La comptabilisation de la taxe foncière (TF)

Une entreprise, lorsqu’elle est propriétaire d’un bien immobilier, est redevable de la taxe foncière. De même, si elle est locataire et que le bail prévoit que cette taxe sera à sa charge, elle doit la payer. Compta-Facile aborde ici son traitement comptable et répond à la question : comment comptabiliser la taxe foncière ?

Comptabiliser la taxe foncière lors l’entreprise est propriétaire de l’immeuble

Lorsque l’entreprise est propriétaire d’un bien immobilier passible de la taxe foncière, elle doit comptabiliser l’écriture suivante, lors de la réception de l’avis d’imposition (qui lui est directement adressé) :

• On débite le compte 63512 « Taxes Foncières »,
• Et on crédite le compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés ».

Enfin, lorsque les sommes dues sont payées (ou prélevées) :

• On débite le compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés »,
• Et on crédite le compte 512 « Banque » ou le compte de trésorerie concerné.

Comptabiliser la taxe foncière lors l’entreprise est locataire de l’immeuble

Dans l’hypothèse où l’entreprise n’est pas propriétaire du bien immobilier qu’elle utilise mais simplement locataire, la taxe foncière peut être mise à sa charge en vertu d’un bail. Ici, c’est donc le propriétaire (le bailleur), redevable légal de la taxe foncière, qui reçoit l’avis qui va la refacturer à l’euro près. L’entreprise doit alors comptabiliser la facture ou la quittance comme suit :

• On débite le compte 614 « Charges locatives et de copropriété »,
• Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs ».

Lorsque la taxe est remboursée au propriétaire :

• On débite le compte 401 « Fournisseurs »,
• Et on crédite le compte 512 « Banque ».

Comptabiliser le rattachement de la taxe foncière au bon exercice

La taxe foncière tient compte de la situation d’un immeuble telle qu’elle existe au 1er janvier de l’année. Elle concerne l’année civile entière et elle est due par la personne qui est propriétaire de l’immeuble à cette date. L’avis de taxe foncière est généralement envoyé au cours du mois de septembre et il doit être payé mi-octobre.

En vertu du principe selon lequel une charge doit être comptabilisée au cours de l’exercice au titre duquel elle se rattache, un retraitement spécial doit être comptabilisé à la clôture de l’exercice, lorsqu’elle diffère du 31 décembre. Une charge à payer doit être enregistrée :

• On débite le compte 63512 « Taxes foncières » ou le compte 614 « Charges locatives et de copropriété »,
• Et on crédite le compte 4486 « État – charges à payer ».

A l’ouverture de l’exercice comptable suivant, cette écriture doit être contrepassée :

• On débite le compte 4486 « État – charges à payer »,
• Et on crédite le compte 63512 « Taxes foncières » ou le compte 614 « Charges locatives et de copropriété ».

Exemple de comptabilisation de taxe foncière

Prenons le cas d’une entreprise qui clôture son exercice comptable le 30 juin de chaque année. Elle est propriétaire d’un immeuble pour lequel la taxe foncière N-1 s’est élevée à 10 000 euros. Voici les écritures qu’elle doit enregistrer dans ses comptes :

• Réception de l’avis d’imposition : débit du compte 63512 et crédit du compte 447 pour 10 000 euros ;
• Paiement de la taxe foncière : débit du compte 447 et crédit du compte 512 pour 10 000 euros ;
• Comptabilisation d’une charge à payer : débit du compte 63512 et crédit du compte 4486 pour 5 000 euros ( 10 000 x (6/12) ).

A lire également sur le même thème :

• Comptabiliser l’impôt sur les sociétés (IS),
• Comptabiliser la contribution économique territoriale (CET),
• Comptabiliser la CSG et la CRDS,
• Comptabiliser la taxe sur les salaires,
• Comptabiliser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Conclusion : la taxe foncière doit être enregistrée au débit du compte 63512 lorsque l’entreprise est propriétaire de l’immeuble. Lorsqu’elle est locataire et que la taxe est mise conventionnellement à sa charge, il faut utiliser le compte 614.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.