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Règles liées aux créances et dettes en monnaie étrangère

Les comptabilisations liées aux créances et dettes en monnaie étrangère doivent être effectuées en respectant des règles précises.

Nous allons faire le point dans cet fiche d’information sur les différentes règles à respecter par rapport aux créances et dettes en monnaie étrangère, en découpant l’étude suivant le type d’opération à comptabiliser.

Règles liées aux créances et dettes en monnaie étrangère

1. Règles pour les achats et ventes en monnaie étrangère

L’enregistrement des achats et des ventes en monnaie étrangère doit être effectué en utilisant l’un des taux de change suivants :

  • le taux en vigueur à la date de facture,
  • le taux en vigueur du mois de comptabilisation de la facture,
  • le taux en vigueur le jour de l’acceptation de la commande,
  • ou le taux en vigueur estimé ayant servi de base aux négociations.

Nous aborderons ci-dessous les règles liées à la comptabilisation des achats ou des ventes lorsqu’une avance ou un acompte a été préalablement versé ou reçu.

2. Règles pour les avances et acomptes en monnaie étrangère

Les avances et acomptes en monnaie étrangère, qu’ils soient reçus ou versés par l’entreprise, doivent être comptabilisés au cour en vigueur le jour du paiement.

Le versement ou la réception de l’acompte mettent un terme au risque de change sur le montant en question.

Généralement, la comptabilisation de l’achat ou de la vente intervient postérieurement au versement du ou des avances ou acomptes liés à l’opération.

Dans ce cas, il convient de procéder de la manière suivante pour l’enregistrement de l’achat ou de la vente en monnaie étrangère :

  • la partie correspondant à l’avance ou l’acompte est enregistrée au cours du jour ou le paiement est intervenu,
  • et la partie qui n’est pas encore soldée est enregistrée au cours retenu pour l’enregistrement d’une créance ou d’une dette en monnaie étrangère (voir ci-dessus).

3. Règles à respecter à la clôture de l’exercice

A la clôture de l’exercice comptable, l’entreprise qui réalise des opérations en monnaie étrangère peut avoir des créances et dettes en monnaie étrangère non soldées.

Dans ce cas, il convient :

  • de convertir les créances et dettes en monnaie nationale (en euros) en utilisant le dernier cours de change connu,
  • les écarts de conversion existants sur les créances doivent être constatés en comptabilité :
      • par un gain de change latent (compte 4771 « Augmentation des créances ») lorsque l’entreprise est gagnante sur l’écart de conversion, c’est-à-dire que sa créance augmente,
      • par une perte de change latente (compte 4761 « Diminution des créances ») lorsque l’entreprise est perdante sur l’écart de conversion, c’est-à-dire que sa créance diminue.
  • les écarts de conversion existants sur les dettes doivent être constatés en comptabilité :
      • par un gain de change latent (compte 4772 « Diminution des dettes ») lorsque l’entreprise est gagnante sur l’écart de conversion, c’est-à-dire que sa dette diminue,
      • par une perte de change latente (compte 4762 « Augmentation des dettes ») lorsque l’entreprise est perdante sur l’écart de conversion, c’est-à-dire que sa dette augmente.

Les gains latents n’ont pas d’impact sur le bénéfice de l’entreprise. En revanche, les pertes latentes doivent faire l’objet d’une provision à comptabiliser de la manière suivante :

  • on débite le compte 6865 « Dotations aux provisions financières »,
  • et on crédite le compte 1515 « Provisions pour pertes de change » en contrepartie.

4. Règles pour les règlements en monnaie étrangère

Le gain ou la perte de change définitif est constaté lors du règlement de la créance ou de la dette en monnaie étrangère.

Deux situations sont possibles :

  • l’entreprise réalise un gain de change à comptabiliser dans le compte 766 « Gains de change » lorsque la variation de change lui est favorable,
  • ou l’entreprise réalise une perte de change à comptabiliser dans le compte 666 « Pertes de change » lorsque la variation de change lui est défavorable.

A propos de Pierre Facon

Pierre Facon
Pierre FACON - Webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

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