Comptabilisation des ressources affectées dans les associations

Les associations perçoivent de nombreuses aides. Certaines sont affectées à la réalisation d’un projet particulier, il s’agit de ressources affectées. Compta-Facile aborde le traitement comptable des ressources affectées perçues par les associations.

Notion de ressources affectées dans le secteur associatif

Une ressource affectée est un don manuel, un legs, une donation ou encore une subvention de fonctionnement octroyés à une association par des donateurs ou des collectivités publiques afin de réaliser un projet particulier.

Ce produit est affecté à la réalisé d’une dépense, reprise en général, dans une convention signée des parties.

Le projet en question peut être réalisé sur une ou plusieurs années.

Nous allons détailler le traitement comptable des ressources affectées par les associations qui établissent des comptes annuels conformément au plan comptable général (PCG).

Comptabilisations liées à l’octroi de ressources affectées

Ressources affectées à des dépenses non engagées à la clôture de l’exercice

A la clôture de l’exercice comptable, lorsque le projet financé en tout ou partie par des ressources affectées n’est pas terminé, il convient de constater les engagements futurs à réaliser, et ceci afin de « neutraliser » une fraction du produit de la subvention octroyée qui va financer des dépenses qui ne seront engagées qu’au cours des exercices suivants. Pour cela :

• On débite le compte 689 « Engagements à réaliser sur ressources affectées » ;
• Et on crédite le compte 19 « Fonds dédiés »

De plus, une information doit être donnée dans l’annexe des comptes de l’association.

Au fur et à mesure de l’engagement des dépenses relatives au projet, les fonds dédiés doivent être réintégrés aux résultats des exercices concernés. L’écriture à comptabiliser est la suivante :

• On débite le compte 19 « Fonds dédiés » ;
• Et on crédite le compte 789 « Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs ».

Exemple : une association a perçu une subvention de fonctionnement de 200 000 euros le 01/06/N afin de financer totalement un projet. Elle a donc prévu d’engager 200 000 euros de dépenses. Elle clôture son exercice comptable le 31/12 de chaque année. En N, elle n’a réalisé que 50 000 euros de dépenses pour ce projet, puis 100 000 euros en N+1 et 50 000 euros en N+2. Voici les écritures d’inventaire qu’elle devra comptabiliser :

• Au 31/12/N

– Débit du compte 689 pour 150 000 euros

– Crédit du compte 19 pour 150 000 euros

• Au 31/12/N+1

– Débit du compte 19 pour 100 000 euros

– Crédit du compte 789 pour 100 000 euros

• Au 31/12/N+2

– Débit du compte 19 pour 50 000 euros

– Crédit du compte 789 pour 50 000 euros

Restitution d’excédents de subvention de fonctionnement non utilisés

Dans certaines conventions de subvention, il est prévu une restitution de la subvention en cas de présence d’un excédent. Cela pourrait être le cas, par exemple, lorsque les dépenses estimées par l’association se sont avérées être, au final moins importantes. Il est également possible que ces excédents soient imputés sur des subventions ultérieures.

Dans ce dernier cas (imputation sur une subvention ultérieure), l’excédent ne doit pas figurer au crédit du compte 120 « Résultat de l’exercice (excédent) » mais au crédit du compte 115 « Résultats sous contrôle de tiers financeurs ». Le compte 115 sera débité lors de l’octroi de la prochaine subvention (la différence constituera le montant de la nouvelle subvention et sera virée au crédit du compte 74 « Subvention d’exploitation » par exemple).

Conclusion : les associations peuvent percevoir des ressources affectées. Ce type de ressources nécessite un suivi particulier et fait l’objet d’écritures comptables particulières à la clôture de l’exercice. 

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.