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Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est le seul interlocuteur des entrepreneurs dans le dépôt de leurs formalités… ou presque ! À cause de dysfonctionnements, le guichet unique a dû cohabiter encore quelques temps avec des solutions alternatives pour assurer la continuité des formalités. Qu’en sera-t-il pour 2025 ?
L’optimisation du parcours de santé des patients est un objectif qui est poursuivi en continu afin d’améliorer le temps médical des diverses professions de santé. Pour suivre cet objectif, la capacité de vacciner a été étendue à d’autres professionnels. Ce qui implique des adaptations…
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est le seul interlocuteur des entrepreneurs dans le dépôt de leurs formalités… ou presque ! À cause de dysfonctionnements, le guichet unique a dû cohabiter encore quelques temps avec des solutions alternatives pour assurer la continuité des formalités. Qu’en sera-t-il pour 2025 ?
En visant un objectif de régulation de la location meublée de courte durée, la loi Le Meur réforme à nouveau les règles applicables à la location de meublés de tourisme et des chambres d’hôtes, avec au programme, notamment, la généralisation de la déclaration préalable, des restrictions, voire des interdictions de la location dans certains cas, un diagnostic de performance énergétique obligatoire…
En visant un objectif de régulation de la location meublée de courte durée, la loi Le Meur réforme à nouveau les règles applicables à la location de meublés de tourisme et des chambres d’hôtes, avec au programme, notamment, la généralisation de la déclaration préalable, des restrictions, voire des interdictions de la location dans certains cas, un diagnostic de performance énergétique obligatoire…
La loi Le Meur, qui réforme à nouveau les règles applicables à la location de meublés de tourisme et des chambres d’hôtes, a prévu un volet fiscal. Au menu : un aménagement de la fiscalité pour les revenus perçus à compter de 2025… Voilà qui mérite quelques explications…
La loi Le Meur, qui réforme à nouveau les règles applicables à la location de meublés de tourisme et des chambres d’hôtes, a prévu un volet fiscal. Au menu : un aménagement de la fiscalité pour les revenus perçus à compter de 2025… Voilà qui mérite quelques explications…
Dans le cadre de la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens en mer et dans les ports, la réglementation vient d’être modifiée, renforçant ainsi les obligations des armateurs et employeurs. Focus.
Les experts-comptables peuvent se regrouper en sociétés de participation financière des professions libérales (SPFPL) afin de mettre en commun leurs moyens et de profiter de plusieurs avantages organisationnels ou même fiscaux. Précisions sur ce mode de regroupement…
Le transport de marchandises dangereuses est très réglementé afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. Ces règles ont été mises à jour concernant la navigation intérieure.
