Les missions de l’expert-comptable

Cette section de Compta-Facile établit un panorama complet des missions de l’expert-comptable et de tous les autres éléments qui gravitent de près ou de loin autour de celle-ci. Elle fait partie du chapitre sur l’expert-comptable.

 

  

Avant le commencement de sa mission, l’expert-comptable établit généralement à son client une proposition de mission. Celle-ci est étudiée ici, au même titre que la lettre de mission, document obligatoire liant contractuellement les deux parties. Son contenu, pour la plupart important, est analysé : montant des honoraires de l’expert-comptable, modalités de revalorisation du prix de ses prestations, grille de séparation des tâches, durée de la mission, règles applicables en matière de reconduction, etc. Une publication spéciale aborde la possibilité de facturer des honoraires de succès ainsi que ses modalités.

 

Sur le plan des missions, elles y sont présentées dans leur globalité mais aussi dans le détail, comme par exemple, la mission d’accompagnement à la création d’entreprise ou la mission d’accompagnement à la reprise d’entreprise, la mission de présentation des comptes annuels. Il pourra s’agir, dans ce dernier cas, de faire vérifier sa comptabilité par un expert-comptable. Certaines missions exceptionnelles sont également passées en revue : la mission d’évaluation du patrimoine d’affectation d’une EIRL ou encore le rôle de l’expert-comptable en matière du préfinancement du CICE.

 

Un volet spécial est consacré au comportement de l’expert-comptable, c’est-à-dire à la conduite qu’il doit tenir dans le cadre de l’exécution de ses missions. En effet, l’expertise comptable est une profession réglementée relevant d’un code de déontologie. Il a, à ce titre, un certain nombre d’obligations et de devoirs qui sont détaillés ici dont le devoir de conseil, le droit de rétention, l’astreinte au secret professionnel et le respect de normes professionnelles. A défaut de les appliquer, il est susceptible d’engager sa responsabilité. L’attention est également portée sur les dangers de confier sa comptabilité à un non-membre de l’ordre des experts-comptables.

 

Faire appel à un expert-comptable, c’est sous-traiter tout ou partie de sa comptabilité. C’est pourquoi les modalités de délégation de comptabilité font l’objet d’une présentation complète. Par ailleurs, une fiche pratique détaille comment payer moins cher son comptable et présente tous les leviers d’action applicables en la matière.

  

Enfin, la fin de mission est abordée autour de deux grands thèmes : la gestion des conflits avec un expert-comptable et la résiliation de la lettre de mission d’un expert-comptable. Les indemnités de rupture dues à raison de l’arrêt de la mission de l’expert-comptable sont abordées dans une publication séparée.

 

 

 

Le contrôle de qualité de l’Expert-comptable

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Les experts-comptables appartiennent à une profession réglementée. Il relèvent d’un ordre professionnel et doivent obéir à un règlement intérieur. Ce dernier prévoit notamment des contrôles de qualité. Compta-Facile a choisi de détailler le contrôle de qualité afin de mettre en évidence l’intérêt d’avoir recours à un expert-comptable. Qu’est-ce qu’un « contrôle qualité » de l’expert-comptable ? Les contrôles qualité visent à s’assurer ...

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L’expert-comptable et le droit de rétention

Expert comptable droit de retention

Lorsque le client d’un cabinet comptable ne règle pas ses honoraires, l’expert-comptable peut retenir certains documents en sa possession. Compta-Facile fait le point sur le droit de rétention de l’expert-comptable : en quoi consiste-t-il ? Quelles conditions l’expert-comptable doit-il respecter ? Quelles sont les exceptions à ce principe ? Qu’est-ce que le droit de rétention de l’expert-comptable ? Pour mener ...

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L’expert-comptable et le secret professionnel

Expert-comptable secret professionnel

Les entreprises qui ont un expert-comptable bénéficient d’une protection couvrant les informations confidentielles qu’elles lui transmettent. En effet, le professionnel de l’expertise-comptable est astreint au secret professionnel. Compta-Facile vous propose d’étudier cette notion de secret professionnel. En quoi consiste le secret professionnel de l’expert-comptable ? Les membres de l’Ordre des Experts-Comptables sont soumis au secret professionnel. Cependant, les textes actuels ne ...

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La responsabilité civile, pénale et disciplinaire de l’expert-comptable

Le professionnel de l’expertise-comptable peut voir sa responsabilité engagée dans plusieurs cas, et notamment lorsqu’il commet des erreurs. Compta-Facile vous détaille les cas de mise en cause de sa responsabilité civile, pénale ou disciplinaire de l’expert-comptable. La responsabilité civile de l’expert-comptable La relation entre un expert-comptable et son client est encadrée par un contrat appelé une lettre de mission. Ainsi, lorsque ...

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L’Expert-Comptable et le préfinancement du CICE

Attestation CICE Expert-Comptable

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) existe depuis le 1er janvier 2013. Il peut faire l’objet d’un préfinancement sous certaines conditions. Ce préfinancement est généralement subordonné à l’établissement d’une attestation par un expert-comptable. Compta-Facile aborde le rôle de l’expert-comptable dans le préfinancement du CICE. Rappels sur le préfinancement de la créance en germe de CICE Il convient de ...

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L’Expert-Comptable et la mission d’évaluation du patrimoine de l’EIRL

La création d’une l’EIRL est marquée par le dépôt d’une déclaration d’affectation du patrimoine. L’évaluation du patrimoine professionnel reprise dans cette déclaration doit, dans certains cas, faire l’objet d’un rapport par un professionnel. L’expert-comptable peut se charger de cette mission. Compta-Facile détaille le rôle de l’expert-comptable dans le cadre d’une mission d’évaluation du patrimoine affecté de l’EIRL ainsi que les intérêts ...

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La mission de présentation des comptes annuels de l’expert-comptable

mission de présentation des comptes annuels

Tout commerçant doit établir des comptes annuels, constitués d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe comptable. Le Code de Commerce impose que ces comptes soient sincères, réguliers et qu’ils donnent une image fidèle du patrimoine  et du résultat de l’entreprise. Afin de s’en assurer, une entreprise peut solliciter un expert-comptable pour qu’il exerce une mission de présentation des comptes ...

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La lettre de mission de l’expert-comptable

Une lettre de mission formalise la collaboration entre une entreprise et son expert-comptable. L’établissement de ce document est obligatoire avant le commencement des travaux de l’expert-comptable. Compta-Facile vous propose une fiche d’information complète sur la lettre de mission de l’expert-comptable. Elle en donne une définition, dévoile son contenu, précise ses points importants et indique comment la résilier. Qu’est-ce qu’une lettre de mission d’expert-comptable ? Une lettre ...

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Les questionnaires de révision des comptes annuels

questionnaires de révision des comptes annuels

Le collaborateur comptable du cabinet ou l’entrepreneur s’il a les connaissances requises, qui tiennent la comptabilité de la société, ont tous deux comme préoccupation d’établir des comptes annuels qui soient exacts. Pour ce faire, il va falloir répondre à ces deux questions : Les comptes annuels sont-ils justifiés ? Font-ils preuve d’exhaustivité ? Les comptes annuels sont-ils justifiés ? La révision des comptes annuels ...

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La mission de l’expert-comptable

mission expert comptable

L’expert-comptable exerce une mission dont l’étendue dépend des besoins de l’entreprise, de ses souhaits et de son fonctionnement. La mission la plus courante est la mission de présentation des comptes annuels ; mais il est également possible de faire appel à un expert-comptable pour d’autres missions. Compta-Facile vous propose une fiche détaillée sur la mission de l’expert-comptable. La mission principale de l’expert-comptable L’expert-comptable ...

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