La comptabilisation des produits constatés d’avance (PCA)

La comptabilité est régie par de nombreux principes dont le principe de rattachement des produits et charges à l’exercice d’exécution. En vertu de ce principe, ne doivent figurer dans le compte de résultat que les produits qui concernent l’exercice comptable en question. Le cas échéant, il convient de comptabiliser des écritures de régularisation appelées produits constatés d’avance.

Cet article proposé par Compta-Facile vous détaille les écritures comptables à enregistrer en ce qui concerne les produits constatés d’avance ou PCA.

1. Définition des produits constatés d’avance (PCA)

Les produits constatés d’avance sont des produits perçus ou comptabilisés avant que les prestations correspondantes n’aient été effectuées ou que les fournitures n’aient été fournies (définition extraite du Plan Comptable Général).

En conséquence, lorsqu’un bien est facturé mais non livré à la clôture de l’exercice comptable (ou qu’une prestation de services est facturée mais non effectuée à la clôture), il convient de comptabiliser un produit constaté d’avance (PCA).

Le produit étant neutralisé, la marge réalisée est ainsi différée vers l’exercice comptable suivant.

Les produits constatés d’avance sont généralement recensés et comptabilisés lors de la production du bilan comptable annuel ou lors de l’établissement de situations comptables intermédiaires. Ils sont consignés dans le dossier travail annuel.

2. Comptabilisation des produits constatés d’avance (PCA)

Les produits constatés d’avance sont évalués au montant du produit correspondant à la prestation restant à réaliser ou à la marchandise restant à livrer. Ils sont comptabilisés hors taxes (HT).

Voici comment comptabiliser un produit constaté d’avance : 

1) Lorsque le produit constaté d’avance concerne des marchandises :

• on débite le compte 707 « Ventes de marchandises »,
• et on crédite le compte 487 « Produits constatés d’avance ».

2) Lorsque le produit constaté d’avance concerne des prestations de services :

• on débite le compte 706 « Prestations de services »,
• et on crédite le compte 487 « Produits constatés d’avance ».

Au début de l’exercice suivant, il est nécessaire de procéder à une extourne de l’écriture (ou contrepassation) en la comptabilisant à l’envers. Ainsi, la marge est constatée l’année suivante.

Exemple de produits constatés d’avance :

Enoncé : une société clôturant son exercice comptable au 31 décembre de chaque année a facturé le 1^er juillet N des prestations de services qui s’échelonnent de manière linéaire sur les 12 mois suivants (du 01/07/N au 30/06N+1) pour 10 000 euros hors taxes.

Application : Au 31 décembre N, il sera nécessaire de comptabiliser un produit constaté d’avance : elle doit débiter le compte 706 « Prestations de services »  et créditer le compte 487 « Produits constatés d’avance » pour 5 000 euros ( 10 000 * 6 / 12 ). Au 1^er janvier N+1, elle va débiter le compte 487 et créditer le compte 706 pour 5 000 euros.

3. Bilan comptable et produits constatés d’avance

A l’inverse des charges constatées d’avance, les produits constatés d’avance constituent un passif. Ils figurent donc dans la colonne de droite du bilan comptable, en-dessous des « autres dettes » et au-dessus des « écarts de conversion – passif ».

4. Mention dans l’annexe

S’agissant des comptes de régularisation (CCA ou PCA), le Code de Commerce impose, lorsque leur montant est significatif, l’insertion d’une information explicative dans l’annexe comptable.

Cependant, le Conseil National de la Comptabilité (CNC) ne recommande cette mention que si les produits constatés d’avance revêtent un caractère significatif (ce qui est rarement le cas, sauf s’ils sont la conséquence d’évènements particuliers telle qu’une facturation anticipée importante par exemple).

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.