Taxe d’habitation et résidence secondaire : quels propriétaires doivent payer ?
Supprimée en 2023, la taxe d’habitation n’est plus réglée par les propriétaires dans la plupart des cas. Ce n’est toutefois pas le cas pour la taxe d’habitation en résidence secondaire. Alors qu’en est-il des loueurs en meublé ? Quelles sont les exceptions ?
Au programme de notre vidéo dédiée au paiement de la taxe d’habitation en 2024
00:12 Intro
00:36 : Précision concernant les locations meublées destinées à la location en résidence principale
00:50 : Précision pour les propriétaires d’une location saisonnière
01:06 : Les cas exceptionnels qui n’ont pas à régler la taxe d’habitation
01:17 : Conclusion
La taxe d’habitation en 2024 : les propriétaires de résidences secondaires principalement concernés
Vous le savez la taxe d’habitation était habituellement appliquée aux occupants d’une résidence principale mais depuis 2023, elle a été supprimée pour tous les contribuables de résidence principale et maintenue pour les propriétaires de résidences secondaires.
Rien ne change en 2024. Ce sont surtout les propriétaires de résidence secondaires qui vont payer la taxe d’habitation, mais aussi les usufruitiers d’une résidence secondaire.
Mais alors, qu’en est-il des loueurs en meublé ?
En toutes logiques, pour les locations meublées à l’usage d’habitation principale et dès lors le logement est occupé toute l’année par un occupant qui en fait sa résidence principale vous échappez à la taxe d’habitation.
Mais si cette même location meublée est destinée à un usage saisonnier ou touristique, vous êtes en principe assujetti à cette taxe d’habitation.
En effet, l’Administration fiscale considère que vous avez la possibilité d’en jouir et que le bien n’est pas occupé 100% de l’année.
Il existe toutefois quelques exceptions en fonction des territoires, notamment les biens situés en zone de revitalisation rurale ou sur délibération du conseil municipal. Dans ce cas, il est encore possible profiter d’une exonération de taxe d’habitation sur sa résidence secondaire.
Comment profiter d’une exonération de taxe d’habitation en résidence secondaire ?
Il vous faut dans ce cas renseigner un formulaire de demande Cerfa n°13567 (1205-GD-SD) pour chambres d’hôtes et meublés de tourisme à remettre au centre des finances dont dépend le bien loué, au plus tard le 31 décembre de l’année pour bénéficier de l’exonération l’année suivante. L’affection des locaux devra être précisée avec communication des justificatifs associés.
Le conseil de Compta Facile si vous êtes loueurs en meublé
Le paiement de la taxe d’habitation fait partie de vos obligations comme un certain nombre d’obligations. Contrairement aux propriétaires-bailleurs de logement nus, vous déclarez vos revenus immobiliers dans la catégorie des BIC et si vous avez en plus fait le choix du régime réel de la location meublée, vous devez en plus établir une liasse fiscale et la télétransmettre aux impôts au moment de la déclaration annuelle des revenus.
Ces déclarations et formalités sont importantes à anticiper. Notamment pour le calcul des amortissements qui contribuent largement à la bonne optimisation de vos revenus locatifs. Si vous avez des doutes sur vos obligations, consultez un expert spécialiste de l’immobilier pour vous assurer une déclaration dans les temps et dans les règles !
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