La comptabilisation du versement de transport
Certaines entreprises qui emploient des salariés sont redevables d’une taxe appelée « versement de transport ». Compta-Facile vous dévoile le traitement comptable du versement transport.
1. Rappels généraux sur le versement de transport
Le versement de transport est dû par toutes les entreprises qui emploient 11 salariés ou plus en région Île de France ou dans le périmètre d’une Autorité Organisatrice de Transport (AOT). Cette taxe sert à financer les transports en commun. Elle est recouvrée par l’URSSAF (sur les bordereaux récapitulatifs de cotisations mensuels ou trimestriels et le tableau récapitulatif annuel) qui les reverse aux autorités organisatrices de transports.
La base d’imposition du versement transport est constituée de la totalité des salaires soumis à cotisations. Dans certaines activités, la base d’imposition au versement de transport est majorée de 11,5% depuis le 1er janvier 2013. Son taux est fixé par la commune ou le regroupement de communes.
Un dispositif d’assujettissement progressif est prévu lorsque l’entreprise atteint pour la première fois le seuil de 11 salariés.
L’employeur a la possibilité d’obtenir un remboursement de cette taxe (total ou partiel) lorsqu’il a assuré le logement permanent sur les lieux de travail et/ou lorsqu’il a effectué intégralement le transport collectif de tous ses salariés ou de certains d’entre eux.
2. Comptabilisation du versement de transport
A. Comptabilisation de la dette du versement transport
La contribution de versement de transport étant recouvrée par l’URSSAF, un compte de tiers doit être utilisé, et plus particulièrement une subdivision du compte 43 « Sécurité sociale et autres organismes sociaux ».
Voici l’écriture de comptabilisation d’une dette de versement de transport (enregistrée en même temps que les écritures de paies) :
- On débite le compte 6331 « Versement de transport » ;
- Et on crédite le compte 431 « Sécurité sociale ».
Voici l’écriture de paiement de la dette de versement de transport :
- On débite le compte 431 « Sécurité sociale » ;
- Et on crédite le compte 512 « Banque ».
B. Comptabilisation d’un remboursement de versement de transport
Lorsque l’entreprise obtient le remboursement du versement de transport dans l’exercice concerné, il convient d’enregistrer l’écriture suivante :
- On débite le compte 512 « Banque » ;
- Et on crédite le compte 6331 « Versement de transport ».
Lorsqu’une entreprise est en mesure d’obtenir un remboursement du versement de transport mais que ce remboursement n’interviendra qu’à l’issue de l’exercice comptable (c’est-à -dire en N+1), il est nécessaire de comptabiliser, à la clôture de l’exercice comptable, un produit à recevoir de versement de transport :
- On débite le compte 4387 « Organismes sociaux – Produits à recevoir » ;
- Et on crédite le compte 6331 « Versement de transport ».
Conclusion : Le versement de transport est comptabilisé au débit du compte 6331. Étant recouvrée par l’URSSAF, la contrepartie de cette taxe est constituée par le crédit du compte 431. Lorsqu’un remboursement est attendu, le compte 6331 peut être crédité.
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