Les obligations comptables

Ce chapitre de Compta-Facile présente toutes les obligations comptables auxquelles sont soumises les entreprises (société et entreprise individuelle) et également d’autres organismes (comité d’entreprise, association, société en participation…).
obligations comptables

 

Dans une première partie, il expose les obligations comptables générales des entreprises. Il est question de prendre connaissance des notions de base en la matière : obligation et intérêt de tenir une comptabilité, seuils des obligations comptables, allègements et simplifications accordés.

 

La deuxième partie aborde les obligations comptables par activité, c’est-à-dire celles qui sont applicables en fonction de l’activité exercée par l’entreprise. Les fiches concernent essentiellement les activités libérales (médicales, paramédicales et autres), les activités commerciales (e-commerce, bar, tabac et dépôt de presse…) et les activités artisanales (entreprises de bâtiment, VTC…).

 

La troisième partie, quant à elle, classe les obligations comptables par statut juridique. Ces dernières sont alors présentées selon la forme juridique adoptée par l’entreprise : entreprise individuelle, société pluripersonnelle (SAS, SARL, SA) ou société unipersonnelle (SASU, EURL).

 

La quatrième partie est consacrée aux obligations liées aux comptes annuels. Il s’agit, pour les sociétés commerciales et structures assimilées, de procéder à leur approbation. Ensuite, ils doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce. Ils seront ainsi rendus publics, sauf pour certains cas de dispense.

 

Enfin, la cinquième partie étudie en intégralité le cas particulier des obligations comptables de l’auto-entrepreneur ou du micro-entrepreneur. Tous les aspects sont évoqués : obligations selon le régime fiscal (micro-BNC ou micro-BIC), obligations en matière de facturation, livres obligatoires, impacts en cas de changement de statut, etc.

 

 

Micros et petites entreprises : simplifications comptables

Les micro-entreprises et petites entreprises bénéficient de simplifications comptables pour les exercices clos depuis le 31 décembre 2013 et déposés depuis le 1er avril 2014. L’étendue de cette mesure de simplification comptable dépend de la taille de l’entreprise. Elle peut aller jusqu’à une dispense totale d’annexe pour les micro-entreprises. Une demande pourra également être formulée afin de ne pas rendre ...

Accéder à l‘intégralité de l‘article »

L’obligation d’avoir un commissaire aux comptes

En fonction de sa forme juridique, de sa taille et dans certains cas de la composition de son actionnariat, une entité aura l’obligation d’avoir un commissaire aux comptes. Compta-Facile vous informe sur les situations dans lesquelles un commissaire aux comptes doit être nommé en distinguant les règles applicables aux sociétés à responsabilité limitée (SARL/EURL) , aux sociétés par actions (SAS, SASU, SA et SCA) et ...

Accéder à l‘intégralité de l‘article »

Les comptes annuels : obligations, composition, approbation et dépôt

Les comptes annuels constituent une obligation importante pour les entreprises qui doivent les établir à la clôture de chaque exercice comptable. Compta-Facile aborde dans cet article plusieurs points relatifs aux comptes annuels : les obligations des entreprises, la composition des comptes annuels et les règles relatives à leur dépôt. Qui doit établir des comptes annuels ? Toutes les personnes physiques ou morales ayant la ...

Accéder à l‘intégralité de l‘article »

Les obligations comptables des petites sociétés

Toute société ayant la qualité de commerçant doit respecter des obligations comptables (tenue de livres obligatoires, enregistrements des opérations sur des journaux comptables au jour le jour et opération par opération, centralisation etc). Cependant, sous certaines conditions, les petites entreprises bénéficient d’un aménagement de ces obligations. Ces simplifications concernent aussi bien la gestion de la comptabilité que les comptes annuels. Qu’est ce qu’une petite ...

Accéder à l‘intégralité de l‘article »

La comptabilité des micro-entreprises

obligations comptables micro entreprise

La micro-entreprise permet aux entrepreneurs individuels de bénéficier d’allègements au niveau de leur comptabilité. C’est également un régime qui permet d’opter pour certains régimes fiscaux et sociaux. Dans cette publication, Compta-Facile récapitule les obligations comptables des micro-entreprises à savoir l’établissement d’un livre des recettes, la tenue d’un registre des achats et la délivrance de factures. Les obligations comptables d’une micro-entreprise Les commerçants ont normalement ...

Accéder à l‘intégralité de l‘article »