La comptabilité de l’auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur est un statut qui permet de bénéficier d’un formalisme administratif ultra-simplifié, mais il n’en demeure pas moins soumis à des obligations comptables. Compta-Facile abordera ici la comptabilité de l’auto-entrepreneur et plus particulièrement les obligations comptables auxquelles il est soumis.
Les obligations comptables de l’auto-entrepreneur
La comptabilité d’un auto-entrepreneur est fortement allégée : il ne doit pas tenir de comptabilité comme les sociétés commerciales ni établir de comptes annuels (on parle de dispense de bilan). Les obligations comptables de l’auto-entrepreneur se résument à la tenue de deux livres : un livre des recettes et un registre des achats.
Le livre des recettes de l’auto-entrepreneur
Le livre des recettes de l’auto-entrepreneur recense toutes les recettes perçues par l’auto-entrepreneur. Il peut prendre la forme d’un tableau à 6 colonnes qui reprend :
- la date de la vente ou de la prestation de services,
- le numéro de la facture correspondante,
- le nom du client,
- la nature de l’opération réalisée,
- le montant de la vente ou de la prestation de services,
- le mode d’encaissement du montant.
Voici un exemple de livre chronologique des recettes de l’auto-entrepreneur :
Date | Référence | Client | Nature | Montant | Mode d’encaissement |
X | |||||
X |
Le livre des recettes doit être tenu de manière journalière et toutes les opérations doivent y être enregistrées par ordre chronologique. Si l’auto-entrepreneur encaisse des recettes inférieures à 76 euros et qu’elles font l’objet d’un paiement comptant, il peut les comptabiliser de manière globale en fin de journée. Cet allègement peut s’appliquer aux recettes résultant de ventes au détail ou à de services rendus à des particuliers.
Le registre des achats de l’auto-entrepreneur
Le registre des achats n’est obligatoire que lorsque l’activité de l’auto-entrepreneur consiste principalement à vendre des marchandises, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou à fournir des prestations d’hébergement. L’auto-entrepreneur doit y récapituler le détail des achats effectués au titre de chaque année en précisant le mode de règlement utilisé et les références des pièces justificatives. Une présentation chronologique des opérations s’impose.
Voici un exemple de registre des achats de l’auto-entrepreneur :
Date | Référence | Fournisseur | Nature | Montant | Mode de paiement |
X | |||||
X |
La tenue des livres comptables obligatoires
L’auto-entrepreneur a deux solutions qui s’offrent à lui pour satisfaire ses obligations comptables et ainsi tenir ses livres obligatoires :
- Sur un support papier (en achetant des livres comptables papier dans le commerce ou en téléchargeant les modèles officiels tels qu’ils sont proposés par l’administration fiscale) ;
- Sur un logiciel comptable spécifique.
La conservation des documents comptables
Les auto-entrepreneurs doivent obligatoirement conserver toutes les factures ou pièces justificatives relatives à leurs achats et à leurs ventes de marchandises ou de prestations de services (factures, relevés bancaires, bons de commandes, bons de livraison, etc.).
Fiscalement, la durée de conservation des documents comptables est de 10 ans.
L’obligation d’ouvrir un compte bancaire à usage professionnel
L’auto-entrepreneur se trouve dans l’obligation de détenir un compte dédié exclusivement à son activité professionnelle et séparé de son compte bancaire personnel. Cette mesure permet notamment faciliter la gestion de la trésorerie ou simplifier les travaux en cas de contrôle fiscal.
Ce compte, un compte professionnel ou un compte personnel séparé, sera utilisé pour enregistrer toutes les transactions financières liées à l’activité de l’auto-entreprise. Les opérations suivantes devront notamment y figurer :
- les encaissement des recettes, le paiement des achats en rapport avec l’activité ;
- les prélèvements pour la rémunération de l’auto-entrepreneur ;
- le déblocage et le remboursement d’un crédit, etc.
A compter de 2019, un auto-entrepreneur ne doit ouvrir un compte bancaire séparé que s’il réalise un chiffre d’affaires annuel supérieur à 10 000 euros, et ce pendant 2 années consécutives.
Les mentions obligatoires sur les factures de l’auto-entrepreneur
L’entrepreneur doit remettre une facture à ses clients lors de chaque vente ou prestation de services. Les factures de l’auto-entrepreneur doivent obligatoirement comporter les mentions suivantes :
- le nom, l’adresse et le numéro SIREN de l’auto-entrepreneur,
- l’éventuelle dispense d’immatriculation ou, au contraire, les références de son immatriculation,
- le nom et l’adresse du client,
- le numéro de la facture (les factures doivent se suivre de manière séquentielle, sans trous et de façon chronologique),
- la date d’émission de la facture,
- l’éventuelle date de livraison des biens ou de la prestation de services si celle-ci est différente de la date de facturation,
- la description de l’opération facturée, la quantité, le prix unitaire hors taxes et le total hors taxes,
- la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si l’auto-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA,
- la date de règlement,
- le taux des pénalités en l’absence de paiement à la date prévue,
- les conditions d’escompte (si aucun escompte n’est accordé, l’auto-entrepreneur peut utiliser une mention du type « Pas d’escompte pour règlement anticipé »),
- le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
A lire également sur l’auto-entrepreneur :
Conclusion : l’auto-entrepreneur bénéficie d’importants allègements administratifs et comptables mais il est tout de même tenus à certaines obligations minimales. Toutefois, en cas de changement statut, d’importantes conséquences comptables sont à prévoir. Pour toutes ces raisons, un accompagnement peut parfois s’avérer nécessaire. Dans ce cas, l’expert-comptable peut lui être utile. Il va exercer une missions bien spécifique.
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16 commentaires
Hélène
Merci pour cette liste détaillée. Il n'est pas toujours simple de s'y retrouver quand on débute.
Quentin
Merci pour ces indications. Lorsqu’on se lance à son compte, il est effectivement pas facile de s'y retrouver. Etant novice en comptabilité, je passe par un logiciel de comptabilité en ligne pour plus de facilité. Certains logiciels sont abordables.
Nathalie
Bonjour,
Je viens de créer une auto entreprise (prestation de services). Je me rends au domicile de particuliers avec mon véhicule personnel. Dois-je conserver les tickets d'achat de carburant?
Aussi, j'ai lu qu'il n'était pas obligatoire de délivrer une facture au client si le montant de la prestation est inférieur à 25€. Est-ce juste?
Vous remerciant par avance pour vos réponses.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Pour le carburant, étant donné votre statut d'auto-entrepreneur, vous ne pouvez déduire aucune charge. Par ailleurs, étant prestataire de services, vous n'êtes pas soumis à l'obligation de tenir un registre des achats. Mais je vous conseille de conserver tout de même vos tickets, ne serait-ce que pour une finalité personnelle.
Pour répondre à votre question sur la facture, tout dépend de son destinataire. Si vos prestations de services sont effectuées au profit de particuliers, vous êtes dispensé d'établir une facture. En revanche, vous devez rédiger une note (dont le contenu est moins important qu'une facture) si le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25 euros ; ce qui n'est apparemment pas votre cas. Donc, à mon sens, pas d'obligations en la matière. Pour plus d'informations à ce sujet : les règles de facturation en auto-entreprise).
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Denat
Bonjour. Je veux créer ma société sous le statut de la micro-entreprise. Je vais confectionner des bijoux. Ma question est la suivante : j'ai acheté, en tant que particulier, énormément de matières premières. Puis-je utiliser ces matières premières pour confectionner mes bijoux ou dois-je en acheter d'autres sous le statut de micro-entreprise ? Sophie
Thibaut Clermont
Bonjour,
A mon sens, vous pouvez utiliser les matières premières que vous avez utilisées à titre personnel étant donné qu'ils vont vous servir à élaborer vos bijoux. Veillez simplement à bien reporter ces achats sur votre registre des achats si vous êtes tenue d'en établir un.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Séverine Bourgogne
Bonjour. J'aurais aimé savoir s'il faut obligatoirement un comptable en micro entreprise et, si oui, quand faire appel à lui ? En fin d'année civile ? Ou à la clôture de l'exercice ? Je suis récemment à mon compte, depuis mars 2017.
Merci
Thibaut Clermont
Bonjour,
En tant que micro-entrepreneur, vous n'avez aucun intérêt à avoir recours aux services d'un expert-comptable. En effet, vous n'êtes pas obligé de tenir une comptabilité, ni d'établir des comptes annuels. L'expert-comptable vous serait utile en cas de dépassement des seuils permettant de bénéficier du régime du micro, notamment afin d'identifier la structure juridique la plus appropriée à votre situation (et également pour tenir votre comptabilité).
Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Julien72
Bonjour,
Le modèle de facturier de l'autoentrepreneur précise que le nom et adresse du client sont facultatifs sous 76€ unitaires dans la facture, ce qui est confirmé implicitement par la possibilité de regrouper quotidiennement dans le cahier des comptes les rentrées inférieures à 76€ me semble-t-il ?
Cordialement.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Oui, comme je l'ai également précisé dans le paragraphe "Le livre des recettes de l’auto-entrepreneur", les recettes de moins de 76 euros faisant l'objet d'un paiement comptant par un particulier peuvent être regroupées et comptabilisées de façon globale en fin de journée. Vous devez toutefois conserver les justificatifs adéquats.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
WATIER
Bonjour, le compte bancaire professionnel est-il obligatoire depuis 2018 pour les auto entrepreneurs?
Thibaut Clermont
Bonjour,
Merci pour votre question. En fait, il y a une distinction importante à faire sur la notion de compte bancaire professionnel : l'auto-entrepreneur doit ouvrir un compte dédié à l'enregistrement des transactions financières qui résultent de l'exercice de son activité, c'est-à-dire un compte bancaire séparé de celui qu'il détient à titre personnel (même si, dans le domaine du droit, il y a confusion de patrimoine étant donné qu'il exerce en entreprise individuelle). Cependant, la nature de ce compte est libre, cela signifie qu'il ne s'agit pas obligatoirement d'un compte bancaire "professionnel" (appellation commerciale des banques), il peut être question d'ouvrir un compte courant ou postal classique comme celui que vous avez peut être déjà à titre personnel (mais de le réserver exclusivement à l'activité de l'auto-entreprise). A compter de la date de création de l'auto-entreprise, vous disposez d'un délai de douze mois pour vous mettre en conformité avec cette obligation. Plus d'informations : le compte bancaire d'une micro-entreprise.
Bonne fin de journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Délia
Bonjour
Je souhaite devenir organisme de formation avec ma micro entreprise
On me demande de renseigner la date de début et de fin de l'exercice comptable.
Etant auto entrepreneur je n'ai pas de comptable, donc ces dates sont elles celles de l'année civile?
Je vous remercie par avance de votre répone
Thibaut Clermont
Bonjour,
Dans le régime du micro, il est impossible de prévoir une date de clôture différente du 31 décembre. Votre "exercice comptable" est donc bien aligné sur l'année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Stéphanie Bellet
Bonjour,
Pour la comptabilité courante, il est possible de la faire nous même d'après ce que je comprends...
Mais pour le bilan de fin d'année est-il obligatoire et, si oui, combien cela coûte à peu près ?
Cordialement.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Si vous exercez votre activité en auto-entreprise (dorénavant appelée micro-entreprise), vous n'avez aucune obligation en matière de bilan de fin d'année. Vous êtes dispensée d'établir, chaque année, un bilan et un compte de résultat. Le recours à un professionnel est donc inadapté pour ce type de prestations.
Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Johan
Bonjour,
J'aimerais avoir un renseignement svp.
Peut-on acheter un cahier en librairie et faire les tableaux soi-même pour tenir nos livres comptables ?
Bonne journée
Cordialement.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Oui, tout à fait, vous pouvez tenir vos livres obligatoires d'auto-entreprise au format papier.
Lorsque vous les remplirez, il ne faudra laisser aucun blanc, ni aucun espace et surtout ne pas faire de ratures.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Berite
Bonjour,
J'aimerais avoir un modèle de facture pour auto-entreprise.
Merci
Thibaut Clermont
Bonjour,
Voici un lien vers un modèle de facture pour auto-entreprise.
Bonne consultation. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Set'
Bonjour,
Je suis salarié d'une entreprise et j'aimerais parallèlement ouvrir une entreprise en tant qu'auto-entrepreneur.
Puis-je rester sous mon régime salarié en terme de protection sociale ?
Dans l'attente de votre réponse, je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement.
Set'
Thibaut Clermont
Bonjour,
Tout d'abord, il est important de souligner que vous devrez cotiser aux deux régimes.
Concernant vos remboursements de soins, vous resterez affilié à la sécurité sociale des salariés. En effet, un salarié qui débute une activité indépendante continue de relever du régime général (CPAM).
Vous pouvez toutefois opter pour le régime des non salariés en remplissant un formulaire particulier mais ce régime est, à priori, moins protecteur que celui du régime des salariés (délai de carence de 7 jours au lieu de 3 pour les salariés en cas de maladie ou d'accident).
Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Gaëtan
Bonjour, pour le système de facturation en tant que micro-entrepreneurs, pouvons-nous utiliser un simple tableur Excel pour créer nos factures où est-il nécessaire de passer par un logiciel certifié ?
Thibaut Clermont
Bonjour,
Vous n'avez aucune obligation d'avoir recours à un logiciel "anti-fraude"si vous n'étiez pas équipé d'un tel logiciel avant l'entrée en vigueur de la mesure. En revanche, si vous utilisiez un logiciel de facturation vous devez dorénavant vous assurez qu'il est bien "certifié".
Vous pouvez tout à fait établir vos factures sur Excel si vous respectez toutes les règles en matière de facturation (numérotation, date d'établissement, etc.). Le facturier papier est même toujours autorisé.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Islem
Bonjour
En tant qu'entrepreneur individuel, on m'a demandé ce document : "extrait du livre de compte établissant la rémunération versée au cours des trois derniers mois".
Est-ce que vous avez une idée de quoi s'agit-il et comment préparer ce document ?
Thibaut Clermont
Bonjour,
Il s'agit peut être d'un extrait de compte issu d'un grand-livre général. Votre expert-comptable sera en mesure de répondre favorablement à cette demande. Il pourra même, si cela s'avère nécessaire, établir une attestation cachetée et signée.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
AMD
Merci pour votre réponse.
Je suis en micro-entreprise et je n'ai pas d'expert-comptable. Est-ce que je peux rédiger moi-même ce document ? Si oui, Avez-vous une modèle ?
Thibaut Clermont
Bonjour,
Cela me paraît tout de même étrange... Qui vous a demandé ce document ?
Vous pouvez éventuellement communiquer vos déclarations de recettes envoyées à l'URSSAF ou votre avis d'impôt sur les revenus de l'année en question.
Autrement, une attestation sur l'honneur établie par vos soins n'aura, à mon sens, que très peu de valeur...
Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Emilie
Bonjour,
Je suis autoentrepreneur mais dans le domaine de la santé donc considéré comme libéral.
Du coup, est-ce obligatoire pour moi de faire appel à un expert-comptable ?
Merci.
Thibaut Clermont
Bonjour,
En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes dispensé de tenir une comptabilité. Vous ne devez tenir qu'un livre des recettes, étant donné la nature de votre activité. Sachez que l'expert-comptable n'est jamais obligatoire (que ce soit pour les auto-entrepreneurs ou pour les sociétés commerciales par exemple). Vous avez toujours la faculté de vous occuper vous-même de vos travaux comptables.
Mais si le besoin s'en fait ressentir, vous pouvez vous entourez des services d'un expert-comptable. La complexification récente du régime pousse de plus en plus d'auto-entrepreneurs à y avoir recours. En effet, un micro-entrepreneur peut dorénavant être soumis à la TVA et doit, à ce titre, déposer des déclarations. Ce qui complique légèrement la gestion de cette micro-structure.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.