C’est quoi les acomptes de TVA ?

Si vous venez de créer votre entreprise alors vous avez probablement beaucoup de questions au sujet de la TVA, peut-être même un peu d’appréhensions… Compta Facile décrypte pour vous les acomptes de TVA, propres au régime réel simplifié et l’acompte pour congés du régime réel normal.

Les acomptes de TVA : définition

Avant tout, la TVA est la taxe sur la valeur ajoutée, c’est un impôt sur la consommation à la charge du consommateur final. C’est un impôt indirect collecté par les entreprises pour le compte de l’Etat.

L’entreprise collecte de la TVA sur ses factures de ventes et déduit de la TVA sur ses factures d’achats.

La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible représente la TVA à payer, c’est-à-dire le montant de TVA à reverser à l’Etat.

Lorsque vous avez plus déduit que collecté de TVA, l’Etat vous doit de l’argent, vous êtes en crédit de TVA.

La liquidation de la TVA (son paiement) est soumise à un formalisme particulier, il s’agit d’une déclaration de TVA à envoyer à l’administration fiscale.

Les montants inscrits dans une déclaration de TVA sont calculés sur le mois ou les mois antérieurs à cette déclaration. Lorsqu’on vous parle de la déclaration de juin, ne vous trompez pas, on vous parle de la TVA sur les opérations enregistrées en mai.

Sachez qu’il existe plusieurs régimes de TVA :

• Franchise en base, vous ne payez pas de TVA, vous ne la collectez pas ni ne la déduisez si vous dégagez un CA inférieur à un certain seuil (varie en fonction de votre activité). Mais si vous le souhaitez, vous pouvez aussi opter pour le paiement de TVA, même avec un CA inférieur à ces seuils.
• Régime simplifié, vous transmettez annuellement une déclaration (nommée CA12) de TVA et vous versez deux acomptes semestriels.
• Régime réel normal, vous transmettez mensuellement ou trimestriellement une déclaration de TVA (c’est la déclaration CA3).

Les acomptes de TVA sont des paiements partiels de la taxe sur la valeur ajoutée qui, la plupart du temps, sont calculés à partir d’un pourcentage d’un montant de TVA précédemment établi.

Il existe deux types d’acomptes de TVA, les acomptes de TVA que vous payerez sous le régime simplifié, ce sont les plus connus. Et l’acompte pour congés que vous utiliserez sous le régime réel normal. Articulons cet article en deux parties, une partie pour chaque acompte.

CAS 1. Les acomptes avec le régime de TVA simplifié

Prévu pour les sociétés ne dépassant pas un certain chiffre d’affaires (818 000 € : pour les activités de ventes et prestations d’hébergement ; 247 000 € : pour les activités de prestations de services.), le régime simplifié permet d’alléger les obligations fiscales des plus petites entreprises.

Sous ce régime, les sociétés doivent effectuer une déclaration annuelle dont la TVA est calculée au réel, c’est-à-dire sur les vrais montants encaissés et décaissés au cours de l’année.

Instant vocabulaire : cette déclaration est appelée CA12 mais parfois CA12E, savez-vous pourquoi ? La CA12E est le nom donné à la déclaration annuelle de TVA des sociétés dont l’exercice comptable ne coïncide pas avec l’année civile. On appelle cela un exercice décalé.

Revenons à nos acomptes, les impôts ne vont pas attendre une année pour être payé. C’est pourquoi, ils ont instauré les acomptes de TVA.

Deux acomptes sont demandés :

• En juillet, 55 % du montant de TVA, ligne n° 57 de la déclaration CA12 de N-1.
• En décembre, 40 % de cette même somme (de cette même base) sur la même ligne que précédemment.

Dispense d’acomptes de TVA

Une dispense d’acomptes est accordée lorsque le montant de votre déclaration annuelle N-1 est inférieur à 1 000 € (or déduction de la TVA sur immobilisations).

Concrètement, en N-1, vous avez collecté 3 000 €, vous avez déduit 1 800 € de TVA sur biens et services et 350 € sur immobilisations. Par conséquent, votre TVA à payer est de 850 € (3 000 € – 1 800 €- 350 €) mais sans la déduction de la TVA sur immobilisations, votre TVA est de 1 200 € (3 000 € – 1 800 €), donc vous ne serez pas dispensé d’acomptes sur l’année N.

Acomptes de TVA au réel

Les acomptes de TVA au réel signifient que les acomptes de TVA sont calculés sur le montant réellement dû.

Quel intérêt pour vous ? Adapter l’acompte de TVA au rythme de l’activité et à ses changements. Imaginez que votre semestre vient de s’écouler et que votre chiffre d’affaires a doublé (bravo), mais votre montant de TVA à payer sera logiquement plus élevé. Le calcul au réel, vous permet d’anticiper cette augmentation et d’éviter de payer un montant exorbitant lors de la déclaration annuelle. Ça fonctionne aussi en cas de baisse d’activité.

Exemple : La société X vend des prestations de services. Son taux de TVA est de 20 %. Les charges qu’elle paie au semestre sont récurrentes et s’élèvent à 2 400 € TTC dont 400 € de TVA déductible.

En N-1, la montant de TVA de la déclaration CA12 était de 3 500 €.

La société a réalisé 16 k€ HT de chiffre d’affaires durant le premier semestre de N.

L’acompte de juillet (non réel) s’élève à 1 925 € (3 500 € x 55 %).

L’acompte de juillet au réel s’élève à 2 800 € [(16 000 € x 20 %) – 400 €].

Il vaut mieux payer l’acompte au réel pour anticiper cette sortie de trésorerie de fin d’année.

Acomptes de TVA : premier exercice

Comment calculer vos acomptes pendant l’année de création de votre entreprise ? Impossible de se baser sur N-1.

Pour autant, durant l’année de création, vous n’êtes pas exonéré d’acomptes de TVA. Vous devez les calculer au réel.

En juillet, votre acompte doit être égal à 80 % du montant de TVA réellement dû au titre de la période écoulée. Si votre exercice a commencé en février, la période correspond à février jusqu’à fin juin.

En décembre, votre acompte doit être égal à 80 % du montant de TVA réellement dû au titre de la période écoulée. Si votre exercice a commencé en février, il s’agit du deuxième acompte de l’année puisque le premier était celui de juillet. La période écoulée correspond à juillet jusqu’à novembre.

CAS 2. L’acompte pour congés avec le régime réel normal (pour partir l’esprit tranquille)

L’acompte pour congés est utile dans le cadre du régime réel normal avec lequel vous devez effectuer une déclaration de TVA « au réel » tous les mois. L’administration vous accorde, pour une déclaration mensuelle, le droit de ne pas établir de déclaration au réel mais de payer un pourcentage de la précédente déclaration.

Concrètement, vous êtes en vacances tout le mois d’août, vous ne pourrez donc pas générer la déclaration de TVA au réel pour ce mois. Vous pouvez, avant votre départ, déclarer un acompte pour congés sur la déclaration d’août à venir.

L’acompte pour congés doit être au moins égal à 80 % de TVA déclarée sur la période précédente. Vous inscrirez cet acompte à la ligne 5B de la déclaration. En cas de crédit de TVA le mois passé, vous reportez le crédit de TVA.

Vous pouvez utiliser l’acompte pour congés une seule fois dans l’année mais le mois que vous souhaitez.

Régularisation le mois suivant l’acompte pour congés

Le montant de TVA de juillet n’ayant pas été calculé au réel sur la déclaration d’août, une régularisation est nécessaire. Sur la déclaration de septembre, vous calculez les montants de TVA d’août mais aussi de juillet au réel.

Vous inscrivez dans la déclaration de septembre ligne 2C, le montant de l’acompte payé précédemment, de façon à ne payer que la différence entre la TVA à payer réelle de juillet et l’acompte pour congés déjà versé.

Conclusion : Les acomptes de TVA sont des paiements partiels basés sur des pourcentages. Ils ont été instaurés pour simplifier la vie des entreprises. Deux acomptes sont à verser, sous le régime simplifié, en juillet et en décembre respectivement 55 % et 40 % du montant total de la déclaration N-1. Quant à lui, l’acompte pour congés calculé sur 80 % de la déclaration mensuelle précédente permet que vous partiez en vacances la tête légère.

Ecrit par
Lison Jacquet

Lison Jacquet, collaboratrice comptable en cabinet d'expertise-comptable depuis 5 ans et rédactrice de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.