L’expert-comptable est-il obligatoire pour une entreprise ?

Publié le 3 min
Ecrit par Thibaut Clermont

Lors d’une création d’entreprise ou d’une reprise d’entreprise, le porteur de projet peut se poser les questions suivantes : est-ce obligatoire d’avoir un expert-comptable ? Un simple consultant peut-il tenir la comptabilité de mon entreprise ? Compta-Facile apporte les éléments de réponse à ces questions dans cet article : l’obligation d’avoir un expert-comptable.

obligation avoir un expert comptable

L’expert-comptable n’est pas obligatoire…

En effet, l’expert-comptable n’est pas obligatoire. D’ailleurs, aucune loi ni aucun règlement n’oblige les entreprises d’avoir un Expert-Comptable et ces dernières (y compris les TPE) peuvent tout à fait choisir de tenir leur comptabilité, d’effectuer leurs déclarations fiscales, de gérer leurs fiches de paie et de rédiger leurs procès-verbaux d’assemblée générale elles-mêmes.

D’ailleurs, nombre freelances et travailleurs indépendants, en choisissant le bon logiciel de comptabilité vont pouvoir faire leur comptabilité seul assez facilement. Souvent cela ne dure qu’un temps car rapidement l’aide d’un professionnel de la gestion devient indispensable pour développer et sécuriser l’activité.

L’expert-comptable exerce une mission d’ordre contractuel c’est-à-dire que sa nomination résulte d’une décision volontaire de l’entreprise (contrairement au commissaire aux comptes dont la nomination est légale et obligatoire dans certains cas) et que l’étendue de sa mission est consignée, avec le montant de ses honoraires, dans un document écrit appelé lettre de mission.

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… Mais seul un expert-comptable peut tenir la comptabilité d’une entreprise

Lorsqu’il choisit d’externaliser sa comptabilité, tout entrepreneur doit, en revanche, obligatoirement faire appel à un Expert-Comptable inscrit au tableau de l’ordre des experts-comptables. Il convient de souligner que les experts-comptables disposent d’un monopole en la matière. En effet, eux-seuls sont habilités à tenir la comptabilité des entreprises.

Les prestataires qui proposent des prestations comptables sans être titulaires du Diplôme d’Expertise Comptable (DEC) et inscrits au tableau de l’ordre des experts-comptables commettent le délit d’exercice illégal de la profession d’expert-comptable.

En matière d’accompagnement à la création d’entreprise ou d’accompagnement à la reprise d’entreprise, l’expert-comptable joue un rôle important. Il est également autorisé à proposer ses prestations mais il n’est pas le seul dans ce cas : le porteur de projet pourra également se tourner, par exemple, vers un avocat d’affaires.

Pourquoi avoir un expert-comptable s’il n’est pas obligatoire ?

Au-delà du simple argument de la mise en conformité de la comptabilité avec la législation comptable et fiscale applicable, avoir un expert-comptable permet de :

  • S’octroyer le savoir-faire d’une personne compétente et titulaire d’un doctorat,
  • Jouir d’une certaine polyvalence et notamment dans les domaines suivants : comptabilité, fiscalité, social, juridique, gestion, administratif, ,
  • Ne pas perdre du temps et permettre au chef d’entreprise de se consacrer à son cœur de métier,
  • S’assurer que les documents financiers de l’entreprise soient corrects,
  • Bénéficier de conseils avisés.

Conclusion : l’expert-comptable n’est pas obligatoire mais il demeure, dans la plupart des cas, largement conseillé. Quoiqu’il en soit, il faut absolument éviter de confier sa comptabilité à un non-membre de l’ordre des experts-comptables.

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Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.

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