Le prêt d’un associé à sa société, comment faire et à quelles conditions ?

Aujourd’hui, focus sur un sujet complexe mais crucial pour les dirigeants d’entreprise : les prêts consentis par les dirigeants à leur société. Dans cette vidéo, nous mettons en lumière les subtilités de cette pratique, souvent méconnue mais potentiellement très avantageuse. Du financement initial au fonctionnement quotidien de votre entreprise, découvrez comment optimiser votre situation financière tout en respectant les exigences légales. Le prêt d’un associé à sa société, ou avance en compte courant est un moyen simple de refinancer sa société. Alors, comment faire aux meilleures conditions ?

Au programme de notre vidéo dédié au prêt du dirigeant à son entreprise

00:00 – Intro

00:15 – En quoi consiste le prêt du dirigeant à sa société ?

01:06 – Cas concrets de gestion de prêt dans une problématique d’apport

02:55 – L’avance sur compte courant peut être rémunérée, ou non ? Le cas des taux d’intérêts déductibles

03:36 – Attention : l’entreprise ne peut pas prêter de l’argent à son dirigeant

03:51 – Conclusion

Pour approfondir sur le sujet du prêt d’un associé à sa société

Une optimisation fiscale utile en création d’entreprise

Lorsqu’un entrepreneur lance son entreprise, le financement initial est bien entendu crucial. Plutôt que de verser l’intégralité du capital nécessaire, il peut être judicieux d’opter pour une répartition entre le capital social et un compte courant d’associé. Cette approche permet de limiter les engagements en capital tout en offrant une flexibilité financière essentielle aux premières étapes de développement.

Avantage du compte courant :

Le compte courant d’associé fonctionne comme un prêt consenti par le dirigeant à sa société. Contrairement au capital social, il peut être remboursé à tout moment, offrant ainsi une souplesse financière précieuse. Par exemple, sur un apport total de 20 000 €, il peut être judicieux de répartir 5 000 € en capital social et 15 000 € en compte courant. Cette stratégie permet de bénéficier d’une trésorerie plus importante tout en limitant les risques financiers.

Sur le plan comptable, un crédit accordé à sa propre société en tant que gérant ou associé est en fait une avance en compte courant. La somme reçue par l’entreprise est donc une dette de la société envers l’associé. Elle sera inscrite au passif du bilan comptable et donnera lieu à remboursement selon des modalités bien précises.

Bonne pratique, une clause de retour à meilleure fortune pourra être proposée aux associés dans le cadre d’une convention signée entre les associés et la société. Voir aussi quelques conseils utiles en matière d’apport en compte courant.

Qui peut « prêter » à une société ?

Logiquement, le courant courant d’associé concerne tous les associés d’une société (SA, SAS, SARL, SCI). Les dirigeants non-associés peuvent toutefois également concéder des prêts.

Quelle durée pour les prêts des associés ?

Sur ce point, le droit est souple. Vous pouvez octroyer à votre société un prêt à durée déterminée ou déterminé. C’est vous qui choisissez, ce prêt s’étaler sur quelques semaines pour faire face à un besoin très ponctuel ou sur plusieurs années.

Toutefois, en cas de durée de prêt indéterminée et sans mentions spécifiques dans les statuts de la société, les associés créanciers pourront réclamer les sommes dues à tous moments. Les modalités de remboursement du prêt pourront donner lieu à une information spécifique lors de l’assemblée générale des associés sans toutefois que cette dernière ne puisse forcer le blocage des fonds, tout comme le dirigeant de la société d’ailleurs.

De tels transferts vous vous en doutez peuvent parfois entraîner des rapports de force ou des désaccords entre associés. Ce pourquoi il est toujours bon d’encadrer de tels versements via les statuts et les conventions réglementées. Consultez un juriste ou un avocat spécialisé pour vous assurer de bien « faire les choses » et de ne pas prendre le risque de pénaliser la société sur le long terme.

Rétribution du compte courant :

Une caractéristique intéressante du compte courant d’associé est sa rémunération. En effet, le dirigeant peut choisir de percevoir des intérêts sur le montant prêté à la société. Ces intérêts sont déductibles fiscalement pour l’entreprise, ce qui constitue un avantage significatif. Toutefois, il est essentiel de noter que cette rémunération sera soumise à l’impôt sur le revenu pour le dirigeant.

Arbitrage financier :

La décision d’opter pour un compte courant d’associé rémunéré ou non dépend des besoins financiers de l’entreprise et de la situation fiscale du dirigeant. Il s’agit d’un arbitrage à réaliser en fonction des objectifs à court et à long terme. En consultant un expert-comptable ou un conseiller financier, les entrepreneurs peuvent prendre des décisions éclairées pour maximiser les avantages tout en respectant les obligations légales.

Attention ! Un prêt possible de l’associé à l’entreprise, mais jamais l’inverse

Pour rappel et vous le savez, le prêt d’un associé à sa société est tout à fait possible, mais l’inverse est complètement interdit, il s’agit d’une convention interdite. Un tel prêt serait analysé comme un abus de bien social tout simplement, condamné au pénal.

Pour plus de précision, sont concernés :

• En SARL : les gérants et les associés autres que les personnes morales (selon les dispositions de l’article L223-21 du Code de commerce) .
• En SAS : le président et les dirigeants autres que les personnes morales (selon les dispositions des articles L227-12 et L225-43 du Code de commerce).

L’interdiction s’applique aux représentants légaux des personnes morales associées. Mais elle concerne également leurs proches, soit les conjoints, ascendants et descendants des personnes visées.

Pour conclure : comment choisir entre apport en capital ou prêt de l’associé en compte courant ?

En résumé, le prêt d’un associé à sa société offre une solution financière flexible et avantageuse pour les entrepreneurs. En combinant judicieusement capital social et compte courant d’associé, il est possible de bénéficier d’une trésorerie accrue tout en optimisant sa situation fiscale. Toutefois, vous ne pourrez pas toujours opérer ce dispatch. Tout dépend de votre besoin, de vos projets et de la santé financière de votre entreprise.

N’oubliez pas de consulter des professionnels pour prendre des décisions éclairées et tirer le meilleur parti de cette stratégie financière. Consultez également notre article dédié pour savoir comment arbitrer entre compte courant d’associé ou l’apport en capital en cas de besoin de financement.

Ecrit par
Marie-Laure Bouchet

Content manager, rédactrice économique (gestion, développement des entreprises), spécialisée dans les sujets relatifs à l’accompagnement des entreprises. En charge de la production des contenus pour Compta Facile.