La comptabilisation de la provision pour hausse des prix
Les entreprises peuvent procéder, sous certaines conditions, à la comptabilisation d’une provision pour hausse des prix. Compta-Facile vous présente une fiche sur ce type de provisions réglementées : qu’est-ce qu’une provision pour hausse des prix ? Comment la calculer ? Et comment la comptabiliser ?
Qu’est-ce qu’une provision pour hausse des prix ?
La provision pour hausse des prix est une provision réglementée créée par le Code Général des Impôts ayant vocation à permettre aux entreprises de déduire des bases de leur impôt une partie des bénéfices qui sont investis dans la reconstitution de leurs stocks en cas de hausse des prix.
Elle leur permet de bénéficier d’un décalage de trésorerie en leur procurant une économie temporaire d’impôt de façon immédiate ou future. Elle n’est pas limitée au montant du bénéfice imposable et peut générer un déficit fiscal.
Fiscalement, un formalisme particulier est nécessaire (le montant de la provision doit figurer sur l’un des tableaux de la déclaration de résultats et l’entreprise doit joindre un état de calcul de la provision). Par ailleurs, le montant de la dotation annuelle est limité à 15 millions d’euros pour la plupart des cas.
Comment calculer une provision pour hausse des prix ?
Principes de calcul :
Son principe est assez simple : lorsque l’entreprise subit une hausse des prix de plus de 10% (au cours d’une période maximale de deux exercices successifs) pour une matière première ou un produit donné, elle peut déduire de son bénéfice une provision pour le surplus.
En théorie, le calcul doit être effectué matière par matière, produit par produit ou, plus généralement, pour chaque approvisionnement de la même nature. Certains regroupements sont toutefois autorisés par l’administration fiscale.
Lorsque les prix de l’année N-2 sont inférieurs à ceux de N-1 et que les prix de N sont supérieurs à 110% des prix N-2, la provision de l’année N est égale aux quantités présentes en stocks à la fin de l’année N multipliée par la différence entre les prix de l’année N et 110% des prix de N-2 (l’éventuelle dotation de l’année n-1 devra être soustraite de ce montant).
Lorsque les prix de l’année N-2 sont supérieurs à ceux de N-1 et que les prix de N sont supérieurs à 110% des prix N-1, la provision de l’année N est égale aux quantités présentes en stocks à la fin de l’année N multipliée par la différence entre les prix de l’année N et 110% des prix de N-1.
En pratique, on retient la valeur d’inventaire des produits qui tient compte non seulement du prix d’achat mais également des frais de transport, des commissions, des assurances, etc.
Exemple de calcul de provision :
Voici la valeur d’inventaire d’un produit pendant 3 exercices consécutifs :
| Année | Prix |
| N-2 | 50 |
| N-1 | 75 |
| N | 100 |
Le prix de l’année N-2 (50€) est bien inférieur à celui de N-1 (75€) et le prix de N (100€) est bien supérieur à 110% du prix de N-2 (55€). L’entreprise est donc autorisée à constater une provision pour hausse des prix à la clôture de l’année N pour 25€ par produit soit 100-(50*1,1) – [75-(50*1,1)].
Comment comptabiliser la provision pour hausse des prix ?
La provision pour hausse des prix se comptabilise de la manière suivante :
- On débite le compte 6873 « Dotations aux provisions réglementées (stocks) »,
- Et on crédite le compte 143 « Provisions pour hausse des prix ».
Au plus tard à l’expiration de la 6ème année suivant la clôture de l’exercice au cours duquel la provision a été constituée, celle-ci doit être reprise :
- On débite le compte 143 « Provisions pour hausse des prix »,
- Et on crédite le compte 7873 « Reprises sur provisions réglementées (stocks) ».
Ce délai est plus important pour les secteurs où la durée normale de rotation des stocks est supérieure à 3 ans (dans ce cas là, il est porté au double du délai de rotation normale des stocks). L’entreprise peut toutefois choisir de la rependre de façon anticipée avant la fin du délai prescrit, pour n’importe quel motif.
Conclusion : la provision pour hausse des prix génère des écritures comptables particulières et exige un certain suivi.
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