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L’écart existant entre le moment où votre société collecte la TVA et celui où vous devez reverser cette TVA crée un décalage de trésorerie. Le piège est de dépenser le montant de TVA collectée comme de la trésorerie classique en oubliant que vous devez la reverser peu de temps après à l’État. Au moment où vous devez payer la TVA, ...
La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, pour certains c’est un pensum, pour d’autres c’est un gros mot, pour nous, c’est une taxe indirecte sur la consommation que vous devez maîtriser lorsque vous commencez à entreprendre ! C’est pourquoi Compta Facile traite le sujet de la TVA dans une revue complète. ...
Avec la loi de finances de 2020, le Parlement a reconfirmé la mesure fiscale en faveur des entreprises visant à baisser progressivement sur les années à venir le taux d’impôt sur les sociétés. Compta facile revient sur cette actualité suite à la promulgation de la loi de finances et vous propose un calendrier actualisé de la réforme. Actualité liée à ...
Le report des déficits peut s’effectuer en avant ou en arrière, en fonction, les règles diffèrent. Ces notions sont délicates, c’est pourquoi cet article décompose le fonctionnement du report des déficits pour que vous en appréhendiez toutes les subtilités. Compta Facile détaille ce principe fiscal ainsi vous pourrez gérer au mieux votre impôt sur les sociétés. Le report des déficits ...
Les relations qui unissent des sociétés les unes aux autres sont très diversifiées. Afin d’optimiser les coûts fiscaux lors de leurs restructurations, les dirigeants d’entreprises ont dû innover pour s’adapter aux Lois de Finances cumulatives. Cette organisation doit être schématiquement dirigée par une société tête de groupe dite « société mère ». Compta-Facile vous présente les spécificités de la holding et analyse ...
Impôt sur les sociétés (IS), c’est le moment de mettre la main au portefeuille et dans notre cas, c’est plutôt le moment de sortir votre RIB ! Payer c’est bien, mais autant comprendre ce que vous payez. Acomptes d’IS, solde d’IS, la fiscalité française a tendance compliqué les choses. Compta Facile prend le temps d’étudier le paiement de l’impôt sur les ...
L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt professionnel dont le redevable est la société elle-même. Il se calcule à l’aide du résultat fiscal bénéficiaire en appliquant le taux d’IS concerné. Maîtriser les éléments de votre imposition vous permettra de la comprendre et de l’anticiper en cours d’exercice. Compta Facile décrypte cette notion essentiel, l’impôt sur les sociétés, pour tout ...
Vous avez envie d’optimiser l’imposition de votre groupe ? L’intégration fiscale est le dispositif fiscal qu’il vous faut ! Vous pourrez regrouper tous les résultats des sociétés de votre groupe en un seul résultat ainsi les déficits grèveront les bénéfices, de quoi faire de vous un entrepreneur malin. Compta-Facile décrypte l’intégration fiscale et ses intérêts pour vous assurer un choix maîtrisé. En ...
Si vous venez de créer votre entreprise alors vous avez probablement beaucoup de questions au sujet de la TVA, peut-être même un peu d’appréhensions… Compta Facile décrypte pour vous les acomptes de TVA, propres au régime réel simplifié et l’acompte pour congés du régime réel normal. Les acomptes de TVA : définition Avant tout, la TVA est la taxe sur la ...
Votre filiale vous a versé des dividendes mais comment éviter la double imposition ? Le régime-mère-fille est le dispositif fiscal qu’il vous faut. Créé pour annuler la double imposition, ce régime génère pour vous une économie d’impôt avantageuse. Compta-Facile détaille ce sujet complexe, mais qui vaut la peine de s’y arrêter. Qu’est-ce que signifie mère-fille ? Une société mère ou une ...
Lorsque les salariés d’une société se rassemblent pour créer une société afin de racheter l’entreprise qui les emploie, ils peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. De nombreuses règles encadrent toutefois ce dispositif. La Loi de Finances pour 2019 l’a toutefois assoupli jusqu’au 31 décembre 2022. Compta-Facile vous dévoile : Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt de rachat d’une entreprise par ...
Les entreprises qui mettent gratuitement à la disposition de leurs salariés des vélos afin d’effectuer leurs déplacements domicile-travail peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette mesure ne concerne toutefois que certaines entreprises et suit un traitement particulier en comptabilité. Compta-Facile vous présente, dans ce dossier, comment comptabiliser la réduction d’IS vélo. Quelles sont les entreprises éligibles à la réduction d’impôt vélo ...
Une entreprise, lorsqu’elle est propriétaire d’un bien immobilier, est redevable de la taxe foncière. De même, si elle est locataire et que le bail prévoit que cette taxe sera à sa charge, elle doit la payer. Compta-Facile aborde ici son traitement comptable et répond à la question : comment comptabiliser la taxe foncière ? Comptabiliser la taxe foncière lors l’entreprise ...
Toutes les entreprises font face à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Ces taxes frappent non seulement les revenus du travail (rémunérations octroyées aux salariés et aux dirigeants) mais également les revenus du capital (dividendes distribués aux associés et actionnaires). Elles suivent un traitement comptable particulier. Compta-Facile le présente ici ...
Les entreprises qui dégagent un crédit de TVA peuvent en demander le remboursement sous certaines conditions. Compta-Facile fait le point sur le traitement comptable d’une demande de remboursement de crédit de TVA en répondant à la question : comment comptabiliser un remboursement de TVA ? Principes fondamentaux d’une demande de remboursement de crédit de TVA Pour qu’il y ait remboursement, ...
Les entreprises dont le chiffre d’affaires est important relèvent du régime du réel normal (RN) en matière de TVA. Ce régime est caractérisé par l’établissement de déclarations mensuelles (3310CA3) ou trimestrielles. Compta-Facile présente ce régime en détail : Quelles sont les conditions pour relever le régime du réel normal ? Comment fonctionne-t-il ? comment comptabiliser les déclarations de TVA CA3 ? 1. Le ...
Le régime réel simplifié d’imposition à la TVA (RSI) est caractérisé par le versement de deux acomptes semestriels et par une régularisation annuelle (au moyen d’une déclaration 3517-S CA 12). Compta-Facile étudie en détail le régime simplifié d’imposition : Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSI ? Comment fonctionne-t-il ? comment comptabiliser les acomptes de TVA ? Comment comptabiliser la ...
Certaines entreprises qui emploient des salariés sont redevables d’une taxe appelée « versement de transport ». Compta-Facile vous dévoile le traitement comptable du versement transport. 1. Rappels généraux sur le versement de transport Le versement de transport est dû par toutes les entreprises qui emploient 11 salariés ou plus en région Île de France ou dans le périmètre d’une Autorité Organisatrice de ...
Le carry back, également appelé report en arrière des déficits, permet à l’entreprise réalisant un déficit fiscal au titre d’une année après avoir réaliser des bénéfices l’année précédente de récupérer une fraction de l’impôt sur les sociétés versé l’année précédente. Compta-Facile étudie la comptabilisation des opérations liées au carry-back et à son utilisation. Le carry-back en détail Les entreprises qui réalisent ...
La taxe sur les salaires est une contribution due par les entreprises qui emploient des salariés et qui ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Dans cet article, Compta-Facile aborde les schémas d’enregistrements comptables de la taxe sur les salaires. La taxe sur les salaires en détail La taxe sur les salaires vise les employeurs ...
La taxe sur les surfaces commerciales ou TASCOM est due par les entreprises qui exploitent une surface de vente au détail de plus de 400 m² et qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxe de plus de 460 000 euros. Compta-Facile vous propose une fiche détaillée sur la comptabilisation de la taxe sur les surfaces commerciales TASCOM. La taxe sur les surfaces commerciales ...
Lorsqu’une entreprise emploie au moins vingt salariés, elle est redevable de la participation à l’effort de construction. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur la comptabilisation de la participation à l’effort de construction. Rappels généraux sur la participation à l’effort de construction Les entreprises qui emploient 50 salariés au moins doivent consacrer chaque année 0,45% de leur masse salariale brute au ...
Sauf exception, les employeurs qui versent des rémunérations assujetties aux cotisations de la sécurité sociale au cours d’une année civile sont redevables de la taxe d’apprentissage (TA). Compta-Facile développe les principes de comptabilisation de la taxe d’apprentissage. Rappels généraux concernant la taxe d’apprentissage La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises ayant au moins un salarié. Elle est calculée sur la masse salariale ...
Toute entreprise peut être contrôlée par l’administration fiscale. On parle, plus précisément de vérification de comptabilité. A cette occasion, des redressements et rectifications peuvent être apportés en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Compta-Facile répond à la question : comment comptabiliser une rectification de TVA ? Il sera distingué, d’une part les rectifications de TVA collectée et, d’autre ...
Les employeurs qui versent des rémunérations assujetties aux cotisations de la sécurité sociale au cours d’une année civile sont redevables d’une contribution dénommée « participation à la formation professionnelle continue » et généralement désignée sous le sigle FPC. Compta-Facile expose dans cet article les modalités de comptabilisation de la formation professionnelle continue. Rappels généraux concernant la formation professionnelle continue La formation professionnelle ...
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