Pourquoi souscrire une prévoyance pour TNS ?
Les entrepreneurs indépendants, les commerçants et les professions libérales bénéficient généralement d’une couverture de prévoyance obligatoire moins avantageuse que celle des salariés. Pour se protéger en cas de maladie ou d’accident, ainsi que leur famille, il leur est donc conseillé de souscrire une prévoyance pour TNS. Voici tout ce que vous devez savoir à son propos.
Qu’est-ce qu’une prévoyance pour TNS ?
La prévoyance pour TNS est un contrat complémentaire réservé aux travailleurs non salariés afin de les aider à affronter certains aléas de la vie. Il permet de toucher des indemnités afin de contrebalancer une perte de revenus. Il offre également des garanties couvrant l’entrepreneur et les membres de sa famille, si un accident ou une maladie survenait et l’empêchait d’exercer son activité correctement.
Quelles sont les principales garanties prévues par une assurance prévoyance pour les TNS ?
La garantie invalidité
On distingue l’invalidité permanente et totale (IPT) et l’invalidité permanente et partielle (IPP). La première correspond à un taux d’invalidité égal ou supérieur à 66 % et la seconde à un taux d’invalidité de 33 à 66 %. Ce taux est défini selon l’invalidité professionnelle et fonctionnelle, c’est-à-dire ce qui affecte la vie quotidienne.
En cas d’invalidité, la prévoyance pour TNS a pour but de maintenir les revenus de l’assuré grâce au versement d’une indemnité, dont le montant dépend du taux défini.
La garantie incapacité de travail
Si le travailleur doit se mettre en arrêt de travail du fait d’une maladie ou d’un accident, la garantie incapacité de travail lui permet de bénéficier d’un complément de revenu. Ce dernier peut être versé pour une durée qui varie de 1 à 3 ans en fonction du contrat choisi. À noter qu’il suivra une période de franchise non indemnisée qui est, elle aussi, variable.
La garantie décès
Lorsqu’un décès survient, l’assurance prévoyance pour les TNS permet aux proches de l’assuré de bénéficier d’une sécurité financière. Une rente, dont le montant aura été fixé à l’avance, peut en effet leur être versée pour une durée de 5 à 15 ans. D’autres prestations telles que la rente d’éducation ou la rente du conjoint peuvent aussi être mises en place.
Qu’est-ce que l’avantage de la loi Madelin ?
La loi Madelin a été pensée pour réduire le déséquilibre par rapport aux travailleurs salariés grâce à un cadre fiscal avantageux. Elle permet aux indépendants de déduire leurs cotisations de prévoyance de leurs revenus professionnels, en partie ou en totalité. Cela dans le but de faire baisser leurs impôts. Il faut cependant savoir que la déduction est limitée et qu’elle se calcule pour l’année N et non pour l’année N-1. Dans la majorité des cas, les cotisations sont déduites dans leur totalité.
Le dispositif Madelin est accessible à tous les travailleurs non salariés à l’exception des micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs. En effet, ces derniers bénéficient déjà d’un abattement forfaitaire pour leurs frais professionnels. Pour profiter du dispositif, il est nécessaire de choisir un contrat de prévoyance qui y est éligible. Il faut par ailleurs être à jour du paiement de ses cotisations sociales. Enfin, il faut entrer dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux), des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou des BA (bénéfices agricoles) pour ses impôts sur le revenu.
Quels sont les professionnels indépendants concernés par la prévoyance pour TNS ?
Tous les travailleurs non salariés peuvent souscrire un contrat de prévoyance pour les TNS :
- les artisans et les commerçants ;
- les conjoints associés ;
- les dirigeants (gérants de SARL, entrepreneurs indépendants…) ;
- les professions libérales ;
- les micro-entrepreneurs ;
- les professionnels du secteur médical et paramédical.
Le groupe Malakoff Humanis, spécialiste de la protection sociale, propose des contrats de prévoyance pour les TNS qui s’adaptent à tous les profils d’indépendants. Il est possible de moduler ses garanties en fonction de sa situation et de ses besoins et d’avoir accès à des services annexes comme l’aide ménagère ou la garde d’enfant, par exemple. À noter que les offres sont également éligibles au dispositif Madelin. Pour choisir le bon contrat, il est tout à fait possible de réaliser un bilan complet avec un conseiller.
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