Les obligations comptables

Ce chapitre de Compta-Facile présente toutes les obligations comptables auxquelles sont soumises les entreprises (société et entreprise individuelle) et également d’autres organismes (comité d’entreprise, association, société en participation…).


obligations comptables
Dans une première partie, il expose les obligations comptables générales des entreprises. Il est question de prendre connaissance des notions de base en la matière : obligation et intérêt de tenir une comptabilité, seuils des obligations comptables, allègements et simplifications accordés.


La deuxième partie aborde les obligations comptables par activité, c’est-à-dire celles qui sont applicables en fonction de l’activité exercée par l’entreprise. Les fiches concernent essentiellement les activités libérales (médicales, paramédicales et autres), les activités commerciales (e-commerce, bar, tabac et dépôt de presse…) et les activités artisanales (entreprises de bâtiment, VTC…).


La troisième partie, quant à elle, classe les obligations comptables par statut juridique. Ces dernières sont alors présentées selon la forme juridique adoptée par l’entreprise : entreprise individuelle, société pluripersonnelle (SAS, SARL, SA) ou société unipersonnelle (SASU, EURL).


Enfin, la cinquième partie étudie en intégralité le cas particulier des obligations comptables de l’auto-entrepreneur ou du micro-entrepreneur. Tous les aspects sont évoqués : obligations selon le régime fiscal (micro-BNC ou micro-BIC), obligations en matière de facturation, livres obligatoires, impacts en cas de changement de statut, etc.
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La comptabilité des associations : quelles obligations pour les petites associations ?

A but non lucratif mais aux objets très variés, nombre d’association ne génèrent qu’un nombre limité de flux financiers. Mais selon l’activité, la taille de l’association et encore ses sources de financement, les obligations en matière de comptabilité des associations peuvent varier très sensiblement. Ainsi, avec une dizaine d’adhérents seulement, une association qui perçoit plus de 153 000 € annuels de ...

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La réserve légale, définition et obligations comptables

La réserve légale est dotée au cours de la vie d’une entreprise selon la réglementation et constitue une partie des capitaux propres. C’est une obligation et elle sert à renforcer la situation financière des entreprises. Compta-Facile vous explique tout cela en détails : ce que c’est, qui est concerné et comment ça marche. La réserve légale, qu’est-ce que c’est ? La réserve ...

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Les seuils de nomination d’un commissaire aux comptes

seuils-nomination-cac

Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a profondément modifié les règles en vigueur en matière de nomination d’un commissaire aux comptes. La Loi a notamment élevé les seuils de façon significative pour certaines entreprises comme les SA ou les SAS. Compta-Facile vous présente les nouveaux seuils de nomination d’un commissaire aux comptes (CAC). Seuils ...

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Les nouvelles simplifications comptables pour les moyennes entreprises

simplifications-comptables-moyennes-entreprises

Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) a transposé une directive européenne. Il définit notamment les principales caractéristiques d’une « moyenne entreprise » et créé à son profit de nouvelles mesures de simplifications comptables, essentiellement en matière de présentation et de publication des comptes annuels. Compta-Facile vous les dévoile dans ce dossier. Quelles sont les entreprises visées ...

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Combien coûte un logiciel de facturation pour auto ou micro-entrepreneur ?

coût logiciel facturation micro-entreprise

La plupart des auto et micro-entrepreneurs optent pour un logiciel de facturation puisqu’ils n’ont, hormis la tenue de deux livres, aucune obligation en matière de comptabilité. Que peut leur coûter réellement cette solution ? Compta-Facile fait le point en répondant à la question : combien coûte un logiciel de facturation pour micro-entrepreneur ? En réalité, les éditeurs proposent plusieurs offres, à des ...

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Les livres obligatoires des auto-entreprises et micro-entreprises

livres obligatoires micro-entreprise auto-entreprise

Les micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs bénéficient d’importants allègements comptables, administratifs et fiscaux. Leurs obligations se limitent essentiellement à la tenue de deux livres obligatoires. Compta-Facile présente en détail les registres obligatoires des micro-entreprises et auto-entreprises à savoir le livre des recettes et le registre des achats. Le livre obligatoire pour toutes les micro et auto-entreprises : le livre-journal des recettes Le ...

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La comptabilité des professions médicales et paramédicales

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Les professions médicales (médecin, chirurgien dentiste et sage-femme) et paramédicales (infirmier, aide-soignant, kinésithérapeute, pédicure-podologue, radiologue, ostéopathe…) ont des obligations comptables bien précises. Elles dépendent du statut choisi ainsi que du régime d’imposition des bénéfices. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur la comptabilité des professionnels médicaux et paramédicaux. Obligations comptables et fiscales d’un professionnel médical ou paramédical Les professionnels médicaux et paramédicaux exercent ...

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Obligations comptables des entreprises : tableau comparatif

comparaison des obligations comptables des entreprises

Les entreprises font toutes face à des obligations comptables. Ces dernières sont plus ou moins étendues selon le statut juridique (entreprise individuelle ou société), le mode d’imposition des bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) ainsi que le régime fiscal (régime du micro, régime de la déclaration contrôlée, régime simplifié ou régime normal). Compta-Facile effectue ici une ...

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L’expert-comptable et la micro-entreprise (ou l’auto-entreprise)

expert-comptable micro-entrepreneur

Les modifications apportées au fonctionnement de la micro-entreprise ont compliqué de façon significative ce régime pourtant si simple. A tel point qu’un accompagnement par un professionnel n’est plus forcément exclu par les auto-entrepreneurs. Compta-Facile fait un point complet sur le thème de l’expert-comptable et la micro-entreprise. L’expert-comptable est-il obligatoire pour une micro-entreprise ? Comme pour toutes les entreprises, aucune obligation ...

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Auto et micro-entrepreneur, faut-il se faire accompagner ?

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Face à la complexification du régime fiscal de la micro-entreprise, de nombreux entrepreneurs se posent la question : faut-il se faire accompagner ? Depuis le 1er janvier 2017, les plafonds de recettes du régime micro ont bénéficié d’un important ré-haussement tandis que d’autres seuils restent inchangés (comme le seuil d’assujettissement à la TVA par exemple). Ces dispositions peuvent avoir des ...

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Le micro-entrepreneur (ou l’auto-entrepreneur) et la TVA

tva et micro-entreprise auto-entreprise

La loi a profondément remanié le régime de la micro-entreprise à compter de l’imposition des revenus de 2017. Elle a notamment déconnecté deux seuils fondamentaux : les limites du régime micro et les seuils de la franchise en base de TVA. Le premier a fait l’objet d’un ré-haussement très significatif tandis que le second reste inchangé. Des conséquences importantes en ...

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Auto et micro-entrepreneur, quelle mission confier à un expert-comptable ?

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Le régime de la micro-entreprise se complexifie avec le ré-haussement significatif des limites de chiffre d’affaires et la déconnexion du seuil de la franchise en base de TVA. De ce fait, les obligations comptables s’accroissent. L’expert-comptable peut apporter un soutien intéressant pour l’entrepreneur, généralement à des prix attractifs. Compta-Facile le détaille ici en répondant à la question : auto et micro-entrepreneur, ...

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L’expert-comptable peut-il être utile aux auto et micro-entreprises ?

expert comptable utile micro auto entreprise

La législation Française dispense les entreprises relevant du régime micro de tenir une comptabilité. Elles ne doivent pas procéder à des enregistrements comptables ni établir de comptes en fin d’année. Ces allègements concernent les micro-entrepreneurs ayant opté pour le micro-BIC ou pour le micro-BNC. Pour ces raisons, bon nombre d’auto-entrepreneurs font le choix d’assumer seuls la gestion de leurs affaires et de ...

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Comptabilité du prestataire de services : obligations et spécificités comptables

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Un prestataire de services doit, dans la plupart des cas, tenir une comptabilité. L’importance de ses obligations comptables va dépendre de son régime fiscal (bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices non-commerciaux) ainsi que de son statut juridique (entreprise individuelle ou société). Compta-Facile fait un point complet en répondant à la question : quelles sont les obligations comptables d’un prestataire de services ? Distinction entre ...

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Comptabilité des sociétés d’exercice libéral (SEL) : les obligations

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Les sociétés d’exercice libéral (SEL) permettent à des professionnels libéraux d’exercer leur activité civile au sein d’une société considérée comme commerciale par la forme. Seules certaines activités, prévues par la loi et les règlements, peuvent être exercées sous ce statut. Il s’agit notamment des médecins, des architectes, des avocats, des experts-comptables, des notaires, des vétérinaires, des pharmaciens d’officine, etc. Ils ...

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Comptabilité des sociétés commerciales : les obligations

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Les sociétés commerciales doivent tenir une comptabilité généralement complexe. Elles peuvent toutefois bénéficier, sous certaines conditions, de mesures d’allègement. Par « société commerciale », il convient d’entendre toute société considérée comme commerçante de par sa forme juridique (sont visées les SARL, EURL, SAS, SASU, SCA, SCS, SNC, etc.) ou son objet (lorsqu’elle effectue des actes de commerce). Compta-Facile recense ici toutes les ...

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Comptabilité d’un pédicure-podologue : obligations et spécificités comptables

comptabilite pedicure podologue

Un pédicure-podologue est autorisé à pratiquer son activité seul ou avec d’autres confrères. Seul, il pourra avoir le statut de salarié ou d’indépendant (libéral). En groupe, il devra opter pour une forme sociétale. Toute installation à son compte implique de tenir une comptabilité en bonne et due forme. L’étendue de ses obligations comptables va varier en fonction de son statut ...

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Comptabilité d’une sage-femme : obligations et spécificités comptables

comptabilite sage femme

Une sage-femme peut exercer son activité seule ou en groupe, en libéral ou en tant que salarié. Lorsqu’elle s’installe à son compte, elle doit tenir une comptabilité. L’importance des obligations comptables dépend non seulement du statut juridique choisi mais également du régime fiscal. Compta-Facile détaille ici toutes les particularités de la comptabilité d’une sage-femme en répondant à la question : quelles ...

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Comptabilité d’un ostéopathe : obligations et spécificités comptables

comptabilite osteopathe

Un ostéopathe se trouve dans l’obligation de tenir une comptabilité, comme la plupart des professions médicales et paramédicales libérales. Ses obligations comptables vont dépendre du statut juridique qu’il a choisi (l’entreprise individuelle ou la société) ainsi que du régime d’imposition de ses bénéfices. Compta-Facile présente les caractéristiques de la comptabilité d’un ostéo et répond à la question : quelles sont les obligations comptables d’un ...

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Comptabilité d’un chirurgien dentiste : obligations et spécificités comptables

comptabilite chirurgien dentiste

Le chirurgien-dentiste exerce une profession libérale réglementée. Il doit tenir une comptabilité et demeure, à ce titre, assujetti à des obligations comptables qui dépendent non seulement du statut qu’il a adopté afin d’exercer son métier (entreprise individuelle ou société) mais également de son régime fiscal. Compta-Facile étudie le type de comptabilité qu’il doit tenir en répondant à la question : ...

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Comptabilité d’un avocat : obligations et spécificités comptables

comptabilite avocat

Un avocat doit, comme tout professionnel libéral prestataire de services, tenir une comptabilité. Cela étant dit, l’importance des obligations comptables auxquelles il est assujetti va dépendre du statut qu’il a choisi pour exercer sa profession (avocat libéral en nom propre ou exerçant en société) ainsi que du régime fiscal qu’il a retenu (impôt sur le revenu ou impôt sur les ...

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Comptabilité d’un architecte : obligations et spécificités comptables

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Un architecte peut opter pour différents statuts juridiques : il peut exercer son activité en nom propre ou en société. Il se trouve dans l’obligation, dans la plupart de ces derniers, de tenir une comptabilité. L’étendue de ses obligations comptables va dépendre de plusieurs critères dont son statut juridique et son régime fiscal. Compta-Facile présente les règles régissant la comptabilité ...

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Comptabilité d’un bar, tabac, dépôt de presse : obligations et spécificités comptables

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Les débits de tabac exerçant également des activités complémentaires (bar, dépôt de presse) se trouvent dans l’obligation de tenir une comptabilité. Considérés comme des commerçants lorsque les activités autre que celles consistant à revendre du tabac sont prépondérantes, ils doivent respecter des obligations comptables particulières. Compta-Facile recense toutes les obligations comptables des entreprises exerçant une activité de bar, tabac et presse ainsi que les ...

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Comptabilité d’une entreprise de bâtiment (BTP) : obligations et spécificités comptables

comptabilite entreprise de batiment btp

Les entreprises de bâtiment, plus communément appelées « entreprises de BTP » (pour entreprises de bâtiment et de travaux publics), sont tenues, comme toutes les autres entreprises, de tenir une comptabilité. Elles doivent se plier aux obligations comptables en vigueur pour les artisans et/ou les commerçants. Compta-Facile récapitule ici l’ensemble des obligations comptables des entreprises de bâtiment ainsi que les spécificités de la comptabilité d’une activité ...

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La facture d’une auto-entreprise ou d’une micro-entreprise

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Un auto-entrepreneur doit délivrer une facture à son client essentiellement lorsqu’il s’agit d’un professionnel. Cette facture de micro-entrepreneur doit comprendre un certain nombre de mentions obligatoires. Enfin, certains éléments de celle-ci seront reportés sur le livre des recettes ; registre devant être tenu par le professionnel. Compta-Facile s’attarde à la problématique de la facturation en répondant à la question globale ...

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