La comptabilisation d’une commission d’apporteur d’affaires

Les commissions versées à un apporteur d’affaires (ou reçues lorsque l’entreprise exerce une activité d’apport d’affaires) font l’objet de traitements comptables particuliers. Compta-Facile dévoile les deux schémas de comptabilisation en répondant à la question : comment comptabiliser une commission d’apporteur d’affaires ?

Comptabiliser les commissions  versées à un apporteur d’affaires

Principes de comptabilisation d’une commission d’apporteur d’affaires

Les commissions versées à des intermédiaires non salariés (ayant la qualité d’apporteurs d’affaires) et dues en vertu d’un contrat d’apport d’affaires constituent des charges. Elles doivent être inscrites dans une subdivision du compte 622 « Rémunération d’intermédiaires et honoraires ». En pratique, voici comment comptabiliser une facture de commissions d’apporteurs d’affaires :

• On débite :
  • Le compte 6222 « Commissions et courtages sur ventes »,
  • Le compte 445661 « TVA déductible sur autres biens et services »,
• Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs ».

Fiscalement, pour être déductibles, les commissions doivent être conformes à l’objet social de l’entreprise et proportionnées aux services rendus.

Parallèlement à cette écriture, l’entreprise doit comptabiliser de manière classique la facture de vente qu’elle a adressée au client qui lui a été présenté par l’apporteur (pour plus d’informations à ce sujet : saisir une facture) :

• On débite le compte 411 « Clients »,
• Et on crédite :
  • Le compte 44571 « TVA collectée »,
  • Une subdivision du compte 70 « Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises » en fonction de la nature de la vente.

Lorsqu’une commission d’apporteur d’affaires se rapporte à une affaire conclue avant la clôture de l’exercice (et que le contrat d’apport d’affaires prévoit bien que la commission est due à la signature) mais qu’elle n’est facturée qu’après, l’entreprise doit procéder à la comptabilisation d’une facture non parvenue (FNP) à la date de clôture de l’exercice :

• On débite :
  • Le compte 6222 « Commissions et courtages sur ventes »,
  • Le compte 44586 « Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues »,
• Et on crédite le compte 4081 « Fournisseurs – Factures non parvenues ».

Remarque : en général, les commissions d’apports d’affaires doivent être recensées et déclarées dans la déclaration annuelle des honoraires et commissions (DAS2).

Exemple de comptabilisation d’une commission d’apporteur d’affaires

Une entreprise, dont l’exercice coïncide avec l’année civile, a obtenu un marché spécifique grâce à un apporteur d’affaires. Elle a ainsi pu facturer une facture de prestations de services d’un montant de 10 000 euros hors taxes le 31/12/N pour un contrat signé le 15/12/N. L’apporteur d’affaires lui communique sa facture équivalent à 10% du montant HT facturé (soit 1 000 euros hors taxes) datée du 15/01/N+1. Voici les écritures que l’entreprise va comptabiliser :

•  Au 31/12/N
  • Comptabilisation de la vente : débit du compte 411 « Clients » pour 12 000 euros, crédit du compte 44571 « TVA collectée » pour 2 000 euros et crédit du compte 706 « Prestations de services » pour 10 000 euros ;
  • Comptabilisation de la facture non parvenues de commissions dues à l’apporteur d’affaires : débit du compte 6222 « Commissions et courtages sur ventes » pour 1 000 euros, débit du compte 44586 « Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues » pour 200 euros et crédit du compte 4081 « Fournisseurs – Factures non parvenues » pour 1 200 euros ;
• Au 01/01/N+1
  • Contrepassation de la FNP enregistrée le 31/12/N : débit du compte 4081 pour 1 200 euros, crédit du compte 6222 pour 1 000 euros et crédit du compte 44586 pour 200 euros ;
• Au 15/01/N+1
  • Comptabilisation de la facture de l’apporteur d’affaires : débit du compte 6222 pour 1 000 euros, débit du compte 445661 pour 200 euros et crédit du compte 401 pour 1 200 euros.

Comptabiliser les commissions reçues en qualité d’apporteur d’affaires

Lorsque c’est l’entreprise qui exerce l’activité d’apport d’affaires, elle doit se référer à ses statuts et notamment à son objet social pour connaître le traitement comptable des commissions d’apports d’affaires qu’elle va facturer.

Dans l’hypothèse où son objet social coïncide avec l’activité d’apport d’affaires :

• On débite le compte 411 « Clients »,
• Et on crédite :
  • Le compte 44571 « TVA collectée »,
  • Et le compte 706 « Prestations de services ».

Dans le cas contraire, et si l’apport d’affaires représente un montant marginal par rapport à celui généré par l’activité principale, voici comment comptabiliser les commissions d’apport d’affaires :

• On débite le compte 411 « Clients »,
• Et on crédite :
  • Le compte 44571 « TVA collectée »,
  • Et le compte 7082 « Commissions et courtages ».

Un raisonnement symétrique doit être opéré pour les commissions due à la clôture d’un exercice mais facturées l’exercice suivant. Il convient alors de comptabiliser, à la clôture de l’exercice, une facture à établir :

• On débite le compte 4181 « Clients – Factures à établir »,
• Et on crédite :
  • Le compte 44587 « Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir »,
  • Et le compte 706 « Prestations de services » ou le compte 7082 « Commissions et courtages ».

Conclusion : les commissions d’apporteurs d’affaires doivent être comptabilisées au débit du compte 6222 « Rémunération d’intermédiaires et honoraires » lorsqu’elles représentent une dépense à la charge de l’entreprise. Lorsqu’elles sont facturées par l’entreprise, elles doivent être enregistrées dans le compte 706 « Prestations de services » ou le compte 7082 « Commissions et courtages ».

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.