Les livres obligatoires des auto-entreprises et micro-entreprises
Les micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs bénéficient d’importants allègements comptables, administratifs et fiscaux. Leurs obligations se limitent essentiellement à la tenue de deux livres obligatoires. Compta-Facile présente en détail les registres obligatoires des micro-entreprises et auto-entreprises à savoir le livre des recettes et le registre des achats.
Le livre obligatoire pour toutes les micro et auto-entreprises : le livre-journal des recettes
Le livre des recettes constitue un registre obligatoire pour toutes les auto et micro-entreprises. L’activité exercée n’a aucune influence sur la nature ou l’étendue de l’obligation.
Cet état récapitule toutes les recettes ayant été encaissées au cours d’une année civile, par ordre chronologique. Il doit être servi au jour le jour et ne comporter aucun blanc ni aucune rature. Une numérotation s’avère indispensable.
Un livre-journal des recettes de micro-entreprise doit, à minima, contenir les informations suivantes :
- La date d’encaissement de la facture client,
- La référence de la pièce justificative (numéro attribué à la facture),
- Le libellé de l’opération (ventes de marchandises ou prestations de services),
- L’identification du client (nom et adresse),
- Le mode de règlement (espèces, chèque, virement, carte bancaire…),
- Le montant total encaissé.
Un micro-entrepreneur peut regrouper les encaissements résultant de ventes au détail ou de services rendus à des particuliers dont le montant unitaire n’excède pas 76 €. Pour ces derniers, une inscription globale journalière est possible.
Par ailleurs, il lui revient de conserver à l’appui de ce registre tous les justificatifs adéquats comme les factures, les notes, les bons de livraison…
Le livre obligatoire pour certaines micro et auto-entreprises : le registre des achats
Le registre des achats, quant à lui, n’est imposé qu’aux micro-entrepreneurs exerçant l’une des activités suivantes :
- Ventes de marchandises,
- Fourniture de logements,
- Ventes de fournitures et/ou de denrées à emporter ou à consommer sur place.
Ce livre récapitule tous les achats effectués au cours d’une année civile. Les mêmes contraintes que celles présentées ci-dessus s’appliquent en matière de formalisme : le remplissage doit être quotidien et chronologique.
Les informations suivantes doivent figurer dans le registre des achats :
- La date de paiement de la facture fournisseur,
- Le numéro de la pièce justificative,
- La nature de l’opération,
- L’identification du fournisseur,
- Le mode de paiement (espèces, chèque, virement, carte bancaire…),
- La somme payée.
Une fois encore, tous les justificatifs doivent figurer à l’appui de ce registre (factures, notes, tickets…).
Les supports de tenue des livres obligatoires des micro et auto-entreprises
Un micro-entrepreneur ou un auto-entrepreneur dispose de deux options pour tenir ses livres obligatoires. Une règle essentielle s’applique : pour être valables, les données qu’ils contiennent ne doivent pouvoir être modifiées une fois enregistrées.
En premier lieu, il est possible de les établir au format papier. L’auto-entrepreneur peut alors utiliser des livres qu’il a préalablement achetés ou imprimer lui-même des modèles officiels. Il ne restera plus qu’à les remplir à la main, en veillant à ne laisser aucun blanc et n’effectuer aucune rature.
Autrement, il peut les tenir au format numérique. Pour cela, il lui faut choisir un logiciel de gestion pour micro-entrepreneur qui propose cette fonctionnalité. La solution lui permettra d’éditer de façon automatique et sécurisée ses livres obligatoires.
La durée de conservation des livres obligatoires des micro et auto-entreprises
La législation fiscale contraint les micro-entrepreneurs à conserver leurs livres obligatoires pendant une durée de 6 ans. Ce délai s’apprécie à compter de la date de dernière inscription sur les registres.
En droit commercial, et, afin de se prémunir en cas de litige avec une tierce partie, la durée s’allonge à 10 ans.
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Conclusion : le livre-journal des recettes ainsi que le registre des achats constituent les deux livres obligatoires des micro et auto-entreprises. Ils contiennent des informations particulières et leur durée de conservation est de 10 ans au minimum.
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