La comptabilisation de l’impôt sur les sociétés

Les entreprises dont les bénéfices sont imposés à l’impôt sur les sociétés (IS) doivent procéder à des enregistrements comptables spécifiques concernant l’impôt sur les sociétés avec notamment : la comptabilisation du solde de l’impôt sur les sociétés à la clôture de l’exercice et la comptabilisation des acomptes d’impôt sur les sociétés.

Nous allons donc aborder dans cet article la comptabilisation de l’impôt sur les sociétés de l’exercice et la comptabilisation des acomptes d’impôt sur les sociétés, en faisant également quelques petits rappels sur ces points.

comptabilisation de l'impôt sur les sociétés

1. Comptabilisation de l’impôt sur les sociétés de l’exercice

A la clôture de l’exercice comptable, après avoir déterminé le résultat fiscal de l’entreprise et calculé le montant de l’impôt sur les sociétés à payer, il convient de comptabiliser l’impôt sur les sociétés de l’exercice.

La comptabilisation du solde d’impôt sur les sociétés est effectuée ainsi :

  1. on débite le compte 695 « Impôt sur les bénéfices » pour le montant total de l’impôt sur les sociétés à payer,
  2. et on crédite le compte 444 « Etat – Impôt sur les bénéfices » en contrepartie.

Suite à la comptabilisation du solde d’impôt sur les sociétés :

  • une dette fiscale figurera au passif du bilan si un solde est à payer en plus des acomptes qui ont été versés,
  • ou une créance fiscale figurera à l’actif du bilan si les acomptes versés excèdent le montant définitif de l’impôt sur les sociétés à payer.

Le solde du compte 444  »Etat – Impôt sur les bénéfices » va donc être égal au montant total de l’impôt sur les sociétés à payer, moins les acomptes d’impôt sur les sociétés qui ont été versés en cours d’année (voir ci-dessous). Ce montant correspond à celui qui figure sur le relevé de solde d’IS à télédéclarer (relevé de solde 2572).

Voici un article du Coin des Entrepreneurs qui présente en détail le fonctionnement de l’impôt sur les sociétés : l’impôt sur les sociétés.

2. Comptabilisation des acomptes d’impôt sur les sociétés

Lorsque le montant de l’impôt sur les sociétés de l’exercice précédent (avant imputation des acomptes qui ont éventuellement été payés) est supérieur à 3 000 euros, l’entreprise est tenue de verser 4 acomptes d’impôt sur les sociétés dont les échéances sont au 15 mars, au 15 juin, au 15 septembre et au 15 décembre.

Le paiement d’un acompte d’impôt sur les sociétés nécessite donc d’enregistrer une écriture comptable.

La comptabilisation des acomptes d’impôt sur les sociétés est effectuée ainsi :

  1. on débite le compte 444 « Etat – Impôt sur les bénéfices » pour le montant de l’acompte d’impôt sur les sociétés payé,
  2. et on crédite le compte 512  »Banque » en contrepartie.

Ces acomptes s’imputent ensuite sur l’impôt sur les sociétés définitif dû par l’entreprise.

Voici un article du Coin des Entrepreneurs qui présente en détail le fonctionnement des acomptes d’impôt sur les sociétés : les acomptes d’IS.

A propos de Pierre Facon

Pierre Facon
Pierre FACON - Webmaster de Compta-Facile.   Dirigeant de F.C.I.C, média web sur l'entrepreneuriat et services aux entrepreneurs. Nous proposons également les sites suivants : Le Coin des Entrepreneurs - Le Forum des Entrepreneurs - Trouver le bon Expert-comptable - Le Portail du créateur d'entreprise.

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