Cette section, relevant de la catégorie ‘
bases comptables‘ de
Compta-Facile, est consacrée aux
actualités comptables. Il s’agit de présenter ici les mesures réglementaires et législatives ayant un impact en comptabilité.
En premier lieu, ce sont les Lois de Finances (LF) et les Lois de Finances Rectificatives (LFR) qui sont étudiées. En efffet, les principaux changements comptables ont été institués par la
loi de finances 2017, la
loi de finances 2018 et la
loi de finances 2019.
Parfois, certaines autres lois modifient les règles comptables. C’est notamment le cas de la
Loi Sapin 2 ou encore du Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (
PACTE). Enfin, la doctrine peut faire évoluer le droit comptable. Il s’agit des avis donnés par les instances de la profession.
Enfin, des arrêtés homologuant les règlements de l’autorité des normes comptables (ANC) peuvent également modifier les dispositions contenues dans les textes. C’est, par exemple, le cas des
règlements 2018-01 et 02.