérations fréquemment réalisées dans les sociétés. Elles peuvent avoir de nombreuses motivations telles que le renforcement de la crédibilité de la société sur son marché, la reconstitution de ses capitaux propres pour apurer des pertes antérieures ou encore l’arrivée d’associés nouveaux. De même, les modalités d’augmentation de capital sont multiples : augmentation de capital en ...
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Publié dans la catégorie Les immobilisations et amortissements le
30 septembre 2013
Les amortissements dérogatoires résultent de l’application de textes fiscaux. Ils peuvent, dans certains cas, s’appliquer au libre choix des entreprises. Compta-Facile s’attarde ici sur les modalités d’application et de comptabilisation des amortissements dérogatoires facultatifs. Comptabilisation des amortissements dérogatoires facultatifs en cas de recours au mode fiscal dégressif Comme nous l’avions évoqué dans notre article sur la comptabilisation des amortissements comptables, ...
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Publié dans la catégorie Les immobilisations et amortissements le
30 septembre 2013
Contrairement aux amortissements comptables, les amortissements dérogatoires sont comptabilisés en l’application de textes fiscaux. Toute entreprise est tenue d’avoir recours à la constatation d’amortissements dérogatoires lorsqu’elle est confrontée à une divergence entre les règles comptables et les règles fiscales (notamment en termes de base d’amortissement ou de durée d’amortissement). Cet article de compta-facile aborde les cas de recours obligatoires (c’est-à-dire ...
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Publié dans la catégorie La trésorerie le
21 septembre 2013
Un OPCVM (« organisme de placement collectif en valeurs mobilières ») est une entité qui gère un portefeuille de valeurs mobilières sur les marchés pour le compte de ses clients, auprès desquels il a collecté de l’épargne. Il existe deux types d’OPCVM : les SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement). Ces types de placement sont très ...
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Publié dans la catégorie Les charges, Les immobilisations et amortissements le
19 septembre 2013
Lorsque des entreprises se constituent, se développent ou effectuent des opérations liées à leur capital (fusion, scission, apport partiel d’actifs, transformation), elles subissent des frais exceptionnels couramment appelés « frais d’établissement ». D’un point de vue comptable, ces frais constituent, en principe, des charges déductibles intégralement dans l’exercice au titre duquel ils ont été engagés. Une dérogation a toutefois été accordée : ces ...
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Publié dans la catégorie Les charges le
18 septembre 2013
En comptabilité, les biens qui sont destinés à être conservés durablement par une entreprise doivent être enregistrés dans des comptes d’immobilisations. Il existe toutefois une exception à ce principe qui permet à toute entreprise, sous certaines conditions, de comptabiliser des biens de faible valeur en compte de charges alors même qu’ils devraient être comptabilisés en immobilisations corporelles. Cette faculté est prévue ...
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Publié dans la catégorie Les produits le
16 septembre 2013
Les entreprises peuvent percevoir des aides sous forme de subventions. Ces dernières ont vocation à soutenir les entreprises pour leur permettre de faire face à leurs charges ou à compenser l’insuffisance de certains produits. Cet article de Compta-facile détaille les écritures comptables des subventions d’exploitation. 1. Généralités sur la subvention d’exploitation Une subvention d’exploitation est une subvention octroyée à une entreprise ...
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Publié dans la catégorie Les charges le
10 septembre 2013
Toute entreprise peut être amenée à rembourser à ses salariés des frais qu’ils ont supportés dans le cadre de leur fonction ou de leur emploi. Le remboursement est conditionné par la production d’une note de frais. Elle fait l’objet d’un traitement spécifique en comptabilité. Cet article de Compta-facile aborde donc la comptabilisation des notes de frais. Les remboursements de frais ...
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Publié dans la catégorie Les charges le
9 septembre 2013
Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d’entreprise par exemple) relèvent, d’un point de vue social, d’un régime spécial selon la nature de leur activité (commerçant, artisan ou profession libérale). Ainsi, ces organismes sociaux appellent et recouvrent des cotisations sociales. Cet article de Compta-facile aborde leur comptabilisation, c’est-à-dire le traitement comptable des cotisations TNS. 1. La comptabilisation des cotisations ...
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Publié dans la catégorie Les charges le
5 septembre 2013
Chaque salarié a droit à un congé payé annuel à la charge de l’employeur, qui s’acquiert au mois le mois. En comptabilité, les congés payés acquis par le ou les salariés de n’entreprise et non encore utilisés doivent être provisionnés (sauf dans certains secteurs activité, comme la bâtiment, où ces derniers ne sont pas gérés par l’entreprise). Voici une fiche ...
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Publié dans la catégorie Les impôts et taxes le
14 août 2013
Les entreprises qui effectuent des opérations de recherche peuvent, sous conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt particulier appelé crédit d’impôt recherche. En comptabilité, le crédit d’impôt recherche (CIR) fait l’objet d’enregistrements comptables particuliers (appelés comptabilisation) qui sont détaillés dans cet article de Compta-facile. Généralités concernant le crédit d’impôt recherche (CIR) Certaines dépenses de recherche exposées par les entreprises relevant d’un régime ...
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Publié dans la catégorie Les immobilisations et amortissements, Les produits le
8 août 2013
La production immobilisée est une opération qui présente quelques particularités en comptabilité. La difficulté majeure réside dans l’évaluation du montant à comptabiliser en immobilisation ou en immobilisation en cours (point que nous n’aborderons pas en détail ici). Une fois que ce montant est déterminé, il convient de procéder à l’enregistrement de la production immobilisée. 1. Rappels sur la production immobilisée La ...
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Publié dans la catégorie Les capitaux propres le
31 juillet 2013
Chaque année, les sociétés doivent approuver le résultat de l’exercice clos lors d’une assemblée générale ordinaire annuelle. Lorsqu’un bénéfice apparaît, elle peut décider de le distribuer en tout ou partie à ses associés sous forme de dividendes. Cet article de Compta-Facile aborde les écritures comptables à enregistrer lors d’une distribution de dividendes, qu’elle soit faite en numéraire, en nature ou ...
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Publié dans la catégorie Les créances et dettes le
29 juillet 2013
Les associés de sociétés peuvent consentir à ces dernières, sous certaines conditions, des avances à court terme ayant la nature d’apport en compte courant. Les mouvements liés aux comptes courants d’associés font l’objet de comptabilisations particulières. 1. Règles générales concernant les comptes courants d’associés Cet article proposé sur Compta-Facile aborde l’aspect comptable du fonctionnement du compte courant d’associé (écritures à ...
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Publié dans la catégorie Les impôts et taxes le
25 juillet 2013
Le crédit d’impôt apprentissage est supprimé pour les périodes d’imposition et les exercices ouverts à compter du 01/01/2019. L’article 244 quater G du Code Général des Impôts (CGI) est abrogé. Les entreprises qui embauchent un ou plusieurs apprentis peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt apprentissage. Ce dernier doit faire l’objet d’une comptabilisation particulière. Cet article traite donc l’aspect comptable du crédit ...
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Publié dans la catégorie Les capitaux propres le
23 juillet 2013
A l’issue de chaque exercice comptable, les comptes de charges et de produits sont soldés par le compte 12 « résultat de l’exercice ». Lorsque les produits sont supérieurs aux charges, on parle de bénéfice comptable (compte 120). A l’inverse, lorsque les charges sont prépondérantes, on parle de perte comptable (compte 129). L’affectation du résultat comptable doit faire l’objet d’une comptabilisation particulière. ...
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Publié dans la catégorie Les impôts et taxes le
19 juillet 2013
Les entreprises dont les bénéfices sont imposés à l’impôt sur les sociétés (IS) doivent procéder à des enregistrements comptables spécifiques. Il s’agit notamment d’enregistrer les acomptes versés tout au long de l’exercice comptable ainsi que le solde, payé au début de l’exercice suivant. Compta-Facile répond à la question : comment comptabiliser l’impôt sur les sociétés ? Comptabilisation de l’impôt sur ...
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Publié dans la catégorie Les charges le
17 juillet 2013
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est supprimé depuis le 1er janvier 2019. Il fait l’objet d’une comptabilisation particulière. Plusieurs schémas d’écritures comptables peuvent être utilisés mais l’un d’entre eux demeure « la » bonne pratique. Voici une fiche complète sur la comptabilisation du CICE. Rappels généraux concernant le CICE Le CICE est entré en vigueur depuis le ...
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