Les obligations comptables

Ce chapitre de Compta-Facile présente toutes les obligations comptables auxquelles sont soumises les entreprises (société et entreprise individuelle) et également d’autres organismes (comité d’entreprise, association, société en participation…).
obligations comptables

 

Dans une première partie, il expose les obligations comptables générales des entreprises. Il est question de prendre connaissance des notions de base en la matière : obligation et intérêt de tenir une comptabilité, seuils des obligations comptables, allègements et simplifications accordés.

 

La deuxième partie aborde les obligations comptables par activité, c’est-à-dire celles qui sont applicables en fonction de l’activité exercée par l’entreprise. Les fiches concernent essentiellement les activités libérales (médicales, paramédicales et autres), les activités commerciales (e-commerce, bar, tabac et dépôt de presse…) et les activités artisanales (entreprises de bâtiment, VTC…).

 

La troisième partie, quant à elle, classe les obligations comptables par statut juridique. Ces dernières sont alors présentées selon la forme juridique adoptée par l’entreprise : entreprise individuelle, société pluripersonnelle (SAS, SARL, SA) ou société unipersonnelle (SASU, EURL).

 

La quatrième partie est consacrée aux obligations liées aux comptes annuels. Il s’agit, pour les sociétés commerciales et structures assimilées, de procéder à leur approbation. Ensuite, ils doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce. Ils seront ainsi rendus publics, sauf pour certains cas de dispense.

 

Enfin, la cinquième partie étudie en intégralité le cas particulier des obligations comptables de l’auto-entrepreneur ou du micro-entrepreneur. Tous les aspects sont évoqués : obligations selon le régime fiscal (micro-BNC ou micro-BIC), obligations en matière de facturation, livres obligatoires, impacts en cas de changement de statut, etc.

 

 

Les seuils des obligations comptables

Il existe des seuils importants en comptabilité qui définissent notamment les obligations auxquelles sont astreintes les entreprises. Compta-Facile vous présente dans cette fiche les seuils des obligations comptables applicables aux entreprises industrielles, commerciales et artisanales. Seuils des obligations comptables concernant la tenue de la comptabilité La comptabilité des commerçants, artisans et industriels est régie par certains principes de fonctionnement. Ils doivent notamment ...

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Comptabilité des artisans : les obligations

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Les artisans sont soumis à des obligations comptables précises, pour la plupart identiques aux obligations comptables des commerçants. Ils doivent tenir une comptabilité complète sous réserve de bénéficier de certains allègements. Compta-Facile consacre une fiche complète à la comptabilité des artisans en répondant à la question : quelle est l’étendue de leurs obligations comptables ? Les obligations comptables communes à tous les artisans Un artisan, quel ...

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Comptabilité des commerçants : les obligations

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Les commerçants sont astreints à des obligations comptables particulières. Il s’agit de celles prévues pour les titulaires de BIC – bénéfices industriels et commerciaux. Ces professionnels doivent présenter une comptabilité sincère et régulière et peuvent bénéficier d’allègements sous certaines conditions. Compta-Facile fait le point sur la comptabilité des commerçants : quelle est l’étendue de leurs obligations comptables ? Les obligations comptables ...

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L’approbation des comptes annuels d’une SA

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Comme toutes les sociétés, les sociétés anonymes (SA) doivent arrêter et faire approuver leurs comptes annuels. Compta-Facile vous propose sa fiche complète sur l’approbation des comptes annuels de SA en fonction de la forme retenue (SA dualiste ou SA moniste). Ce dossier vous informera sur la procédure à suivre ainsi que sur les délais à respecter pour approuver les comptes d’une SA. ...

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L’approbation des comptes annuels d’une SAS

approbation comptes annuels sas

Dès qu’ils ont été établis et arrêtés par les organes compétents, les comptes annuels de la SAS doivent être approuvés dans des conditions généralement fixées par les statuts. Compta-Facile détaille ici la procédure d’approbation des comptes annuels de SAS : quelles sont les modalités de convocation de l’assemblée générale ? Comment se déroule la réunion d’approbation des comptes ? Un échéancier récapitulatif de ...

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L’approbation des comptes annuels d’une SARL

approbation comptes annuels sarl

Lorsque les comptes annuels de société ont été établis, ils doivent être approuvés par les associés d’une SARL. Compta-Facile vous propose un dossier complet sur l’approbation des comptes annuels de SARL répondant aux questions : faut-il convoquer une assemblée générale ? Comment délibère-t-elle ? Quels sont les délais à respecter ? Un échéancier récapitulatif de la procédure d’approbation des comptes ...

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La non-publication des comptes annuels (confidentialité)

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La plupart des sociétés doivent établir et déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. Ce dépôt les rendra accessibles au public. Les plus petites d’entre elles peuvent toutefois demander la confidentialité de ces derniers. Compta-Facile fait le point sur la non-publication des comptes annuels : entreprises concernées et modalités d’application. Rappels sur le dépôt des comptes annuels et ...

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Le dépôt des comptes annuels d’une société

depot des comptes annuels

La plupart des sociétés commerciales doivent procéder au dépôt de leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce chaque année. Compta-Facile propose une fiche complète sur le dépôt des comptes annuels permettant de répondre aux questions suivantes : quelles sont les entreprises qui doivent déposer leurs comptes annuels ? Quels sont les documents comptables à envoyer au greffe ? Comment ...

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Obligations comptables d’une entreprise ou d’une société mise en sommeil

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La mise en sommeil d’une société ou la cessation temporaire d’activité d’une entreprise individuelle a des conséquences. L’entité demeure astreinte à certaines obligations comptables. Compta-Facile vous présente : Les obligations comptables d’une société mise en sommeil Ou celles d’un entrepreneur individuel ayant cessé son activité. Généralité sur la mise en sommeil La mise en sommeil d’une société La mise en sommeil d’une ...

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Comptabilité des professions libérales : les obligations

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Les professions libérales sont soumises à des obligations comptables qui dépendent de la structure d’exercice de l’activité (en nom propre ou en société) et du régime fiscal. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur la comptabilité des professions libérales. Obligations comptables et fiscales des professions libérales Bien que la comptabilité soit obligatoire pour le professionnel libéral, l’étendue des obligations comptables dépend de ...

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Comptabilité d’un comité d’entreprise (CE) : les obligations

comptabilité comité d'entreprise

Tout comité d’entreprise a des obligations comptables dont l’étendue diffère selon sa taille. Compta-Facile fait le point sur la comptabilité du comité d’entreprise (généralement désigné sous le sigle CE). 1. Obligations comptables d’un comité d’entreprise (CE) de petite taille Définition du comité d’entreprise de petite taille Sont considérés comme « petits » les comités d’entreprise dont les ressources annuelles n’excèdent pas 153 000 euros. ...

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Comptabilité du freelance informatique : obligations et spécificités comptables

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Le freelance informatique a des obligations comptables et fiscales dont l’étendue dépend de son régime fiscal et de la forme juridique d’exercice de son activité. Compta-Facile fait le point sur la comptabilité du freelance informatique. Obligations comptables et fiscales du freelance informatique Le freelance informatique peut exercer son activité : Seul (en nom propre) au sein d’une entreprise individuelle, une EIRL ou une ...

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La comptabilité de l’auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur est un statut qui permet de bénéficier d’un formalisme administratif ultra-simplifié, mais il n’en demeure pas moins soumis à des obligations comptables. Compta-Facile abordera ici la comptabilité de l’auto-entrepreneur et plus particulièrement les obligations comptables auxquelles il est soumis. Les obligations comptables de l’auto-entrepreneur La comptabilité d’un auto-entrepreneur est fortement allégée : il ne doit pas tenir de comptabilité comme les ...

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Conséquences de la transformation d’une entreprise individuelle en EIRL

consequences tranformation entreprise individuelle eirl

L’entreprise individuelle peut se transformer en EIRL sans avoir à créer une nouvelle personne morale. Cette transformation, dont les règles sont fortement assouplies, n’est toutefois pas anodine et a de nombreuses conséquences comptables et fiscales. Compta-Facile a choisi de s’attarder dans cet article sur les conséquences comptables et fiscales de la transformation d’une entreprise individuelle en entreprise individuelle à responsabilité limitée ...

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Comptabilité d’une EIRL : les obligations

comptabilite eirl

Un entrepreneur peut exercer son activité sous la forme d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), sans avoir à créer de personne morale. Or, comme l’entreprise individuelle, l’EIRL doit obligatoirement tenir une comptabilité. Ses obligations comptables dépendent de la nature de son activité et du régime d’imposition de ses bénéfices. Compta-Facile fait un tour d’horizon complet sur la comptabilité de l’EIRL : quelles ...

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Bien gérer une auto-entreprise ou une micro-entreprise

Bien gerer une auto entreprise

L’auto-entreprise permet, certes, de bénéficier d’importants allègements comptables mais elle n’exonère pas l’entrepreneur de certaines contraintes administratives. De plus, afin d’assurer un suivi rigoureux de ses affaires, l’auto-entrepreneur peut choisir de mettre en place une gestion comptable simplifiée à l’aide d’outils informatiques particuliers. Compta-Facile fait le point sur les bonnes pratiques à adopter en matière de gestion d’une auto-entreprise ou ...

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Comptabilité d’un médecin : obligations et spécificités comptables

Comptabilite medecin

Les médecins doivent tenir une comptabilité. Leurs obligations comptables et fiscales dépendent de la forme juridique qu’ils ont choisie pour exercer leur activité. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur la comptabilité d’un médecin. Obligations comptables et fiscales d’un médecin La comptabilité est obligatoire pour un médecin, professionnel considéré comme un prestataire de services exerçant une profession médicale réglementée. Les obligations ...

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Comptabilité du consultant : obligations et spécificités comptables

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Les consultants doivent tenir une comptabilité sincère et régulière. Il existe différentes obligations comptables et fiscales selon la forme juridique adoptée par le consultant et son régime d’imposition. Compta-Facile a choisi de faire un point complet sur la comptabilité des consultants. Obligations comptables et fiscales des consultants Les consultants sont des prestataires de services qui ne sont pas réunis au sein d’un ...

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Comptabilité de l’entreprise individuelle (EI) : les obligations

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L’entreprise individuelle doit obligatoirement tenir une comptabilité. Celle-ci prend différentes formes selon la nature de l’activité exercée et le régime fiscal de l’entreprise. Compta-Facile fait le point sur la comptabilité de l’entreprise individuelle : quelles sont ses obligations comptables ? Quels livres comptables doit-elle tenir ? Doit-elle établir des comptes annuels ? Peut-elle confier sa comptabilité à un expert-comptable ? Tenir ...

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Comptabilité des sociétés civiles immobilières (SCI) : les obligations

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Les sociétés civiles immobilières (SCI) doivent, dans certains cas, tenir une comptabilité de type « commercial » en partie double. Compta-Facile vous dévoile dans cet article les modalités de tenue de la comptabilité dans les SCI ainsi que les intérêts de tenir une comptabilité et d’avoir recours à un Expert-comptable. 1. Tenir la comptabilité d’une SCI Les obligations comptables des sociétés civiles immobilières ...

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Comptabilité des SAS et des SASU : les obligations

comptabilité SAS SASU

Les sociétés par actions simplifiées (SAS) ainsi que les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) doivent tenir une comptabilité. Compta-Facile vous propose une fiche récapitulant les obligations comptables des SAS – SASU, les particularités de leur plan comptable ainsi que les modalités de recours à un expert-comptable ou à un commissaire aux comptes. Tenir la comptabilité d’une SAS ou d’une SASU ...

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Comptabilité des SARL et des EURL : les obligations

Comptabilite SARL

La SARL (société à responsabilité limitée) et l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) doivent tenir une comptabilité. Compta-Facile traite ici les modalités de tenue de la comptabilité d’une SARL et d’une EURL, la composition de leurs comptes annuels, les particularités de leur plan comptable, le recours à un expert-comptable ainsi que la nomination d’un commissaire aux comptes. Tenir la comptabilité d’une SARL ou ...

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Comptabilité des sociétés en participation (SEP) : les obligations

Comptabilite SEP

La société en participation est une forme de société qui requiert une attention particulière sur le plan comptable. Compta-Facile vous propose un article complet sur la comptabilité des sociétés en participation (SEP) : qu’est ce qu’une société en participation ? A-t-elle des obligations comptables ? Comment tenir la comptabilité d’une société en participation ? 1. Rappels généraux sur la société ...

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Comptabilité des associations : les obligations

Comptabilité des associations

Le secteur associatif est un domaine particulier dans lequel les règles comptables peuvent paraître floues. Compta-Facile vous propose une fiche détaillée sur la comptabilité des associations. Quelles sont les obligations comptables des associations ? De quoi sont composés leurs comptes ? Les obligations comptables des associations En principe, bien qu’une comptabilité soit obligatoire, l’organisation de la comptabilité des associations reste libre. Elle ...

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Comptabilité des titulaires de BNC : les obligations

Les obligations à respecter par les titulaires de bénéfices non commerciaux en matière de comptabilité varient en fonction de leur régime d’imposition. On rappelle qu’il existe deux régimes d’imposition possibles pour un BNC : le régime micro-BNC et le régime de la déclaration contrôlée. Voici un rappel du fonctionnement de la comptabilité pour les titulaires de BNC en fonction de ...

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