Obligations comptables par statut juridique

La présente section de Compta-Facile appartient à la catégorie qui traite plus largement des obligations comptables. Elle détaille l’étendue des obligations des entreprises en fonction de leur statut juridique (société, entreprise individuelle…).

 

obligations comptables par statut juridique

 

Les obligations comptables des statuts juridiques les plus rencontrés en pratique sont présentées. Il s’agit notamment de celles en vigueur pour l’EURL ou la SARL, pour la SASU ou la SAS, pour l’entreprise individuelle ou encore pour l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).

 

Par ailleurs, les obligations comptables sont présentées pour les entreprises assimilées à des sociétés commerciales, comme certaines sociétés d’exercice libéral (SEL à responsabilité limitée, à forme anonyme, par actions simplifiée, etc.).

 

Le cas particulier de la comptabilité d’une SCI, société civile la plus populaire est aussi abordé.

 

Enfin, les obligations sont évoquées en ce qui concerne des statuts juridiques moins courants comme les associations, les comités d’entreprise (CE) et les sociétés en participation.

 

 

Comptabilité des sociétés d’exercice libéral (SEL) : les obligations

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Les sociétés d’exercice libéral (SEL) permettent à des professionnels libéraux d’exercer leur activité civile au sein d’une société considérée comme commerciale par la forme. Seules certaines activités, prévues par la loi et les règlements, peuvent être exercées sous ce statut. Il s’agit notamment des médecins, des architectes, des avocats, des experts-comptables, des notaires, des vétérinaires, des pharmaciens d’officine, etc. Ils ...

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Comptabilité des sociétés commerciales : les obligations

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Les sociétés commerciales doivent tenir une comptabilité généralement complexe. Elles peuvent toutefois bénéficier, sous certaines conditions, de mesures d’allègement. Par « société commerciale », il convient d’entendre toute société considérée comme commerçante de par sa forme juridique (sont visées les SARL, EURL, SAS, SASU, SCA, SCS, SNC, etc.) ou son objet (lorsqu’elle effectue des actes de commerce). Compta-Facile recense ici toutes les ...

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Comptabilité des succursales : les obligations

La succursale permet à une société étrangère d’exercer une activité commerciale en France sans créer de filiale. Une succursale n’est en principe pas obligée d’établir de comptes annuels, la législation ne prévoyant pas d’obligations comptables pour ces structures. Toutefois, compte tenu de son assujettissement aux impôts commerciaux, il est recommandé de tenir une comptabilité afin d’être en mesure de justifier ...

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Comptabilité d’un comité d’entreprise (CE) : les obligations

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Tout comité d’entreprise a des obligations comptables dont l’étendue diffère selon sa taille. Compta-Facile fait le point sur la comptabilité du comité d’entreprise (généralement désigné sous le sigle CE). 1. Obligations comptables d’un comité d’entreprise (CE) de petite taille Définition du comité d’entreprise de petite taille Sont considérés comme « petits » les comités d’entreprise dont les ressources annuelles n’excèdent pas 153 000 euros. ...

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Conséquences de la transformation d’une entreprise individuelle en EIRL

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L’entreprise individuelle peut se transformer en EIRL sans avoir à créer une nouvelle personne morale. Cette transformation, dont les règles sont fortement assouplies, n’est toutefois pas anodine et a de nombreuses conséquences comptables et fiscales. Compta-Facile a choisi de s’attarder dans cet article sur les conséquences comptables et fiscales de la transformation d’une entreprise individuelle en entreprise individuelle à responsabilité limitée ...

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Comptabilité d’une EIRL : les obligations

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Un entrepreneur peut exercer son activité sous la forme d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), sans avoir à créer de personne morale. Or, comme l’entreprise individuelle, l’EIRL doit obligatoirement tenir une comptabilité. Ses obligations comptables dépendent de la nature de son activité et du régime d’imposition de ses bénéfices. Compta-Facile fait un tour d’horizon complet sur la comptabilité de l’EIRL : quelles ...

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Comptabilité de l’entreprise individuelle (EI) : les obligations

Comptabilite entreprise individuelle ei

L’entreprise individuelle doit obligatoirement tenir une comptabilité. Celle-ci prend différentes formes selon la nature de l’activité exercée et le régime fiscal de l’entreprise. Compta-Facile fait le point sur la comptabilité de l’entreprise individuelle : quelles sont ses obligations comptables ? Quels livres comptables doit-elle tenir ? Doit-elle établir des comptes annuels ? Peut-elle confier sa comptabilité à un expert-comptable ? Tenir ...

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Comptabilité des sociétés civiles immobilières (SCI) : les obligations

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Les sociétés civiles immobilières (SCI) doivent, dans certains cas, tenir une comptabilité de type « commercial » en partie double. Compta-Facile vous dévoile dans cet article les modalités de tenue de la comptabilité dans les SCI ainsi que les intérêts de tenir une comptabilité et d’avoir recours à un Expert-comptable. 1. Tenir la comptabilité d’une SCI Les obligations comptables des sociétés civiles immobilières ...

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Comptabilité des SAS et des SASU : les obligations

comptabilité SAS SASU

Les sociétés par actions simplifiées (SAS) ainsi que les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) doivent tenir une comptabilité. Compta-Facile vous propose une fiche récapitulant les obligations comptables des SAS – SASU, les particularités de leur plan comptable, les modalités de recours à un expert-comptable ou à un commissaire aux comptes. Tenir la comptabilité d’une SAS ou d’une SASU Les enregistrements ...

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Comptabilité des SARL et des EURL : les obligations

Comptabilite SARL

La SARL (société à responsabilité limitée) et l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) doivent tenir une comptabilité. Compta-Facile traite ici les modalités de tenue de la comptabilité d’une SARL et d’une EURL, la composition de leurs comptes annuels, les particularités de leur plan comptable, le recours à un expert-comptable ainsi que la nomination d’un commissaire aux comptes. Tenir la comptabilité d’une SARL ou ...

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Comptabilité des sociétés en participation (SEP) : les obligations

Comptabilite SEP

La société en participation est une forme de société qui requière une attention particulière sur le plan comptable. Compta-Facile vous propose un article complet sur la comptabilité des sociétés en participation (SEP) : qu’est ce qu’une société en participation ? A-t-elle des obligations comptables ? Comment tenir la comptabilité d’une société en participation ? 1. Rappels généraux sur la société ...

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Comptabilité des associations : les obligations

Comptabilité des associations

Le secteur associatif est un domaine particulier dans lequel les règles comptables peuvent paraître floues. Compta-Facile vous propose une fiche détaillée sur la comptabilité des associations. Quelles sont les obligations comptables des associations ? De quoi sont composés leurs comptes ? 1. Les obligations comptables des associations En principe, bien qu’une comptabilité soit obligatoire, l’organisation de la comptabilité des associations reste libre. ...

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