La comptabilisation des titres de participation

Publié le 6 min
Ecrit par Thibaut Clermont

Les entreprises peuvent participer au capital d’autres personnes morales en souscrivant des parts ou actions. Ces prises de participation sont susceptibles de revêtir un caractère spécial en comptabilité et représenter des titres de participation. Compta-Facile y consacre une fiche complète en répondant à la question : comment comptabiliser des titres de participation ?

comptabilisation titres de participation

Qu’est-ce qu’un titre de participation ?

Par définition, constituent des titres de participation au sens comptable les droits détenus dans le capital d’une autre personne morale qui :

  • créent un lien durable avec celle-ci,
  • sont destinés à contribuer à l’activité de la société détentrice (ils doivent lui être utiles) en lui permettant notamment d’exercer une influence sur la société émettrice ou d’en assurant le contrôle,
  • lui permettent d’obtenir des avantages divers.

Les actions et les parts sociales donnant accès au capital de personnes morales peuvent revêtir la qualité de titres de participation. Certains bénéficient d’ailleurs d’une présomption de titres de participation ; il s’agit :

  • les titres acquis par offre publique d’achat (OPA) ou offre publique d’échange (OPE),
  • les titres représentant au moins 10 % du capital d’une entreprise.

Fiscalement, l’inscription en comptabilité dans le compte « Titres de participation » présume de cette qualification (présomption simple pouvant être remise en cas par l’administration). Par ailleurs, les titres qui ouvrent droit au régime des sociétés mères (détention supérieure à 5% du capital) sont également supposés constituer des titres de participation sur le plan fiscal sous réserve qu’ils soient comptabilisés dans un sous-compte « titres relevant du régime des plus-values à long terme ». Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, les titres ouvrant droit au régime des sociétés mères doivent satisfaire une condition supplémentaire : la société mère doit détenir au moins 5 % des droits de vote de sa filiale

Comment comptabiliser des titres de participation ?

Déterminer le coût d’acquisition des titres de participation

Comme toutes les autres acquisitions d’immobilisations, les titres de participation doivent être évalués à leur coût d’acquisition comprenant non seulement le prix d’achat mais également les coûts directement attribuables.

Coût d’acquisition des titres de participation = prix d’achat + frais d’acquisition des titres

Les frais d’acquisition des titres comprennent tous les coûts externes générés par l’opération et notamment :

  • les droits de mutation (droits d’enregistrement, taxes sur les transactions financières), les honoraires (consultant, avocat, expert-comptable),
  • les commissions (commissions d’engagement, sommes liées à la transaction)
  • ou encore les frais d’actes (formalités légales, dépenses de communication et de publicité).

Ces frais peuvent être inclus dans le coût d’acquisition des titres ou laissés en charges. L’option retenue par une entreprise est irrévocable ; cela signifie que l’entreprise ne peut revenir sur son choix, sauf quelques exceptions.

Fiscalement, les frais d’acquisition des titres de participations sont obligatoirement inclus dans le prix de revient des titres. Ils doivent être amortis sur une durée de 5 ans. Par conséquent, si l’entreprise les laisse en charges, elle doit procéder à une réintégration extra-comptable de 4/5ème du montant la 1ère année (ajusté au prorata temporis) puis à une déduction extra-comptable de 1/5 les 4 ou 5 années suivantes. Si l’entreprise a choisi de les immobiliser, elle doit constater un amortissement dérogatoire pendant 5 ans. Par ailleurs, en cas de cession des titres en présence de frais d’acquisition non amortis, cette fraction viendra minorer le résultat fiscal de cession et constituera une plus ou moins-value à long terme.

Enregistrer les titres de participations en comptabilité

Une fois évalués, les titres de participation doivent être comptabilisés à la date d’acquisition. Pour cela :

  • on débite le compte  261 « Titres de participation »,
  • et on crédite le compte 404 « Fournisseurs d’immobilisations ».

Puis, lorsque les fonds sont virés pour apurer la dette :

  • on débite le compte 404 « Fournisseurs d’immobilisations »,
  • et on crédite le compte 512 « Banque ».

Comptabiliser des amortissements dérogatoires

Lorsqu’une entreprise doit amortir des frais d’acquisition de titres de participation et enregistrer des amortissements dérogatoires :

  • on débite le compte 68725 « Dotations aux provisions réglementées – amortissements dérogatoires »,
  • et on crédite le compte 145 « Amortissements dérogatoires ».

Lors de la sortie des titres, la provision est reprise :

  • on débite le compte 145 « Amortissements dérogatoires »,
  • et on crédite le compte 78725 « Reprises sur provisions réglementées – amortissements dérogatoires ».

Comparer la valeur d’inventaire et la valeur d’entrée

A la clôture de l’exercice, les titres de participation doivent être évalués. Pour chaque élément, une comparaison doit être effectuée entre sa valeur d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise (coût d’achat) et sa valeur d’inventaire (valeur d’utilité).

Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure au coût d’entrée (moins-value latente), une dépréciation doit être constatée dans les comptes.

Voici comment comptabiliser une dépréciation de titres de participation :

  • on débite le compte 68662 « Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières »,
  • et on crédite le compte 2961 « Provisions pour dépréciation des titres de participation ».

Chaque année, l’entreprise doit effectuer cette comparaison et ajuster en conséquence le montant de la dépréciation initialement constitué (complément de dépréciation ou reprise). En cas de reprise de provisions, il convient d’enregistrer l’écriture suivante :

  • on débite le compte 2961 « Provisions pour dépréciation des titres de participation »,
  • et on crédite le compte 78662 « Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières ».

Pour plus d’informations (y compris les modalités d’évaluation des titres de participation à la clôture de l’exercice) : la comptabilisation d’une dépréciation de titres de participation.

Fiscalement, cette dépréciation obéit à des règles bien spécifiques. Elle n’est pas forcément déductible dans les conditions de droit commun.

Conclusion : les titres de participation font l’objet d’enregistrements comptables spéciaux. Leur acquisition nécessite de débiter le compte 261 « Titres de participation ».

Donnez-lui une note !

Merci pour votre vote.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.

A lire aussi...

Les recours face aux factures impayées
Quels recours en cas de facture impayée ?

Les factures impayées sont l’un des principaux défis auxquels les entreprises doivent faire face, quel que soit leur secteur d’activité. Non seulement elles mettent en péril la trésorerie, mais elles peuvent également freiner […]

infonet
Infonet : l'outil indispensable pour accéder à la santé financière des entreprises en quelques clics

Dans le monde de la comptabilité et de la gestion financière, l'accès rapide à des données fiables est crucial. Infonet s'impose comme un véritable GPS économique pour les professionnels du chiffre et les […]

Les amortissements comptables

La valeur des immobilisations est répartie, en comptabilité, sur leur durée d'utilisation probable au moyen d'amortissements. Ceux-ci génère une charge qui diminue le résultat comptable et fiscal. C'est donc une étape importante à bien […]

Les Bousculateurs : le podcast qui bouscule les codes de l'entrepreneuriat

Le monde de l’entrepreneuriat évolue rapidement, et ceux qui osent réinventer les règles sont plus inspirants que jamais. C’est dans cette dynamique qu’est né "Les Bousculateurs", un podcast dédié aux entrepreneurs qui pensent […]

Abonnez-vous à la newsletter !

abandons-creances-1024x767

2 commentaires

  • Barbara

    Bonjour,

    Vous ne parlez pas en cas de plus-value latente ?
    Que doit-on faire ?

    Vous remerciant par avance et bonne journée.

    Barbara

    Thibaut Clermont

    Bonjour,
    En cas de réalisation d'une plus-value latente sur des titres de participation, aucune écriture comptable ne doit être enregistrée (et ceci en vertu du principe de prudence notamment).
    Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  • Hakim

    Bonsoir,
    Comment doit-on enregistrer la plus value réalisée lors de la vente des titres de participation ?
    Cordialement,
    IDIR hakim

    Thibaut Clermont

    Bonjour,
    La cession de titres de participation se comptabilise de façon classique :
    - Constatation du prix de vente (crédit du compte 775)
    - Sortie des titres de l'actif (débit du compte 675)
    La différence entre le solde du compte 775 et celui 675 du fait apparaître naturellement la plus-value que vous avez réalisée.
    Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

Répondre

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *