Les impôts et taxes

La comptabilisation de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)

Les entreprises ayant totalisé au cours d’une année civile un chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 19 000 000 euros sont redevables de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Les bases à retenir pour apprécier ce seuil sont celles figurant sur les déclarations de TVA. La C3S (également appelée Organic) suit un traitement comptable particulier qui est détaillé ...

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La comptabilisation du crédit d’impôt recherche (CIR)

comptabilisation du crédit d'impôt recherche

Les entreprises qui effectuent des opérations de recherche peuvent, sous conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt particulier appelé crédit d’impôt recherche. En comptabilité, le crédit d’impôt recherche (CIR) fait l’objet d’enregistrements comptables particuliers (appelés comptabilisation) qui sont détaillés dans cet article de Compta-facile. Généralités concernant le crédit d’impôt recherche (CIR) Certaines dépenses de recherche exposées par les entreprises relevant d’un régime ...

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La comptabilisation du crédit d’impôt apprentissage (CIA)

comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage

Le crédit d’impôt apprentissage est supprimé pour les périodes d’imposition et les exercices ouverts à compter du 01/01/2019. L’article 244 quater G du Code Général des Impôts (CGI) est abrogé. Les entreprises qui embauchent un ou plusieurs apprentis peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt apprentissage. Ce dernier doit faire l’objet d’une comptabilisation particulière. Cet article traite donc l’aspect comptable du crédit ...

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La comptabilisation de l’impôt sur les sociétés (IS)

comptabilisation de l'impôt sur les sociétés

Les entreprises dont les bénéfices sont imposés à l’impôt sur les sociétés (IS) doivent procéder à des enregistrements comptables spécifiques. Il s’agit notamment d’enregistrer les acomptes versés tout au long de l’exercice comptable ainsi que le solde, payé au début de l’exercice suivant. Compta-Facile répond à la question : comment comptabiliser l’impôt sur les sociétés ? Comptabilisation de l’impôt sur ...

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Comptabilisation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée)

Les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée utilisent couramment des comptes de TVA dans leurs écritures comptables : achats supportant de la TVA, acquisitions intracommunautaires faisant l’objet d’une autoliquidation de TVA, ventes taxables à la TVA, etc. Toute la TVA correspondante est ainsi inscrite dans les comptes et ne sera soldée que lors de la déclaration de ...

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Les impôts sur les bénéfices et assimilés (comptes 69)

En comptabilité, de nombreux impôts sont enregistrés en compte 69. Il s’agit notamment de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale sur les bénéfices, de l’impôt forfaitaire annuel ou encore du report en arrière des déficits. D’autres contributions et versements sont, quant à eux, enregistrés dans des comptes 63 « impôts et taxes ». La participation des salariés aux résultats (compte ...

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Les impôts et taxes en comptabilité (comptes 63)

Sont inscrits dans les comptes 63 tous les versements obligatoires à l’État et aux collectivités ainsi que tous autres versements institués par l’autorité publique permettant de financer des actions particulières. Ils sont communément appelés les impôts, taxes et versements assimilés. Compta-Facile dévoile comment enregistrer les impôts et taxes en comptabilité (comptes appartenant à la racine 63 du PCG). Le détail ...

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