Quelles sont les subtilités liées aux loyers ? Définition et comptabilisation

Les loyers représentent le montant encaissé ou dû suite à la mise à disposition d’un bien pour une durée donnée. Il s’agit d’un produit à comptabiliser dans un compte de ventes de prestations de services. Compta-Facile détaille pour vous les subtilités liés aux loyers : avec ou sans charges ? exonération de la TVA ou non ? et vous apprend à les comptabiliser.

Loyers, définition et comptabilisation

Le loyer avec les charges comprises, qu’est-ce que c’est ?

Les loyers sont les montants versés par l’utilisateur d’un bien immobilier à son propriétaire. L’estimation du loyer se fait au regard des pratiques du marché de l’immobilier. Il faut savoir que pour le même type de bien, les loyers des biens meublés sont en moyenne entre 5 % et 30 % plus élevés que ceux des biens loués vides.

Le loyer peut être versé au propriétaire avec les charges comprises ou sans charge.

Le loyer avec les charges comprises, souvent appelé loyer charges comprises ou encore loyer CC, est un loyer dans lequel, d’une part se trouve le montant du loyer brut et d’autre part la refacturation des frais divers (eau, chauffage, copropriété…) avancés par le propriétaire mais dont le locataire est bénéficiaire.

Les propriétaires ont tendance à privilégier cette méthode car elle simplifie les choses lors des départs et entrées des locataires successifs. Si le propriétaire a fait ouvrir le contrat d’électricité en son nom, l’électricité peut être maintenue sans contracter de nouvel accord. Et par exemple de nouvelles visites peuvent être effectuées plus rapidement.

Les charges de copropriété peuvent aussi être refacturées au locataire mais uniquement à hauteur de la part locative.

Le montant des charges refacturées chaque mois ne sont pas réelles, il s’agit d’une provision fixe, dite « provision pour charges ». Une régularisation est effectuée une fois dans l’année.

Le loyer sans charge comprend uniquement le loyer brut. Dans ce cas, le locataire est propriétaire de tous les contrats nécessaires au fonctionnement d’un bien. Pour le propriétaire, cela simplifie sa gestion administrative durant la location.

La T.V.A. est-elle applicable sur les loyers de biens meublés ?

En principe, les locations de biens immobiliers meublés sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.). Cependant, il existe des situations spécifiques similaires à une activité hôtelière pour lesquelles la TVA est applicable (article 261 D du code général des impôts).

En effet, lorsque vous fournissez en location un hébergement qui propose (la simple proposition du service suffit) au moins trois des prestations suivantes, vous n’êtes pas exonéré de TVA :

  • Le petit-déjeuner, la mise à disposition d’un distributeur automatique n’a pas la valeur d’un petit-déjeuner
  • Le nettoyage régulier des locaux, le nettoyage à l’entrée et à la sortie de l’usager ne peut pas être considéré comme régulier
  • La fourniture de linge de maison
  • La réception, l’existence d’un numéro de téléphone ou un système robotisé de check in-out suffit à justifier la présence d’une réception

Voici quelques exemples pour lesquels la TVA n’est pas exonérée, la location d’un mobil-home dans un camping, une chambre dans un EPHAD ou dans une résidence étudiante…

Les écritures comptables des loyers et des charges

En comptabilité, l’enregistrement des loyers est assez simple, voici la bonne méthode à suivre.

La réception des loyers pour le propriétaire constitue un produit. Ils figurent dans un compte de ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises (compte 70).

Pour la comptabilisation des loyers bruts (hors charges), voici l’écriture à effectuer :

  • On débite le compte 411 « Clients », vous pouvez créer un sous-compte pour les locataires de chaque bien.
  • On crédite:
  1. Le compte 7064 « Loyers reçus biens X »
  2. Le compte 44571 « T.V.A. collectée » lorsqu’il y a de la T.V.A. sur les loyers

Voici la comptabilisation de la refacturation des charges, uniquement pour ceux dont le loyer est avec les charges comprises : :

  • On débite le compte 411 « Clients », vous pouvez créer un sous-compte pour les locataires de chaque bien.
  • On crédite le compte 791 « Transferts de charges d’exploitation »

Précision, les deux écritures détaillées au-dessus peuvent être saisies en une seule. Un comptable ne ferait qu’une écriture, il rapatrierait le compte 791 au crédit dans la première écriture.

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A propos de Lison Jacquet

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Lison Jacquet, collaboratrice comptable en cabinet d'expertise-comptable depuis 5 ans et rédactrice de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.

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