Les obligations comptables

Les entreprises de bâtiment, plus communément appelées « entreprises de BTP » (pour entreprises de bâtiment et de travaux publics), sont tenues, comme toutes les autres entreprises, de tenir une comptabilité. Elles doivent se plier aux obligations comptables en vigueur pour les artisans et/ou les commerçants. Compta-Facile récapitule ici l’ensemble des obligations comptables des entreprises de bâtiment ainsi que les spécificités de la comptabilité d’une activité ...

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Mesure phare de la loi PACTE du 22 mai 2019, le guichet unique est devenu le seul outil de dépôt des formalités depuis le 1er janvier 2023, remplaçant les centres de formalités des entreprises (CFE)… Ce qui pose de nouvelles questions et impose de prendre de nouvelles habitudes… Guichet unique : de quoi s’agit-il ? Le guichet unique est à présent l’unique ...

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Vous envisagez de monter votre société et vous vous interrogez sur les points communs et les différences qui existent entre une société à responsabilité limitée (SARL) et une société par actions simplifiée (SAS) ? Petit tour d’horizon des informations utiles sur le sujet… Choisir entre la SARL et la SAS ? SARL, SAS… quelques rappels. Lorsque vous décidez de monter votre propre ...

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Créer une entreprise nécessite de s’interroger sur la forme d’exercice de l’activité, et notamment sur la forme de société qu’il semble la plus judicieuse d’adopter. A ce sujet, quelles sont justement les caractéristiques d’une SASU ? De quoi s’agit-il exactement et comment fonctionne-t-elle ? Qu’est-ce qu’une SASU ? SASU = une société… Une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est avant tout une ...

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A but non lucratif mais aux objets très variés, nombre d’association ne génèrent qu’un nombre limité de flux financiers. Mais selon l’activité, la taille de l’association et encore ses sources de financement, les obligations en matière de comptabilité des associations peuvent varier très sensiblement. Ainsi, avec une dizaine d’adhérents seulement, une association qui perçoit plus de 153 000 € annuels de ...

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La réserve légale est dotée au cours de la vie d’une entreprise selon la réglementation et constitue une partie des capitaux propres. C’est une obligation et elle sert à renforcer la situation financière des entreprises. Compta-Facile vous explique tout cela en détails : ce que c’est, qui est concerné et comment ça marche. La réserve légale, qu’est-ce que c’est ? La réserve ...

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Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a profondément modifié les règles en vigueur en matière de nomination d’un commissaire aux comptes. La Loi a notamment élevé les seuils de façon significative pour certaines entreprises comme les SA ou les SAS. Compta-Facile vous présente les nouveaux seuils de nomination d’un commissaire aux comptes (CAC). Seuils ...

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Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) a transposé une directive européenne. Il définit notamment les principales caractéristiques d’une « moyenne entreprise » et créé à son profit de nouvelles mesures de simplifications comptables, essentiellement en matière de présentation et de publication des comptes annuels. Compta-Facile vous les dévoile dans ce dossier. Quelles sont les entreprises visées ...

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La plupart des auto et micro-entrepreneurs optent pour un logiciel de facturation puisqu’ils n’ont, hormis la tenue de deux livres, aucune obligation en matière de comptabilité. Que peut leur coûter réellement cette solution ? Compta-Facile fait le point en répondant à la question : combien coûte un logiciel de facturation pour micro-entrepreneur ? En réalité, les éditeurs proposent plusieurs offres, à des ...

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Les micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs bénéficient d’importants allègements comptables, administratifs et fiscaux. Leurs obligations se limitent essentiellement à la tenue de deux livres obligatoires. Compta-Facile présente en détail les registres obligatoires des micro-entreprises et auto-entreprises à savoir le livre des recettes et le registre des achats. Le livre obligatoire pour toutes les micro et auto-entreprises : le livre-journal des recettes Le ...

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Les professions médicales (médecin, chirurgien dentiste et sage-femme) et paramédicales (infirmier, aide-soignant, kinésithérapeute, pédicure-podologue, radiologue, ostéopathe…) ont des obligations comptables bien précises. Elles dépendent du statut choisi ainsi que du régime d’imposition des bénéfices. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur la comptabilité des professionnels médicaux et paramédicaux. Obligations comptables et fiscales d’un professionnel médical ou paramédical Les professionnels médicaux et paramédicaux exercent ...

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Les entreprises font toutes face à des obligations comptables. Ces dernières sont plus ou moins étendues selon le statut juridique (entreprise individuelle ou société), le mode d’imposition des bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) ainsi que le régime fiscal (régime du micro, régime de la déclaration contrôlée, régime simplifié ou régime normal). Compta-Facile effectue ici une ...

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Les modifications apportées au fonctionnement de la micro-entreprise ont compliqué de façon significative ce régime pourtant si simple. A tel point qu’un accompagnement par un professionnel n’est plus forcément exclu par les auto-entrepreneurs. Compta-Facile fait un point complet sur le thème de l’expert-comptable et la micro-entreprise. L’expert-comptable est-il obligatoire pour une micro-entreprise ? Comme pour toutes les entreprises, aucune obligation ...

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Face à la complexification du régime fiscal de la micro-entreprise, de nombreux entrepreneurs se posent la question : faut-il se faire accompagner ? Depuis le 1er janvier 2017, les plafonds de recettes du régime micro ont bénéficié d’un important ré-haussement tandis que d’autres seuils restent inchangés (comme le seuil d’assujettissement à la TVA par exemple). Ces dispositions peuvent avoir des ...

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La loi a profondément remanié le régime de la micro-entreprise à compter de l’imposition des revenus de 2017. Elle a notamment déconnecté deux seuils fondamentaux : les limites du régime micro et les seuils de la franchise en base de TVA. Le premier a fait l’objet d’un ré-haussement très significatif tandis que le second reste inchangé. Des conséquences importantes en ...

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Le régime de la micro-entreprise se complexifie avec le ré-haussement significatif des limites de chiffre d’affaires et la déconnexion du seuil de la franchise en base de TVA. De ce fait, les obligations comptables s’accroissent. L’expert-comptable peut apporter un soutien intéressant pour l’entrepreneur, généralement à des prix attractifs. Compta-Facile le détaille ici en répondant à la question : auto et micro-entrepreneur, ...

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La législation Française dispense les entreprises relevant du régime micro de tenir une comptabilité. Elles ne doivent pas procéder à des enregistrements comptables ni établir de comptes en fin d’année. Ces allègements concernent les micro-entrepreneurs ayant opté pour le micro-BIC ou pour le micro-BNC. Pour ces raisons, bon nombre d’auto-entrepreneurs font le choix d’assumer seuls la gestion de leurs affaires et de ...

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Un prestataire de services doit, dans la plupart des cas, tenir une comptabilité. L’importance de ses obligations comptables va dépendre de son régime fiscal (bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices non-commerciaux) ainsi que de son statut juridique (entreprise individuelle ou société). Compta-Facile fait un point complet en répondant à la question : quelles sont les obligations comptables d’un prestataire de services ? Distinction entre ...

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Les sociétés d’exercice libéral (SEL) permettent à des professionnels libéraux d’exercer leur activité civile au sein d’une société considérée comme commerciale par la forme. Seules certaines activités, prévues par la loi et les règlements, peuvent être exercées sous ce statut. Il s’agit notamment des médecins, des architectes, des avocats, des experts-comptables, des notaires, des vétérinaires, des pharmaciens d’officine, etc. Ils ...

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Les sociétés commerciales doivent tenir une comptabilité généralement complexe. Elles peuvent toutefois bénéficier, sous certaines conditions, de mesures d’allègement. Par « société commerciale », il convient d’entendre toute société considérée comme commerçante de par sa forme juridique (sont visées les SARL, EURL, SAS, SASU, SCA, SCS, SNC, etc.) ou son objet (lorsqu’elle effectue des actes de commerce). Compta-Facile recense ici toutes les ...

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Un pédicure-podologue est autorisé à pratiquer son activité seul ou avec d’autres confrères. Seul, il pourra avoir le statut de salarié ou d’indépendant (libéral). En groupe, il devra opter pour une forme sociétale. Toute installation à son compte implique de tenir une comptabilité en bonne et due forme. L’étendue de ses obligations comptables va varier en fonction de son statut ...

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Une sage-femme peut exercer son activité seule ou en groupe, en libéral ou en tant que salarié. Lorsqu’elle s’installe à son compte, elle doit tenir une comptabilité. L’importance des obligations comptables dépend non seulement du statut juridique choisi mais également du régime fiscal. Compta-Facile détaille ici toutes les particularités de la comptabilité d’une sage-femme en répondant à la question : quelles ...

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Un ostéopathe se trouve dans l’obligation de tenir une comptabilité, comme la plupart des professions médicales et paramédicales libérales. Ses obligations comptables vont dépendre du statut juridique qu’il a choisi (l’entreprise individuelle ou la société) ainsi que du régime d’imposition de ses bénéfices. Compta-Facile présente les caractéristiques de la comptabilité d’un ostéo et répond à la question : quelles sont les obligations comptables d’un ...

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Le chirurgien-dentiste exerce une profession libérale réglementée. Il doit tenir une comptabilité et demeure, à ce titre, assujetti à des obligations comptables qui dépendent non seulement du statut qu’il a adopté afin d’exercer son métier (entreprise individuelle ou société) mais également de son régime fiscal. Compta-Facile étudie le type de comptabilité qu’il doit tenir en répondant à la question : ...

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Un avocat doit, comme tout professionnel libéral prestataire de services, tenir une comptabilité. Cela étant dit, l’importance des obligations comptables auxquelles il est assujetti va dépendre du statut qu’il a choisi pour exercer sa profession (avocat libéral en nom propre ou exerçant en société) ainsi que du régime fiscal qu’il a retenu (impôt sur le revenu ou impôt sur les ...

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