Comptabilisation des dépenses engagées pour le compte de la société en formation

Lors de la création d’une société, les fondateurs engagent souvent des dépenses pour le compte de la société en formation. Lors de l’immatriculation de celle-ci, ces dépenses sont repris en son nom et il convient donc de les enregistrer en comptabilité.

Compta-Facile vous propose une fiche d’information sur la comptabilisation des actes accomplis pour le compte de la société en formation.

Reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation

Pour reprendre valablement en comptabilité les dépenses engagées pour le compte de la société en formation, il faut :

• que chaque dépense engagée soit justifier par une facture libellée pour le compte de la société en formation,
• que chaque dépense soit engagée dans l’intérêt de la société,
• et que les dépenses soit reprises par la société, soit lors de la signature des statuts, soit ultérieurement par décision des associés ou actionnaires.

Entreprises et Droit vous propose un article complet sur le fonctionnement des actes accomplis pour le compte de la société en formation.

Comptabilisation des dépenses engagées pour le compte de la société en formation

Lorsque la société est immatriculée et que les dépenses engagées pour le compte de la société en formation sont reprises par celle-ci (via les statuts ou via un décision des associés ou actionnaires), il convient de les enregistrer en comptabilité.

Chaque dépense engagée pour le compte de la société en formation qui est reprise doit être comptabilisée ainsi : 

• on crédite le compte 4551… « Compte courant d’associé de …. » (on crée un compte unique par associé ou actionnaire) pour le montant payé par l’associé ou l’actionnaire,
• et on débite en contrepartie :
  1. le compte de charges (classe 6) et d’immobilisation (classe 2) concerné pour le montant hors taxes,
  2. et le compte de tva déductible : 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » pour les achats et frais généraux ou 44562 « TVA déductible sur immobilisation » pour les investissements.

Les dépenses engagées pour le compte de la société en formation comprennent généralement :

• les dépenses d’insertion au journal des annonces légales, dont le montant hors taxes peut être enregistré dans le compte 6231 « Annonces et insertions »,
• les frais de greffe, dont le montant hors taxes peut être enregistré dans le compte 6227 « Frais d’actes »,
• les honoraires du commissaire aux apports, dont le montant hors taxes peut être enregistré dans le compte 6226 « Honoraires ».
• l’achat de petit équipement et/ou de fournitures administratives, dont les montants hors taxes peuvent être enregistrés dans les comptes 6063 « Petit équipement » et 6064 « Fournitures administratives ».

Lorsque la société rembourse aux fondateurs les dépenses reprises et payées par ces derniers, il convient de procéder à l’enregistrement suivant : 

• on débite le compte 4551… « Compte courant d’associé de …. » (on crée un compte unique par associé ou actionnaire) pour le montant remboursé l’associé ou l’actionnaire,
• et on crédite le compte 512 « Banque » en contrepartie.