Les impôts et taxes
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Contributions obligatoires pour toutes les sociétés soumises à l’IS (impôt sur les sociétés), les impôts et taxes sont un passage obligatoire pour les entreprises. Pourtant, il possible d’obtenir des crédits d’impôts dans certaines situations, telles que le crédit formation du dirigeant, crédit impôt recherche… Également, l’impôt (les taux) et les taxes ne sont pas les même pour toutes les entreprises. Dans notre rubrique, découvrez toutes les spécificités de l’impôt sur les sociétés et taxes mais également les lois fiscales en vigueur.
Vous avez envie d’optimiser l’imposition de votre groupe ? L’intégration fiscale est le dispositif fiscal qu’il vous faut ! Vous pourrez regrouper tous les résultats des sociétés de votre groupe en un seul résultat ainsi […]
Une entreprise, lorsqu'elle est propriétaire d'un bien immobilier, est redevable de la taxe foncière. De même, si elle est locataire et que le bail prévoit que cette taxe sera à sa charge, elle […]
Toutes les entreprises font face à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Ces taxes frappent non seulement les revenus du travail (rémunérations octroyées […]
Les entreprises qui dégagent un crédit de TVA peuvent en demander le remboursement sous certaines conditions. Compta-Facile fait le point sur le traitement comptable d'une demande de remboursement de crédit de TVA en […]
Le régime réel simplifié d'imposition à la TVA (RSI) est caractérisé par le versement de deux acomptes semestriels et par une régularisation annuelle (au moyen d'une déclaration 3517-S CA 12). Compta-Facile étudie en […]
Sauf exception, les employeurs qui versent des rémunérations assujetties aux cotisations de la sécurité sociale au cours d’une année civile sont redevables de la taxe d'apprentissage (TA). Compta-Facile développe les principes de comptabilisation de la […]
Lorsqu'une entreprise emploie au moins vingt salariés, elle est redevable de la participation à l'effort de construction. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur la comptabilisation de la participation à l'effort de construction. […]
La taxe sur les surfaces commerciales ou TASCOM est due par les entreprises qui exploitent une surface de vente au détail de plus de 400 m² et qui réalisent un chiffre d'affaires hors taxe de plus […]
La taxe sur les salaires est une contribution due par les entreprises qui emploient des salariés et qui ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Dans cet article, […]
Le carry back, également appelé report en arrière des déficits, permet à l'entreprise réalisant un déficit fiscal au titre d'une année après avoir réaliser des bénéfices l'année précédente de récupérer une fraction de l'impôt […]
