Les obligations comptables

Ce chapitre de Compta-Facile présente toutes les obligations comptables auxquelles sont soumises les entreprises (société et entreprise individuelle) et également d’autres organismes (comité d’entreprise, association, société en participation…).
obligations comptables

 

Dans une première partie, il expose les obligations comptables générales des entreprises. Il est question de prendre connaissance des notions de base en la matière : obligation et intérêt de tenir une comptabilité, seuils des obligations comptables, allègements et simplifications accordés.

 

La deuxième partie aborde les obligations comptables par activité, c’est-à-dire celles qui sont applicables en fonction de l’activité exercée par l’entreprise. Les fiches concernent essentiellement les activités libérales (médicales, paramédicales et autres), les activités commerciales (e-commerce, bar, tabac et dépôt de presse…) et les activités artisanales (entreprises de bâtiment, VTC…).

 

La troisième partie, quant à elle, classe les obligations comptables par statut juridique. Ces dernières sont alors présentées selon la forme juridique adoptée par l’entreprise : entreprise individuelle, société pluripersonnelle (SAS, SARL, SA) ou société unipersonnelle (SASU, EURL).

 

La quatrième partie est consacrée aux obligations liées aux comptes annuels. Il s’agit, pour les sociétés commerciales et structures assimilées, de procéder à leur approbation. Ensuite, ils doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce. Ils seront ainsi rendus publics, sauf pour certains cas de dispense.

 

Enfin, la cinquième partie étudie en intégralité le cas particulier des obligations comptables de l’auto-entrepreneur ou du micro-entrepreneur. Tous les aspects sont évoqués : obligations selon le régime fiscal (micro-BNC ou micro-BIC), obligations en matière de facturation, livres obligatoires, impacts en cas de changement de statut, etc.

 

 

Le dépôt des comptes annuels d’une SARL

depot comptes annuels sarl

Après avoir établi les comptes annuels d’une SARL, son gérant est tenu de les faire approuver par la collectivité des associés. Une fois le résultat affecté, les comptes doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce. Compta-Facile fait le point sur cette procédure et répond aux questions : le dépôt des comptes annuels d’une SARL est-il obligatoire ? Quel est le délai à respecter ? ...

Accéder à l‘intégralité de l‘article »

Comptabilité d’un chirurgien dentiste : obligations et spécificités comptables

comptabilite chirurgien dentiste

Le chirurgien-dentiste exerce une profession libérale réglementée. Il doit tenir une comptabilité et demeure, à ce titre, assujetti à des obligations comptables qui dépendent non seulement du statut qu’il a adopté afin d’exercer son métier (entreprise individuelle ou société) mais également de son régime fiscal. Compta-Facile étudie le type de comptabilité qu’il doit tenir en répondant à la question : ...

Accéder à l‘intégralité de l‘article »

Comptabilité d’un avocat : obligations et spécificités comptables

comptabilite avocat

Un avocat doit, comme tout professionnel libéral prestataire de services, tenir une comptabilité. Cela étant dit, l’importance des obligations comptables auxquelles il est assujetti va dépendre du statut qu’il a choisi pour exercer sa profession (avocat libéral en nom propre ou exerçant en société) ainsi que du régime fiscal qu’il a retenu (impôt sur le revenu ou impôt sur les ...

Accéder à l‘intégralité de l‘article »

Le dépôt des comptes annuels d’une EURL

depot comptes annuels eurl

Une fois que les comptes de son EURL sont arrêtés, le gérant doit les faire approuver par l’associé unique. A l’issue de cette procédure d’approbation, il doit les déposer au greffe du tribunal de commerce dont dépend la société. Compta-Facile s’attarde ici sur cette procédure en répondant aux questions : le dépôt des comptes annuels d’une EURL est-il obligatoire ? Quel est le délai à respecter ? Quelles ...

Accéder à l‘intégralité de l‘article »

Comptabilité d’un architecte : obligations et spécificités comptables

comptabilite architecte

Un architecte peut opter pour différents statuts juridiques : il peut exercer son activité en nom propre ou en société. Il se trouve dans l’obligation, dans la plupart de ces derniers, de tenir une comptabilité. L’étendue de ses obligations comptables va dépendre de plusieurs critères dont son statut juridique et son régime fiscal. Compta-Facile présente les règles régissant la comptabilité ...

Accéder à l‘intégralité de l‘article »

Le dépôt des comptes annuels d’une SASU

depot comptes annuels sasu

Après avoir arrêté les comptes, le président d’une SASU doit les faire approuver par l’associé unique et les déposer au greffe du tribunal de commerce dont dépend le siège social de la société. Compta-Facile détaille cette procédure et répond aux questions : le dépôt des comptes annuels est-il obligatoire ? Sous quel délai ? Quelle est la procédure à suivre ...

Accéder à l‘intégralité de l‘article »

Comptabilité d’un bar, tabac, dépôt de presse : obligations et spécificités comptables

comptabilite debit de tabac bar presse

Les débits de tabac exerçant également des activités complémentaires (bar, dépôt de presse) se trouvent dans l’obligation de tenir une comptabilité. Considérés comme des commerçants lorsque les activités autre que celles consistant à revendre du tabac sont prépondérantes, ils doivent respecter des obligations comptables particulières. Compta-Facile recense toutes les obligations comptables des entreprises exerçant une activité de bar, tabac et presse ainsi que les ...

Accéder à l‘intégralité de l‘article »

Comptabilité d’une entreprise de bâtiment (BTP) : obligations et spécificités comptables

comptabilite entreprise de batiment btp

Les entreprises de bâtiment, plus communément appelées « entreprises de BTP » (pour entreprises de bâtiment et de travaux publics), sont tenues, comme toutes les autres entreprises, de tenir une comptabilité. Elles doivent se plier aux obligations comptables en vigueur pour les artisans et/ou les commerçants. Compta-Facile récapitule ici l’ensemble des obligations comptables des entreprises de bâtiment ainsi que les spécificités de la comptabilité d’une activité ...

Accéder à l‘intégralité de l‘article »

La facture d’une auto-entreprise ou d’une micro-entreprise

facture auto entreprise micro entreprise

Un auto-entrepreneur doit délivrer une facture à son client essentiellement lorsqu’il s’agit d’un professionnel. Cette facture de micro-entrepreneur doit comprendre un certain nombre de mentions obligatoires. Enfin, certains éléments de celle-ci seront reportés sur le livre des recettes ; registre devant être tenu par le professionnel. Compta-Facile s’attarde à la problématique de la facturation en répondant à la question globale ...

Accéder à l‘intégralité de l‘article »

Comptabilité d’une TPE : les obligations

obligations comptables TPE

La TPE, ou Très Petite Entreprise, doit, comme toute entreprise, tenir une comptabilité. Toutefois, l’étendue de ses obligations comptables est moindre que pour une entité de taille importante. Compta-Facile vous les présente dans cet article consacré à la comptabilité des TPE répondant à la question : quelles sont les obligations comptables d’une TPE ? Celles-ci vont notamment dépendre de la ...

Accéder à l‘intégralité de l‘article »

Comptabilité d’une infirmière : obligations et spécificités comptables

comptabilite infirmiere

Quel que soit son statut, en société ou en libéral, une infirmière ou un infirmier doit tenir une comptabilité. L’organisation à mettre en place ainsi que les obligations comptables vont cependant dépendre de différents paramètres. Compta-Facile dévoile les clés pour tenir la comptabilité d’une infirmière ou d’un infirmier. Les obligations comptables et fiscales d’un infirmier ou d’une infirmière Un infirmier exerce une ...

Accéder à l‘intégralité de l‘article »

Pourquoi tenir une comptabilité ?

pourquoi tenir sa comptabilite

Toutes les entreprises ne doivent pas obligatoirement tenir une comptabilité. Certaines d’entre elles trouvent toutefois un intérêt à en établir une. Mais, dans la plupart des situations, la comptabilité est obligatoire et il est impossible d’y déroger. Compta-Facile fait le point sur les motifs d’une tenue de comptabilité en répondant à la question : pourquoi tenir une comptabilité ? N.B ...

Accéder à l‘intégralité de l‘article »

La comptabilité est-elle obligatoire ?

la comptabilite est elle obligatoire

La loi prescrit de nombreuses obligations en matière de tenue de comptabilité. En pratique, pour la quasi-totalité des entreprises, la comptabilité est obligatoire. Toutefois, certaines d’entre elles peuvent bénéficier d’allègements, voire de dispenses. Compta-Facile propose une publication répondant à la question : la comptabilité est-elle obligatoire ? N.B : la comptabilité correspond ici à la comptabilité générale (également appelée la ...

Accéder à l‘intégralité de l‘article »

Comptabilité des titulaires de BIC : les obligations

comptabilite des bic obligations comptables

Les entreprises dont les bénéfices sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont soumises à des obligations comptables particulières : une comptabilité commerciale doit, en principe, être tenue, sous réserve de bénéficier de mesures d’allègements. Compta-Facile propose une fiche complète sur la comptabilité des BIC qui répond à l’interrogation suivante : quelle est l’étendue des obligations comptables des entreprises relevant des bénéfices industriels et ...

Accéder à l‘intégralité de l‘article »

Les obligations comptables d’un micro-BNC

obligations comptables micro bnc

Les professions libérales peuvent, sous certaines conditions, opter pour un régime déclaratif spécial : le micro-BNC (également appelé le régime déclaratif spécial). Ce régime leur permet de bénéficier d’allègements importants en ce qui concerne leur comptabilité. Compta-Facile dévoile ici les obligations comptables d’un professionnel libéral relevant du régime du micro-BNC. Professionnels pouvant bénéficier du régime du micro-BNC Les personnes physiques qui exercent une activité ...

Accéder à l‘intégralité de l‘article »

Les obligations comptables d’un micro-BIC

obligations comptables micro bic

Les petites entreprises peuvent opter pour un régime fiscal particulier appelé le micro-BIC (BIC pour « bénéfices industriels et commerciaux »). Ce dernier comporte de nombreuses mesures de dispenses et de simplifications en terme de comptabilité. Compta-Facile fait le point sur les obligations comptables d’une entreprises relevant du régime du micro-BIC. Entreprises pouvant bénéficier du régime du micro-BIC Sont en mesure de bénéficier ...

Accéder à l‘intégralité de l‘article »

Les mesures d’allègements comptables

mesures allegements comptables

Toutes les entreprises ont des obligations en matière de comptabilité. Leur étendue dépend toutefois de la structure de l’entreprise, de son régime fiscal et de sa taille. Cependant, de nombreux allègements comptables sont prévus, que ce soit au niveau de la tenue de la comptabilité ou dans le domaine de l’établissement des comptes annuels. Compta-Facile récapitule ici toutes les conditions ...

Accéder à l‘intégralité de l‘article »

Comptabilité d’un kinésithérapeute : obligations et spécificités comptables

comptabilite kinesitherapeute

La comptabilité est obligatoire pour tout kiné. Toutefois, l’étendue des obligations comptables varie selon la forme juridique choisie (kiné exerçant en libéral ou en société) ainsi que le régime fiscal. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur la comptabilité d’un kinésithérapeute. Obligations comptables et fiscales d’un kinésithérapeute L’importance des obligations comptables et fiscales d’un cabinet de kinésithérapie va dépendre du type de structure dans ...

Accéder à l‘intégralité de l‘article »

Changement de statut de micro (auto) entrepreneur : quelles conséquences ?

consequence-comptable-changement-de-statut-auto-entrepreneur

Un auto-entrepreneur peut être amené à changer de statut, de manière volontaire (transformation de l’auto-entreprise en une entreprise d’une autre forme, option pour un régime réel d’imposition) ou involontaire (dépassement des seuils permettant de bénéficier du régime de l’auto-entreprise). Ce changement de statut a des conséquences importantes sur les plans comptables et fiscaux. Compta-Facile vous présente une fiche spécialement consacrée ...

Accéder à l‘intégralité de l‘article »

Le tableau de bord pour auto-entrepreneur et micro-entrepreneur

tableau-de-bord-auto-entrepreneur

Un auto-entrepreneur (ou un micro-entrepreneur) bénéficie d’allègements comptables importants mais il doit tout de même gérer son entreprise au quotidien. Cette gestion est généralement effectuée au moyen d’un tableau de bord, aussi simple soit-il. Ce document doit faire la synthèse de l’existant et tenter de prévoir au mieux l’avenir. Compta-Facile dévoile les étapes de conception d’un bon tableau de bord pour ...

Accéder à l‘intégralité de l‘article »

Comptabilité des VTC : obligations et spécificités comptables

comptabilite-vtc-obligations

Les entreprises de VTC (voiture de transport avec chauffeur) doivent tenir une comptabilité et respecter les obligations comptables applicables aux artisans. Compta-Facile vous dévoile dans ce dossier quelles sont les obligations comptables des entreprises de VTC et vous présente les spécificités de la comptabilité d’une activité de chauffeur VTC. Obligations comptables des entreprises de VTC Les entreprises de VTC exerçant une activité artisanale, elles ...

Accéder à l‘intégralité de l‘article »

Auto-entrepreneur et micro-entrepreneur, quel logiciel choisir ?

auto-entrepreneur-quel-logiciel-choisir

Bon nombre d’entrepreneurs se posent la question : « quel logiciel choisir pour mon auto-entreprise ou ma micro-entreprise ? ». Mais, avant de se lancer tête baissée dans le choix d’un logiciel pour auto-entrepreneur, il convient de bien cerner le périmètre de ses obligations comptables et fiscales et de définir correctement l’étendue de ses besoins. Compta-Facile vous présente une fiche spéciale répondant à ...

Accéder à l‘intégralité de l‘article »

Comptabilité des succursales : les obligations

La succursale permet à une société étrangère d’exercer une activité commerciale en France sans créer de filiale. Une succursale n’est en principe pas obligée d’établir de comptes annuels, la législation ne prévoyant pas d’obligations comptables pour ces structures. Toutefois, compte tenu de son assujettissement aux impôts commerciaux, il est recommandé de tenir une comptabilité afin d’être en mesure de justifier ...

Accéder à l‘intégralité de l‘article »

Le livre des recettes des auto-entreprises et micro-entreprises

livre des recettes

Les micro-entrepreneurs et les auto-entrepreneurs doivent tenir des livres comptables particuliers et notamment un livre des recettes. Compta-Facile fait un point sur leurs obligations en répondant aux questions : qu’est-ce que le livre des recettes ? Qui doit le tenir ? Comment le remplir ? Un modèle de livre des recettes est également fourni en format Excel (.xls) ou PDF (.pdf). Qu’est-ce que le ...

Accéder à l‘intégralité de l‘article »

Le registre des achats des auto-entreprises et micro-entreprises

registre-des-achats

Certaines formes d’entreprises doivent tenir un registre des achats. Cette obligation concerne notamment les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs qui exercent une activité particulière. Compta-Facile fait un point en répondant aux questions : qu’est-ce que le registre des achats ? Qui doit le tenir ? Comment le remplir ? Un modèle de registre des achats est également proposé en format Excel ...

Accéder à l‘intégralité de l‘article »