Les impôts et taxes

Baisse de l’impôt sur les sociétés, suite et calendrier de la réforme

Réforme - baisse de l'IS

Avec la loi de finances de 2020, le Parlement a reconfirmé la mesure fiscale en faveur des entreprises visant à baisser progressivement sur les années à venir le taux d’impôt sur les sociétés. Compta facile revient sur cette actualité suite à la promulgation de la loi de finances et vous propose un calendrier actualisé de la réforme. Actualité liée à ...

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Les déficits reportables – impôt sur les sociétés (IS)

Les déficits reportables

Le report des déficits peut s’effectuer en avant ou en arrière, en fonction, les règles diffèrent. Ces notions sont délicates, c’est pourquoi cet article décompose le fonctionnement du report des déficits pour que vous en appréhendiez toutes les subtilités. Compta Facile détaille ce principe fiscal ainsi vous pourrez gérer au mieux votre impôt sur les sociétés. Le report des déficits ...

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La holding, définition, constitution, avantages et limites

La holding

Les relations qui unissent des sociétés les unes aux autres sont très diversifiées. Afin d’optimiser les coûts fiscaux lors de leurs restructurations, les dirigeants d’entreprises ont dû innover pour s’adapter aux Lois de Finances cumulatives. Cette organisation doit être schématiquement dirigée par une société tête de groupe dite « société mère ». Compta-Facile vous présente les spécificités de la holding et analyse ...

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Le paiement de l’IS (Acomptes et solde), l’essentiel

Paiement de l'IS (acomptes et solde)

Impôt sur les sociétés (IS), c’est le moment de mettre la main au portefeuille et dans notre cas, c’est plutôt le moment de sortir votre RIB ! Payer c’est bien, mais autant comprendre ce que vous payez. Acomptes d’IS, solde d’IS, la fiscalité française a tendance compliqué les choses. Compta Facile prend le temps d’étudier le paiement de l’impôt sur les ...

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L’impôt sur les sociétés, ce qu’il faut savoir pour entreprendre

L'impôt sur les sociétés (IS)

L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt professionnel dont le redevable est la société elle-même. Il se calcule à l’aide du résultat fiscal bénéficiaire en appliquant le taux d’IS concerné. Maîtriser les éléments de votre imposition vous permettra de la comprendre et de l’anticiper en cours d’exercice. Compta Facile décrypte cette notion essentiel, l’impôt sur les sociétés, pour tout ...

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Intégration fiscale, quel intérêt pour votre groupe ?

L'intégration fiscale

Vous avez envie d’optimiser l’imposition de votre groupe ? L’intégration fiscale est le dispositif fiscal qu’il vous faut ! Vous pourrez regrouper tous les résultats des sociétés de votre groupe en un seul résultat ainsi les déficits grèveront les bénéfices, de quoi faire de vous un entrepreneur malin. Compta-Facile décrypte l’intégration fiscale et ses intérêts pour vous assurer un choix maîtrisé. En ...

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C’est quoi les acomptes de TVA ?

Les acomptes de TVA

Si vous venez de créer votre entreprise alors vous avez probablement beaucoup de questions au sujet de la TVA, peut-être même un peu d’appréhensions… Compta Facile décrypte pour vous les acomptes de TVA, propres au régime réel simplifié et l’acompte pour congés du régime réel normal. Les acomptes de TVA : définition Avant tout, la TVA est la taxe sur la ...

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Holding : le régime mère-fille, un dispositif encore et toujours avantageux

Régime mère-fille

Votre filiale vous a versé des dividendes mais comment éviter la double imposition ? Le régime-mère-fille est le dispositif fiscal qu’il vous faut. Créé pour annuler la double imposition, ce régime génère pour vous une économie d’impôt avantageuse. Compta-Facile détaille ce sujet complexe, mais qui vaut la peine de s’y arrêter. Qu’est-ce que signifie mère-fille ? Une société mère ou une ...

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Comment comptabiliser le crédit d’impôt de rachat d’une entreprise par ses salariés ?

credit impot rachat entreprise salaries

Lorsque les salariés d’une société se rassemblent pour créer une société afin de racheter l’entreprise qui les emploie, ils peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. De nombreuses règles encadrent toutefois ce dispositif. La Loi de Finances pour 2019 l’a toutefois assoupli jusqu’au 31 décembre 2022. Compta-Facile vous dévoile : Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt de rachat d’une entreprise par ...

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Comment comptabiliser la réduction d’IS vélo ?

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Les entreprises qui mettent gratuitement à la disposition de leurs salariés des vélos afin d’effectuer leurs déplacements domicile-travail peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette mesure ne concerne toutefois que certaines entreprises et suit un traitement particulier en comptabilité. Compta-Facile vous présente, dans ce dossier, comment comptabiliser la réduction d’IS vélo. Quelles sont les entreprises éligibles à la réduction d’impôt vélo ...

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La comptabilisation de la taxe foncière (TF)

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Une entreprise, lorsqu’elle est propriétaire d’un bien immobilier, est redevable de la taxe foncière. De même, si elle est locataire et que le bail prévoit que cette taxe sera à sa charge, elle doit la payer. Compta-Facile aborde ici son traitement comptable et répond à la question : comment comptabiliser la taxe foncière ? Comptabiliser la taxe foncière lors l’entreprise ...

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La comptabilisation de la CSG et de la CRDS

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Toutes les entreprises font face à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Ces taxes frappent non seulement les revenus du travail (rémunérations octroyées aux salariés et aux dirigeants) mais également les revenus du capital (dividendes distribués aux associés et actionnaires). Elles suivent un traitement comptable particulier. Compta-Facile le présente ici ...

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La comptabilisation d’une demande de remboursement de crédit de TVA

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Les entreprises qui dégagent un crédit de TVA peuvent en demander le remboursement sous certaines conditions. Compta-Facile fait le point sur le traitement comptable d’une demande de remboursement de crédit de TVA en répondant à la question : comment comptabiliser un remboursement de TVA ? Principes fondamentaux d’une demande de remboursement de crédit de TVA Pour qu’il y ait remboursement, ...

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La comptabilisation des déclarations de TVA CA3

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Les entreprises dont le chiffre d’affaires est important relèvent du régime du réel normal (RN) en matière de TVA. Ce régime est caractérisé par l’établissement de déclarations mensuelles (3310CA3) ou trimestrielles. Compta-Facile présente ce régime en détail : Quelles sont les conditions pour relever le régime du réel normal ? Comment fonctionne-t-il ? comment comptabiliser les déclarations de TVA CA3 ? 1. Le ...

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La comptabilisation des acomptes de TVA et de la déclaration CA12

comptabilisation ca12 acomptes TVA

Le régime réel simplifié d’imposition à la TVA (RSI) est caractérisé par le versement de deux acomptes semestriels et par une régularisation annuelle (au moyen d’une déclaration 3517-S CA 12). Compta-Facile étudie en détail le régime simplifié d’imposition : Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSI ? Comment fonctionne-t-il ? comment comptabiliser les acomptes de TVA ? Comment comptabiliser la ...

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La comptabilisation du versement de transport

Comptabilisation versement transport

Certaines entreprises qui emploient des salariés sont redevables d’une taxe appelée « versement de transport ». Compta-Facile vous dévoile le traitement comptable du versement transport. 1. Rappels généraux sur le versement de transport Le versement de transport est dû par toutes les entreprises qui emploient 11 salariés ou plus en région Île de France ou dans le périmètre d’une Autorité Organisatrice de ...

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La comptabilisation du carry-back (compte 699)

Comptabilisation carry back report en arriere des deficits

Le carry back, également appelé report en arrière des déficits, permet à l’entreprise réalisant un déficit fiscal au titre d’une année après avoir réaliser des bénéfices l’année précédente de récupérer une fraction de l’impôt sur les sociétés versé l’année précédente. Compta-Facile étudie la comptabilisation des opérations liées au carry-back et à son utilisation. Le carry-back en détail Les entreprises qui réalisent ...

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La comptabilisation de la taxe sur les salaires (compte 6311)

Comptabilisation taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est une contribution due par les entreprises qui emploient des salariés et qui ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Dans cet article, Compta-Facile aborde les schémas d’enregistrements comptables de la taxe sur les salaires. La taxe sur les salaires en détail La taxe sur les salaires vise les employeurs ...

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La comptabilisation de la TASCOM (compte 6358)

La taxe sur les surfaces commerciales ou TASCOM est due par les entreprises qui exploitent une surface de vente au détail de plus de 400 m² et qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxe de plus de 460 000 euros. Compta-Facile vous propose une fiche détaillée sur la comptabilisation de la taxe sur les surfaces commerciales TASCOM. La taxe sur les surfaces commerciales ...

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La comptabilisation de l’effort construction (compte 6334)

Comptabilisation participation effort construction

Lorsqu’une entreprise emploie au moins vingt salariés, elle est redevable de la participation à l’effort de construction. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur la comptabilisation de la participation à l’effort de construction. Rappels généraux sur la participation à l’effort de construction Les entreprises qui emploient 50 salariés au moins doivent consacrer chaque année 0,45% de leur masse salariale brute au ...

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La comptabilisation de la taxe d’apprentissage (TA)

Comptabilisation taxe apprentissage

Sauf exception, les employeurs qui versent des rémunérations assujetties aux cotisations de la sécurité sociale au cours d’une année civile sont redevables de la taxe d’apprentissage (TA). Compta-Facile développe les principes de comptabilisation de la taxe d’apprentissage.   Rappels généraux concernant la taxe d’apprentissage La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises ayant au moins un salarié. Elle est calculée sur la masse salariale ...

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La comptabilisation des rectifications de TVA

Toute entreprise peut être contrôlée par l’administration fiscale. On parle, plus précisément de vérification de comptabilité. A cette occasion, des redressements et rectifications peuvent être apportés en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Compta-Facile répond à la question : comment comptabiliser une rectification de TVA ? Il sera distingué, d’une part les rectifications de TVA collectée et, d’autre ...

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La comptabilisation de la formation professionnelle continue

comptabilisation formation professionnelle continue

Les employeurs qui versent des rémunérations assujetties aux cotisations de la sécurité sociale au cours d’une année civile sont redevables d’une contribution dénommée « participation à la formation professionnelle continue » et généralement désignée sous le sigle FPC. Compta-Facile expose dans cet article les modalités de comptabilisation de la formation professionnelle continue. Rappels généraux concernant la formation professionnelle continue La formation professionnelle ...

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La comptabilisation de la CET (CFE et CVAE)

La Contribution Économique Territoriale (CET) est une taxe qui a remplacé la Taxe Professionnelle et qui est constituée de deux composantes : la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Elle occasionne un traitement comptable spécifique. Cet article Compta-Facile a pour objectif de répondre à la question : comment comptabiliser la CFE et ...

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La comptabilisation de la taxe sur les véhicules de tourisme (TVS)

comptabilisation de la TVS

Les sociétés qui possèdent et/ou qui louent des voitures particulières, communément appelées « VP » ou « véhicules de tourisme », sont redevables, sous conditions, de la Taxe sur les Véhicules de Tourisme (TVS). Cette taxe n’est due que par les sociétés qui ont possédé ou loué ce type de véhicule au cours d’une période bien précise et elle fait l’objet d’un traitement comptable ...

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