La comptabilisation de l’affacturage

L’affacturage est une technique de financement qui consiste, pour l’entreprise, à céder les créances clients qu’elle possède à un organisme spécialisé (le factor) et à récupérer en contrepartie immédiatement la trésorerie liée aux créances cédées. Lors de l’opération, le factor se rémunère avec des commissions d’affacturage et une retenue de garantie peut également être demandée.

Voici comment traiter en comptabilité les opérations liées à l’affacturage.

Rappels sur le fonctionnement de l’affacturage

Pour accélérer le recouvrement de ses créances, une entreprise peut utiliser l’affacturage. Un contrat d’affacturage, qui définira les conditions d’application de l’opération, sera alors mis en place avec un organisme spécialisé appelé le factor.

L’opération d’affacturage se déroule ainsi :

1. l’entreprise facture un client puis cède au factor la créance liée à la facture, un avis d’achat de créance est ensuite transmis par le factor à l’entreprise),
2. le factor règle la créance à l’entreprise, après avoir prélevé les commissions d’affacturage et éventuellement une retenue de garantie,
3. lorsque la créance rachetée par le factor est recouvrée, le factor rembourse la retenue de garantie à l’entreprise.

Comptabilisation de la cession des créances au factor

Dès lors que le factor vous transmet son avis d’achat, il convient de procéder à la comptabilisation de la cession de la créance au factor.

Cette opération peut être comptabilisée de la manière suivante :

• on crédite le compte 411 « clients » ou le compte auxiliaire client concerné,
• et on débite :
  1. le compte 6225 « rémunérations d’affacturage » pour le montant des commissions d’affacturage hors taxes,
  2. le compte 44566 « TVA déductible » pour le montant de la TVA sur les commissions d’affacturage,
  3. le compte 467 « factor » ou le sous-compte prévu à cet effet pour le montant que le factor doit régler à l’entreprise,
  4. et éventuellement un autre compte 467… « retenue de garantie sur opération d’affacturage » pour le montant de la retenue de garantie.

Remarque : pour les retenues de garantie, le compte 275 « dépôts et cautionnements » doit être préféré au compte 467… « retenue de garantie sur opération d’affacturage » si l’opération a une durée supérieure à un exercice.

Comptabilisation du paiement du factor

Lorsque l’entreprise reçoit le réglement du factor (égal à la créance cédée moins les commissions d’affacturage et la retenue de garantie), l’écriture suivante doit être comptabilisée :

• on crédite le compte 467 « factor » ou le sous-compte prévu à cet effet,
• et on débite le compte 512 « banque » en contrepartie.

Lorsque le factor recouvre la créance qu’il a racheté, il rembourse à l’entreprise l’éventuelle retenue de garantie. L’écriture suivante doit être comptabilisée :

• on crédite le compte 467… « retenue de garantie sur opération d’affacturage » pour le montant remboursé,
• et on débite le compte 512 « banque » en contrepartie.