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La comptabilisation d’une augmentation de capital

Les augmentations de capital sont des opérations fréquemment réalisées dans les sociétés. Elles peuvent avoir de nombreuses motivations telles que le renforcement de la crédibilité de la société sur son marché, la reconstitution de ses capitaux propres pour apurer des pertes antérieures ou encore l’arrivée d’associés nouveaux.

De même, les modalités d’augmentation de capital sont multiples : augmentation de capital en numéraire, augmentation de capital en nature, augmentation de capital par incorporation de réserves ou encore augmentation de capital par compensation avec des créances.

Cet article de Compta-Facile aborde les modalités et les comptabilisations des augmentations de capital.

Comptabilisation d’une augmentation de capital

1. Comptabilisation d’une augmentation de capital en numéraire

A. Date de comptabilisation d’une augmentation de capital en numéraire

La date d’enregistrement comptable d’une augmentation de capital par apports en numéraire dépend de la forme de la société :

  • Dans les Sociétés Anonymes (SA) ou les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), il s’agit de la date d’établissement du certificat du dépositaire ;
  • Dans les Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL), il faut retenir la date de l’assemblée générale constatant l’augmentation de capital.

B. Écritures comptables d’une augmentation de capital en numéraire

Lorsqu’une société procède à une augmentation de capital, le prix d’émission des actions nouvelles doit être au moins égal à la valeur nominale des titres. Le surplus, appelé « prime d’émission » s’analyse comme un droit d’entrée dont les nouveaux associés doivent s’acquitter.

Voici les écritures à comptabiliser, pour la fraction de capital non appelé (qui le sera ultérieurement) :

  • on débite le compte 109 « Actionnaires capital souscrit non appelé »,
  • et on crédite le compte 1011 « Capital souscrit non appelé ».

S’agissant du capital, lorsqu’il est appelé aux associés :

  • on débite le compte 4562 « Actionnaires Capital appelé non versé »,
  • et on crédite les comptes :
      • 1012 « Capital souscrit appelé non versé » pour le montant nominal
      • et 1041 « Prime d’émission » pour la différence entre le prix d’émission et la valeur nominale

Lorsque les associés apportent les sommes :

  • on débite le compte 512 « Banque »,
  • et on crédite le compte 4562 « Actionnaires Capital appelé non versé ».

Et on constate le versement du capital :

  • on débite le compte 1012 « Capital souscrit appelé non versé »,
  • et on crédite le compte 1013 « capital souscrit appelé et versé ».

Remarque : lorsqu’une augmentation de capital a été décidée par une assemblée générale extraordinaire réunie après la date de clôture de l’exercice comptable, il interdit de procéder à sa comptabilisation dans les comptes mais il est possible de la mentionner dans l’annexe comptable au titre des évènements postérieurs à la clôture.

2. Comptabilisation d’une augmentation de capital par incorporation de réserves ou des bénéfices

A. Date de comptabilisation d’une augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices

Les enregistrements comptables d’une augmentation de capital par incorporation de réserves doivent être comptabilisés :

  • A la date de la décision de l’assemblée générale des actionnaires ou (si délégation il y a eu) du conseil d’administration ou du directoire pour les SA ;
  • A la date de la décision collective des associés constatant la réalisation de l’opération pour les SARL.

B. Écritures comptables d’une augmentation de capital par incorporations de réserves ou de bénéfices

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices :

  • on débite :
      • le compte 106 « Réserves » et/ou,
      • le compte 110 « Report à nouveau (solde créditeur) » et/ou,
      • ou le compte 120 « Résultat de l’exercice (bénéfice) ».
  • et on crédite le compte 1013 « Capital » (et éventuellement le compte 1041 « Prime d’émission »).

3. Comptabilisation d’une augmentation de capital par apports en nature

A. Date de comptabilisation d’une augmentation de capital par apports en nature

Les écritures comptables d’une augmentation de capital par apports en nature doivent être enregistrées à la date d’approbation de l’évaluation des apports par l’assemblée.

B. Écritures comptables d’une augmentation de capital par apports en nature

La logique à suivre est la même que ci-dessus :

  • on débite le compte concerné (cela peut être, par exemple, une immobilisation, compte de la classe 2)
  • et on crédite :
      • le compte 1013 « Capital souscrit appelé et versé »,
      • et le compte 1041 « Prime d’émission ».

Attention : il est parfois obligatoire de procéder à la désignation d’un commissaire aux comptes chargé d’apprécier les valeurs conférées aux apports en nature (notamment dans les sociétés par actions et les SARL).

4. Comptabilisation d’une augmentation de capital par compensation avec des créances

A. Date de comptabilisation d’une augmentation de capital par compensation avec des créances

Cette opération n’est autorisée que pour les créances liquides et exigibles. Il peut s’agir d’une dette fournisseur, d’un compte courant d’associé créditeur, de dettes rattachées à des participations ou de toute autre créance détenue par un tiers sur la société.

Pour plus d’informations sur la procédure : les modalités d’augmentation de capital par incorporation de compte courant d’associé.

Dans les sociétés par actions (SA, SAS ou Sociétés en Commandite par Actions SCA), les créances doivent faire l’objet d’un arrêté de compte par le conseil d’administration ou le directoire qui doit être certifié exact par le commissaire aux comptes s’il y en a un. Pour les SAS n’ayant pas de commissaire aux comptes, elles doivent demander à un notaire d’établir un certificat pour constater la libération des actions.

Dans les SARL, aucun arrêté de compte n’est imposé (un arrêté de compte peut tout de même être établi, sur une base volontaire).

B. Écritures comptables d’une augmentation de capital par compensation avec des créances

Voici le schéma usuel de comptabilisation d’une augmentation de capital par compensation avec des créances liquides et exigibles :

  • on débite le compte 4562 « Actionnaires Capital appelé non versé »,
  • et on crédite :
      • le compte 1012 « Capital souscrit appelé non versé »,
      • et le compte 1041 « Prime d’émission »

Puis on annule la dette vis-à-vis de la société :

  • on débite :
      • le compte 401 « Fournisseurs » ou,
      • le compte 4551 « Compte courant d’associé » ou,
      • le compte  17 « Dettes rattachées à des participations ».
  • et on crédite le compte 4562 « Actionnaires Capital appelé non versé »

Enfin, on constate le versement du capital :

  • on débite le compte 1012 « Capital souscrit appelé non versé »,
  • et on crédite le compte 1013 « Capital souscrit appelé et versé ».

5. Imputation des frais d’augmentation de capital

Les frais d’augmentation de capital (frais de publicité, honoraires directement liés à l’augmentation de capital) peuvent être comptabilisés en charge immédiatement ou imputés sur la prime d’émission (nets d’impôts). Cette dernière solution constitue la méthode préférentielle.

Voici les écritures préconisées :

  • on débite le compte 1041 « Prime d’émission » pour le montant brut des frais d’émission,
  • et on crédite le compte 401 « Fournisseur ».

Ensuite :

  • on débite le compte 695 « Impôt sur les bénéfices » pour le montant de l’impôt calculé sur les frais (15% ou 33,1/3%),
  • et on crédite le compte 1041 « Prime d’émission ».

Remarque : fiscalement, les frais imputés sur la prime d’émission sont immédiatement déductibles (même s’ils ont été comptabilisés dans un compte de bilan (compte 104 « Primes d’émission »). Il convient donc de les déduire que bénéfice fiscal sur l’imprimé n° 2058-X (ligne XG).

Conclusion : il convient d’être particulièrement attentif aux écritures de comptabilisation des augmentations de capital qui diffèrent selon la nature des apports (numéraire, nature, compensation de créances ou encore incorporation de bénéfices ou de réserves).

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

44 commentaires

  1. à Thibaut Clermont
    BRAVO pour vos explications très claires sur les écritures lors des augmentations de capital
    Ayant travaillé toute ma carrière à la Bourse de Paris, j’y ai traité bon nombre d’OST et notamment des Augmentations de Capital en Numéraire, Gratuite et Simultanée…
    Aujourd’hui je suis Prof de Finance en Ecoles Supérieures de Commerce dont l’ex ICS Bégué de République et Formateur dans divers centres de Formation à Paris et en Province.
    je n’ai jamais vu un site aussi clair qui ne se perdent en conjoncture et bla-bla d’expert-comptable qui se la joue et veut en mettre plein la vue.
    Dès à présent, je vais le recommander à mes Elèves et Stagiaires
    au plaisir de vous lire et/ou de vous entendre
    cordiales salutations Boursières
    PHCH

  2. Bonjour Monsieur Thibaut,

    Je suis étudiant.
    Je tiens à vous remercier pour votre site.
    Vous permettrez à beaucoup de gens de maîtriser facilement les points obscurs de la comptabilité.

    Cordialement

  3. Grand merci à vous

  4. Bonjour,
    Vos explications sont très claires en effet. Toutefois, elles ne traitent que le côté « émetteur » de l’opération. Quid de la comptabilisation chez les détenteurs des actions ?
    Dans mon cas précis, je cherche à savoir comment comptabiliser une prime d’apport chez la société apporteuse(en 1043 dans la société bénéficiaire), suite à un APA.
    Par exemple apport d’un terrain de 100€ – 20€ en augmentation de capital et 80€ en prime d’apport
    Chez la société bénéficiaire :
    211 – Terrains 100
    101 – capital 20
    104 – prime d’apport 80
    Chez la société apporteuse :
    261 – Titres de participation 20
    ??? – ??? 80
    211 – Terrains 100

    Merci de vos lumières

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Vous vouliez dire « prime d’émission » ?
      A mon sens, lorsque vous vous placez chez l’acheteur, peu importe le montant de la prime d’émission. Celle-ci est incorporée au coût d’acquisition des titres. Elle doit donc être inclue dans le compte 261 – titres de participation d’un montant total de 100.
      La prime d’émission n’a pour vocation que de protéger les actionnaires en place avant l’augmentation de capital (autrement dit d’éviter les phénomènes de dilution provoqués par l’entrée de nouveaux actionnaires). Elle doit être analysée comme un supplément de prix versé par les nouveaux actionnaires.
      Bonne journée.
      Cordialement,
      Thibaut CLERMONT.

  5. Bonjour,

    Et dans le cas d’une augmentation de capital par incorporation du report à nouveau, comment cela est comptabilisé chez le détenteur des titres ?

    Cordialement

    • Thibaut Clermont

      Bonsoir,
      Si je comprends bien votre demande : une société émettrice de titres effectue une augmentation de capital en incorporant son report à nouveau bénéficiaire à son capital ; est-ce bien cela ? Cette opération s’est-elle traduite par une augmentation de la valeur nominale des titres ? Ou par l’attribution d’actions nouvelles ? Les associés ont-ils dû apporter une somme d’argent supplémentaire ?
      Cordialement,
      Thibaut CLERMONT.

  6. Bonjour,

    Existe-t-il l’inverse de la prime d’émission.

    Je fais un apport en nature d’une valeur de 8000€ dans une SARL au capital de 20000 € et je veux obtenir 34% des parts pour avoir une minorité de blocage. L’actionnaire unique de la SARL est d’accord.
    Comment comptabiliser ça et le monter juridiquement.

    Philippe DEL

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Je ne cerne pas vraiment votre demande. Je ne suis pas un spécialiste des opérations sur le capital en matière juridique mais il me semble que si vous souhaitez entrer au capital d’une société existante, vous ne pouvez pas acheter de nouvelles parts sociales en-dessous de la valeur nominale (car c’est la « mise de départ » des associés existants). En effet, cela léserait les associés existants (imaginez que la société se redresse et fasse ensuite des bénéfices que vous allez distribuer : vous pourrez recevoir des bénéfices au même titre que les autres associés alors même que vous n’aurez pas investi, à proportion égale, le même montant).
      En revanche, vous pouvez peut être envisager de racheter les parts sociales d’un associé déjà présent dans la SARL (pour un montant qui sera convenu entre vous). Par exemple, si les capitaux propres sont fortement négatif et que vous basez votre évaluation sur une approche patrimoniale, il pourra être envisagé un rachat d’autant de parts que nécessaire pour l’euro symbolique (sous conditions) ; ou à un prix fixé en dessous du nominal par exemple.
      Quelle est la valeur unitaire d’une part sociale composant le capital actuel ?
      Comment sont les capitaux propres de la SARL (nettement positifs, nuls ou fortement négatifs) ?
      Quoiqu’il en soit, afin de « sécuriser » votre projet, je vous conseille fortement de le faire valider par un professionnel spécialisé dans ce domaine.
      Bonne journée.
      Cordialement,
      Thibaut CLERMONT.

  7. Bonjour. je voudrai savoir comment comptabiliser une augmentation de capital par incorporation du report à nouveau bénéficiaire au capital, mais du côté détenteur d’actions. A préciser que cette opération se traduit par l’attribution d’actions nouvelles sans apport d’une somme d’argent supplémentaire. Merci d’avance

    • Thibaut Clermont

      Bonsoir,
      Si je comprends bien, l’augmentation de capital se traduit par une attribution d’actions gratuites aux actionnaires au prorata de leurs droits dans le capital ancien et non par une augmentation du nominal des actions anciennes. A mon sens, étant donné que ce type d’opération ne constitue pas une distribution de revenus au sens fiscal et qu’elle ne modifie pas les proportions de détention du capital, aucune écriture n’est à enregistrer dans la comptabilité de la société associée. Je vous invite tout de même à vous faire confirmer cela par votre Expert-Comptable.
      Bonne soirée.
      Cordialement,
      Thibaut CLERMONT.

  8. Bonjour. Quel est le traitement comptable d’une opération d’augmentation de capital par incorporation de compte courant des associés ? Merci.

    • Thibaut Clermont
      Thibaut Clermont

      Bonjour. Lorsqu’il est procédé à une augmentation de capital par incorporation des comptes courants d’associés, il convient de suivre le traitement comptable exposé au point 4. B. Il s’agit, en effet, d’une augmentation de capital par compensation avec des créances. Lors de l’annulation de la dette, le compte 4551 devra être débité. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  9. Tous mes encouragements à votre équipe !

  10. Bonjour, je découvre votre site dans le cadre de recherches pour un cas bien précis, et je m’en réjoui.
    Une question demeure:
    Dans le cas d’une augmentation de capital par compensation de créance d’un fournisseur qui devient ainsi actionnaire, que se passe-t-il avec la TVA de sa facture?
    Est-elle exigible? Comment cela se comptabilise du côté créancier et débiteur?
    Merci d’avance!

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Lorsque la créance est compensée avec le capital de la société débitrice, la TVA de la facture initiale devient exigible chez le fournisseur (s’il fournissait un service, car s’il s’agissait d’un bien, la TVA était exigible au moment de la facturation, et non au moment du règlement).
      Côté débiteur consentant l’augmentation de capital, le traitement comptable est prévu au point 4. B. Écritures comptables d’une augmentation de capital par compensation avec des créances.
      Côté créancier, la facture est considérée comme réglée (le compte 411 doit être crédité) et la contrepartie constitue un compte d’immobilisations financières si la participation est envisagée à plus ou moins long terme (débit du compte 26 « Participations et créances rattachées à des participations » ou du compte 27 « Autres immobilisations financières »).
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

      • Merci beaucoup pour cette explication fort claire.
        Bien à vous

      • Une dernière question, côté débiteur, y a t il de la TVA à régler?
        Si non, c’est donc au créancier (le fournisseur) de régler la TVA?

        • Thibaut Clermont

          Bonjour,
          Non, le débiteur déduit la TVA et le créancier, quant à lui, la collecte et la reverse au Trésor Public.
          Bonne fin de journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

          • Je comprends bien, mais dans le cas d’une compensation, la créance est transformée en titres, et donc non réglée en numéraire, comment alors le créancier peut-il collecter la TVA ?

          • Thibaut Clermont

            La compensation vaut règlement. L’écriture comptable qui consiste à solder la dette (débit du 401) et à octroyer une fraction des droits de vote (crédit du 101) équivaut à un paiement de la dette. La facture n’est pas annulée, elle est considérée comme payée.

  11. Bonjour,

    J’ai une société qui a racheté 90% des parts d’une autre société. Comment dois-je comptabiliser cela s’il vous plait?

    Et j’ai une facture de commissariat aux apports relatif à ce rachat. Comment dois je la comptabiliser svp?

    Je vous remercie par avance.

    Hermione

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Si vous avez l’intention de conserver de manière durable ces titres, vous pouvez les comptabiliser dans le compte 261 « Titres de participation » (étant donné que vous possédez plus de 5% du capital). A la clôture de chaque exercice, il convient de comparer leur valeur d’entrée à leur valeur d’inventaire et éventuellement procéder à l’enregistrement d’une dépréciation des titres. Concernant les frais d’acquisition, vous pouvez les enregistrer dans le compte 6226 « Honoraires ».
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  12. Bonjour,

    Je me (vous) pose la question suivante:

    A aucun moment, après l’augmentation de capital, on passe l’écriture suivante : 1013 au débit et 101 au crédit ?
    Cela signifie que le compte 1013 reste au bilan indéfiniment ?

    Merci d’avance pour la réponse.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Oui, sauf à effectuer une réduction de capital ou à dissoudre la société, le compte 1013 figure indéfiniment au passif d’une société.
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

      • Bonjour,

        Merci pour vos explications.

        Quand on crée une société et que le capital est complètement libéré on passe bien l’écriture suivante : 1013 à 101 ….?

        Pourquoi ce ne serait pas le cas lors d’une augmentation de capital ?
        Merci pour vos éclaircissement…

        • Thibaut Clermont

          Bonsoir,
          Lorsque vous créez une société, l’écriture est l’inverse de celle que vous évoquez : débit du compte 101 et crédit du compte 1013. Et cette écriture est la même que celle qui constate une augmentation de capital.
          Bonne soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  13. Bonjour,

    En effet, votre site est extra !

    J’ai juste besoin d’une précision : lorsqu’on débite le compte 109 Actionnaires, cela signifie-t-il qu’on constate que la société a une dette envers les actionnaires ou que les actionnaires ont une dette envers la société ? En d’autres termes, j’aimerais savoir comment il faut formuler l’événement traduit par le débit (-) de ce compte. Je suppose que c’est la deuxième affirmation mais j’ai un doute.

    Merci pour ce site et pour la réponse.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour et merci pour vos encouragements.
      Effectivement, votre raisonnement est correct : le débit du compte 109 signifie que la société dispose d’une « créance » sur ses actionnaires ou, en d’autres termes, que les actionnaires ont une « dette » envers elle.
      Pour information, le compte 109 figurera à l’actif du bilan comptable, avant le poste « immobilisations ».
      Bonne fin de journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  14. bonjour,
    Vos explications sont effectivement claires. Si les opérateurs rencontrent des difficultés pour loger leur écritures lorsqu’ils sont du coté de la société qui procède à une augmentation de capital, ils en rencontrent d’avantage lorsqu’ils sont du coté de la société qui a acquis les titres surtout lorsqu’il y a une augmentation par incorporation des réserves. Comment transcrire l’augmentation de la valeur de l’action sans contrepartie financière ? Merci pour vos explications.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Dans ce cas (augmentation de capital par incorporation de réserves), aucune écriture ne doit être comptabilisée dans les comptes de la société détentrice des titres.
      Bonne fin de journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  15. Merci pour ces explications claires !

  16. Bonjour Thibaut Clermont
    Tout d’abord, merci pour ce site qui est bénéfique à beaucoup de monde
    Je rencontre un problème lors de l’augmentation de capital de la société ou je travaille
    Je vous explique rapidement en essayant d’être le plus clair possible
    Nous avons décider d’une augmentation de capital par incorporation des dettes, puis une réduction de capital pour apurer le report à nouveau en date du 31-12-15
    Pour illustrer mon propos, je vais vous communiquant des données non réels mais représentatifs de la situation.
    1) Augmentation de capital décidée : 2 900 €
    2) Situation comptable des comptes impactés
    – compte 1680 Emprunt : 2 895.00 €
    – Compte 1688 Intérêt courus sur emprunt : 55.00 €
    – Compte 4550 Compte courant : 6.00 €
    – Compte 4558 Intérêt courus compte courant : 0.10 €
    Pour atteindre le montant de 2 900 € décidé pour l’augmentation de capital je prends :
    – l’intégralité de mon compte 1680
    – Une partie du compte 4550

    Ma question est simple : qu’en est il des intérêts courus pour 55 € sachant qu’il n’existera plus d’emprunt après l’augmentation de capital ? Dois-je les considérer dorénavant comme un emprunt en les faisant viré du compte 1688 vers le compte 1680 ?
    Je vous remercie pour votre aide.
    En espérant avoir été clair.
    Cdt

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Votre opération s’apparente à une augmentation de capital par compensation avec des créances. Normalement, les créances « converties » en capital ont du faire l’objet d’un arrêté de compte s’il s’agit d’une société par actions (SAS, SA, SCA). en SARL, aucune disposition n’est prévue mais nous vous conseillons d’en établir un également.
      Vous devez donc reprendre dans vos écritures les comptes concernés par la conversion de créance. Si les intérêts courus n’y figurent pas, vous devez soit les régler au tiers concerné, soit les annuler en extournant votre écriture. Leur sort dépend de ce qui a été convenu avec le fournisseur de la société.
      Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  17. Bonjour,

    Merci beaucoup pour votre site qui m’aide beaucoup au quotidien dans mes études de comptabilité. Vous faites preuve d’une pédagogie et d’une clarté remarquables. Je suis venue sur cette page dans le cadre d’une recherche, mais je n’y ai pas trouvé la réponse que je cherchais, c’est pourquoi je me permets de vous laisser un commentaire.

    Comment se fait la comptabilisation pour une augmentation de capital par achat d’un pourcentage des parts dont une partie est payée au comptant et l’autre à crédit ? Par exemple, l’entreprise A achète 30 % des parts de l’entreprise B pour une valeur de 100 000. Elle paie la moitié par chèque bancaire au comptant, et le reste à crédit. Sur quel compte de tiers faut-il alors enregistrer la dette de 50 000 ?

    Je vous remercie par avance beaucoup pour votre aide.

    Bien cordialement.

    • Thibaut Clermont
      Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Du côté de l’acheteur, l’écriture comptable serait la suivante :

      • Débit du compte 261 « Titres de participation » ou du compte 271 « Titres immobilisés » pour 100 000 euros
      • Crédit du compte 404 « Fournisseurs d’immobilisations » pour 100 000 euros
      • Puis :

      • Débit du compte 404 « Fournisseurs d’immobilisations » pour 50 000 euros
      • Crédit du compte 512 « Banque » pour la fraction payée en numéraire (50 000 euros)
      • Et enfin :

      • Débit du compte 404 « Fournisseurs d’immobilisations » pour 50 000 euros
      • Crédit du compte 164 « Emprunts auprès des établissements de crédit » pour la fraction payée par emprunt (50 000 euros)

      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  18. Bonjour, je voudrais faire une augmentation de capital pour devenir partenaire dans une jeune société. Si j’ai bien compris pour ne pas désavantager l’actionnaire unique qui a investi une année de travail dans le développement de l’entreprise, il faut déterminer une prime d’émission. Comment calculer celle-ci pour qu’elle soit équitable pour les deux parties ? Faut-il que je demande l’ assistance d’un expert comptable? Quels documents faut-il que je demande à la société, un bilan comptable est-il suffisant ?

    Merci pour vos conseils.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Oui, votre raisonnement est correct. En réalité, vous allez devoir procéder à une évaluation de l’entreprise dans laquelle vous souhaitez devenir associé. Puis vous allez apporter une somme d’argent qui sera supérieure à celle qui a été apportée par les associés créateurs (la différence constitue la fameuse prime d’émission). Vous pouvez évaluer vous-même la société à l’aide de différentes méthodes mais, si vous êtes novice en la matière, je vous conseille fortement de vous faire aider par un consultant spécialisé ou un expert-comptable. Vous aurez besoin des derniers comptes annuels de la société et éventuellement d’une situation comptable intermédiaire.
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  19. Bonjour,

    Dans le cas où l’on suit la méthode préférentielle en imputant les frais d’augmentation de capital par le débit du compte 1041 Prime d’émission, cela signifie donc que ces charges ne sont pas déduites pour le calcul du bénéfice fiscal ? (ce qui aurait été le cas, si l’nregsitrement s’était fait en classe 6…)
    Merci pour votre réponse

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Comme je l’ai indiqué dans le dernier paragraphe (Cf. 5. Imputation des frais d’augmentation de capital), les frais d’augmentation de capital sont immédiatement déductibles. Si vous l’enregistrer dans un compte de bilan, vous devrez les déduire de manière extra-comptable pour le calcul du résultat fiscal.
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  20. Bonjour,

    Je n’avais pas dû lire ce dernier point explicatif qui répondait à ma question…
    Merci pour votre rappel,

    Bonne journée

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