La comptabilisation de l’éco-participation (ou l’éco-contribution)

Les entreprises qui achètent (ou achètent et revendent) des appareils électroniques, électroniques ou des éléments d’ameublement supportent (ou supportent et refacturent) un surcoût appelée éco-participation ou éco-contribution. Ce dernier, n’étant pas une imposition au sens fiscal ni une taxe puisqu’il est versé en contrepartie d’un service, permet de compenser le coût généré par la collecte et le traitement des déchets lorsqu’ils sont en fin de vie. Elle est facturée aux clients et reversée aux organismes qui effectuent ces tâches (« Eco-systèmes » et « Ecologic » généralement). Compta-Facile vous présente son traitement comptable et répond à la question : comment comptabiliser l’éco-participation (éco-contribution) ?

La comptabilisation de l’éco-participation à l’achat

Le traitement comptable de l’éco-contribution va dépendre du bénéficiaire auquel elle est versée, c’est-à-dire du fournisseur facturant la prestation. Lorsque le producteur s’acquitte de cette contribution à un organisme de collecte, il est nécessaire d’utiliser un compte de charges externes. Si, au contraire, il la verse directement à son fournisseur, elle doit être enregistrée dans le même compte que celui utilisé pour le bien acheté (il s’agit d’un élément de son coût d’achat).

Comptabiliser l’éco-contribution versée à un organisme de collecte

Dans ce cas de figure, toutes les écoparticipations, c’est-à-dire la contribution assurant l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ou la contribution relative à la limitation de l’utilisation des substances dangereuses dans ces équipements (RoHS), la contribution concernant l’élimination des papiers (« éco-folio ») et la contribution concernant l’élimination des déchets d’emballages (« éco-emballage ») sont comptabilisées de la façon suivante :

• On débite :
  • Le compte 611 « Sous-traitance générale »,
  • Le compte 44566 « TVA déductible sur autres biens et services »,
• Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs ».

Lorsque la facture est payée :

• On débite le compte 401 « Fournisseurs »,
• Et on crédite le compte 512 « Banque ».

Comptabiliser l’éco-contribution grevant le prix d’un bien

Lorsque l’éco-participation est payée directement au fournisseur lors d’achats de biens, elle est rajoutée au prix d’achat de ce bien. Elle contribue à former son coût d’acquisition. Son traitement comptable va dépendre de la nature du bien auquel la contribution se rapporte.

S’il s’agit de marchandises :

• On débite :
  • Le compte 607 « Achats de marchandises »,
  • Le compte 44566 « TVA déductible sur autres biens et services »,
• Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs ».

Une subdivision du compte 607 pourra éventuellement être créée pour isoler l’éco-contribution : un compte 60711 « Eco-participation » par exemple.

Par ailleurs, à la clôture de l’exercice, cette charge doit être prise en calcul dans le calcul du coût d’acquisition des stocks.

S’il s’agit d’une immobilisation :

• On débite :
  • Le compte 21 « Immobilisations corporelles »,
  • Le compte 44562 « TVA sur immobilisations »,
• Et on crédite le compte 404 « Fournisseurs d’immobilisations ».

Lors du paiement :

• On débite le compte 404 « Fournisseurs d’immobilisations » ou le compte 401 « Fournisseurs ».
• Et on crédite le compte 512 « Banque ».

La comptabilisation de l’éco-contribution à la vente

Que l’entreprise produise ou distribue des équipements frappés par l’éco-participation, elle doit la refacturer et la comptabiliser en chiffre d’affaires. Le compte à utiliser est le même que l’équipement vendu :

• On débite le compte 411 « Clients »,
• Et on crédite :
  • Le compte 44571 « TVA collectée »,
  • Le compte 707 « Ventes de marchandises » ou le compte 701 « Ventes de produits finis ».

Conclusion : l’éco-contribution (aussi appelée éco-participation) est comptabilisée dans le compte 611 si elle est versée à un organisme collecteur. Si elle est payée directement au fournisseur ou au fabricant, elle doit être enregistrée dans le même compte que celui du bien auquel elle se rapporte. Enfin, lorsqu’elle est refacturée au client final, elle doit être comprise dans le chiffre d’affaires de l’entreprise.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.