La comptabilisation des frais de déménagement
Les frais de déménagement font l’objet d’un traitement comptable spécifique. Compta-Facile l’aborde dans cette fiche en répondant à la question : comment comptabiliser les frais de déménagement ?
Comptabilisation des frais de déménagement
Les frais de déménagement correspondent à tous les frais exposés par une entreprise dans le cadre du transfert de l’un de ses établissement (ou de l’entreprise entière) ou dans le cadre du déménagement de l’un ou plusieurs de ses collaborateurs pour des motifs professionnels (fermeture d’un établissement et transfert du personnel vers un site existant, ouverture d’un nouvel établissement, décentralisation, etc.).
Les frais de déménagement doivent être comptabilisés dans un compte de charges externes (compte 62) et plus particulièrement dans le compte 6255 « Frais de déménagement ».
En pratique, voici donc comment comptabiliser une facture de frais de déménagement :
- On débite :
- le compte 6255 « Frais de déménagement »,
- le compte 445661 « TVA déductible sur autres biens et services »,
- Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs ».
Immobilisation des frais de déménagement
Lorsque le déménagement implique de déplacer des immobilisations, les frais supportés ne peuvent être activés. Ils doivent obligatoirement être comptabilisés en charges dans la mesure où l’entreprise l’a déjà utilisée sur son ancien site (frais de transport supportés après l’acheminement de l’immobilisation sur les lieux de sa première utilisation).
Comptabilisation d’une provision pour déménagement
Dans certains cas, l’entreprise doit provisionner ses frais de déménagement. Sont notamment concernées les entreprises qui se trouvent dans les situations suivantes : expropriation en cours à la clôture, congé en fin de bail, etc.
Les conditions permettant de constituer une provision sont les suivantes :
- une obligation existe à la clôture de l’exercice (rupture d’un bail commercial par exemple),
- une sortie de ressources est probable à la date d’arrêté des comptes (coûts de déménagement),
- aucune contrepartie ne sera attendue du tiers (un bailleur par exemple).
Le montant de la provision est limité à la somme :
- des loyers restant à verser et du dédit pour les locaux inoccupés,
- des coûts de remise en état des locaux,
- et des coûts de déménagement des biens qui ne sont plus réutilisés.
Remarque : lorsque des actifs perdent de leur valeur du fait d’un déménagement, ils doivent être dépréciés (ils ne peuvent contribuer à alimenter la provision pour déménagement). Les immobilisations non utilisées pourront faire l’objet d’un amortissement exceptionnel.
Conclusion : les frais de déménagement sont comptabilisés au débit du compte 6255 « Frais de déménagement ». Dans certains cas, ils doivent faire l’objet d’une provision à la clôture de l’exercice.
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