Actualités comptables

Cette section, relevant de la catégorie ‘bases comptables‘ de Compta-Facile, est consacrée aux actualités comptables. Il s’agit de présenter ici les mesures réglementaires et législatives ayant un impact en comptabilité.
actualites comptables


En premier lieu, ce sont les Lois de Finances (LF) et les Lois de Finances Rectificatives (LFR) qui sont étudiées. En efffet, les principaux changements comptables ont été institués par la loi de finances 2017, la loi de finances 2018 et la loi de finances 2019.


Parfois, certaines autres lois modifient les règles comptables. C’est notamment le cas de la Loi Sapin 2 ou encore du Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE). Enfin, la doctrine peut faire évoluer le droit comptable. Il s’agit des avis donnés par les instances de la profession.


Enfin, des arrêtés homologuant les règlements de l’autorité des normes comptables (ANC) peuvent également modifier les dispositions contenues dans les textes. C’est, par exemple, le cas des règlements 2018-01 et 02.

Intelligence artificielle : une opportunité pour l’entreprise ?

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Depuis quelque temps maintenant, l’intelligence artificielle (IA) fait la une de l’actualité. Mais qu’est-ce que l’IA ? Comment fonctionne-t-elle ? Quels intérêts peut-elle présenter pour l’entreprise ? Voici quelques éléments de réponse… Intelligence artificielle : quelques notions utiles L’intelligence artificielle (IA) est un domaine scientifique regroupant un ensemble de techniques et technologies. Elle est conçue pour être capable de penser comme des humains en ...

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Expert-comptable : faut-il adhérer à un réseau pour se lancer ? RDV le 20 janvier 2023 !

devenir expert comptable franchisé

Webconf le 20/01/2023 Créer son cabinet d'expertise comptable, pour nombre d'entre vous, c'est le projet d'une vie. Et en compta aussi, l'envie n'attend pas le nombre des années. Alors tout juste à la sortie du DEC ou bien après, pour créer votre cabinet d'expertise comptable, une question demeure : sous quelle forme créer ? Seul ? En franchise ?

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Amarris Contact participe au 77e Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables

AMARRIS au 77E Congres des experts comptables

Les équipes d’Amarris Contact sont présentes au 77e Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables, du 28 au 30 septembre 2022 à Paris (stand P119). L’occasion pour l’enseigne d’expertise comptable de proximité du groupe Amarris de présenter le concept de franchise lancé en 2020 et les opportunités ainsi offertes aux experts-comptables dès leur installation et tout au long de leur vie professionnelle. ...

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Le point sur la réforme de l’entreprise individuelle

Le point sur la réforme de l'entreprise individuelle

Depuis le 15 mai 2022, les règles relatives au fonctionnement de l’entreprise individuelle ont (grandement) évolué, dans l’objectif de les rendre plus protectrices de l’entrepreneur. Que faut-il retenir de la réforme engagée ? Réforme de l’entreprise individuelle : le contexte Le constat. Avant la réforme, le statut d’entrepreneur individuel avait l’avantage de présenter une grande simplicité de fonctionnement, mais comportait également ...

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Comment gérer les archives comptables physiques sans avoir à y consacrer du temps ?

Archivage facile

10 ans, c’est la durée de conservation légale pour le compte annuel (bilan, compte de résultat, annexe…), le livre et registre comptable ainsi que les bons de commande et de livraison. La gestion de l’archivage physique est plus problématique qu’il n’y paraît pour les cabinets d’expertise comptable : manque de m2, conservation non adaptée en cas de sinistre, difficultés à retrouver ...

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Les règlements 2018-01 et 2018-02 de l’ANC modifient le PCG

modifications pcg reglements anc 2018-01 et 2018-02

Deux règlements émis par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) viennent de faire l’objet d’une homologation par arrêté. Compta-Facile revient sur le contenu des règlements 2018-01 et 2018-02 de l’ANC venant modifier de façon significative certaines dispositions du plan comptable général (PCG). Dispositions comptables prévues dans le règlement n° 2018-01 de l’ANC Publié en avril 2018, le règlement 2018-01 de l’ANC ...

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Les mesures comptables du projet de loi de finances pour 2019

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Le projet de loi de finances pour 2019 a été enregistré à l’Assemblée Nationale le 24 septembre dernier. Il ne prévoit pas de mesures purement « comptables » à proprement parler mais contient d’importantes dispositions en matière d’impôt sur les sociétés. Compta-Facile présente dans cet article les mesures du projet de loi de finances pour 2019. Les dispositions prévues dans le PLF 2019 ont été adoptées et ...

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Les mesures comptables du PACTE

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Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (plus connu sous l’acronyme PACTE) a fait l’objet d’une présentation en conseil des ministres en juin 2018. L’examen parlementaire a lieu en septembre 2018. Compta-Facile revient sur les mesures comptables du PACTE. La Loi PACTE a été promulguée et publiée au journal officiel du 23 mai 2019. Mesure comptable ...

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Les mesures comptables du projet de loi de finances pour 2018

mesures comptables projet loi finances 2018

Le projet de loi de finances pour 2018 a été enregistré à l’Assemblée Nationale le 27 septembre dernier. Bien qu’il contienne d’importantes mesures fiscales pour les personnes physiques comme la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique pour les revenus de capitaux mobiliers (PFU), une seule mesure significative concerne les professionnels : ...

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Les mesures comptables de la loi Sapin 2

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La loi Sapin 2, adoptée le 9 décembre dernier et publiée au journal officiel le 10, introduit de nombreux changements en comptabilité et en fiscalité. Compta-Facile vous présente les principales mesures comptables et fiscales de la loi Sapin 2. Ouverture du régime du micro à certaines SARL Cette mesure est inédite : le régime du micro-BIC et celui du micro-BNC sont ouverts ...

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Les mesures comptables du projet de loi de finances pour 2017

mesures comptables du projet de loi de finances 2017

Le projet de loi de finances pour 2017 a été adopté en Conseil des Ministres le 28 septembre dernier ; l’occasion pour Compta-Facile de rappeler les principales mesures comptables qui seront présentées à l’assemblée nationale et au Sénat puis éventuellement adoptées. Certaines dispositions revêtent un caractère plutôt fiscal mais elles ont un lien direct avec la comptabilité (impacts notamment en matière d’allègements des ...

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