Les impôts et taxes
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Contributions obligatoires pour toutes les sociétés soumises à l’IS (impôt sur les sociétés), les impôts et taxes sont un passage obligatoire pour les entreprises. Pourtant, il possible d’obtenir des crédits d’impôts dans certaines situations, telles que le crédit formation du dirigeant, crédit impôt recherche… Également, l’impôt (les taux) et les taxes ne sont pas les même pour toutes les entreprises. Dans notre rubrique, découvrez toutes les spécificités de l’impôt sur les sociétés et taxes mais également les lois fiscales en vigueur.
Votre filiale vous a versé des dividendes mais comment éviter la double imposition ? Le régime-mère-fille est le dispositif fiscal qu’il vous faut. Créé pour annuler la double imposition, ce régime génère pour vous […]
Les entreprises dont le chiffre d'affaires est important relèvent du régime du réel normal (RN) en matière de TVA. Ce régime est caractérisé par l'établissement de déclarations mensuelles (3310CA3) ou trimestrielles. Compta-Facile présente […]
La Contribution Économique Territoriale (CET) est une taxe qui a remplacé la Taxe Professionnelle et qui est constituée de deux composantes : la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur […]
Les entreprises ayant totalisé au cours d’une année civile un chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 19 000 000 euros sont redevables de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Les bases […]
La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, pour certains c’est un pensum, pour d’autres c’est un gros mot, pour nous, c’est une taxe indirecte sur la consommation que vous devez maîtriser lorsque vous […]
Le report des déficits peut s’effectuer en avant ou en arrière, en fonction, les règles diffèrent. Ces notions sont délicates, c’est pourquoi cet article décompose le fonctionnement du report des déficits pour que vous en appréhendiez toutes les subtilités. Compta Facile détaille ce principe fiscal ainsi vous pourrez gérer au mieux votre impôt sur les sociétés.
Avec la loi de finances de 2020, le Parlement a reconfirmé la mesure fiscale en faveur des entreprises visant à baisser progressivement sur les années à venir le taux d’impôt sur les sociétés. […]
Les entreprises qui mettent gratuitement à la disposition de leurs salariés des vélos afin d'effectuer leurs déplacements domicile-travail peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt. Cette mesure ne concerne toutefois que certaines entreprises et suit […]
Lorsque les salariés d'une société se rassemblent pour créer une société afin de racheter l'entreprise qui les emploie, ils peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt. De nombreuses règles encadrent toutefois ce dispositif. La Loi […]
Si vous venez de créer votre entreprise alors vous avez probablement beaucoup de questions au sujet de la TVA, peut-être même un peu d’appréhensions… Compta Facile décrypte pour vous les acomptes de TVA, […]
