La comptabilisation de la taxe sur les salaires (compte 6311)

La taxe sur les salaires est une contribution due par les entreprises qui emploient des salariés et qui ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Dans cet article, Compta-Facile aborde les schémas d’enregistrements comptables de la taxe sur les salaires.

La taxe sur les salaires en détail

La taxe sur les salaires vise les employeurs établis en France qui ne sont pas assujettis à la TVA (en totalité ou partiellement). Cette taxe concerne notamment certaines professions médicales et paramédicales (médecin, sage-femme, ostéopathe…), les établissements bancaires et financiers, les établissements d’assurance, les organismes mutualistes, certaines activités immobilières, les établissements d’enseignement, etc.

La taxe sur les salaires est calculée en fonction des salaires bruts versés pendant l’année civile selon un barème progressif qui s’applique aux rémunérations versées salarié par salarié. L’assiette de la TS est alignée sur celle de la CSG. Voici les taux globaux applicables pour 2018 :

• Salaire brut annuel inférieur ou égal à 7 798 € : 4,25%
• Salaire brut annuel compris entre 7 799 € et 15 572 € : 8,50%
• Salaire brut annuel supérieur à 15 572 € : 13,60%

La taxe sur les salaires n’est pas due si son montant annuel ne dépasse pas 1 200 €. Dans ce cas, il n’y a même pas de déclaration à déposer. De plus, lorsque le montant annuel de la taxe sur les salaires est compris entre 1 200 € et 2 040 €, l’entreprise peut bénéficier d’une décote égale aux 3/4 de la différence entre cette limite de 2 040 € et le montant réel de sa taxe.

La périodicité du paiement de la taxe sur les salaires dépend de son montant (N-1) :

• Entre 1 200 € et 3 999 € : un seul versement annuel
• Entre 4 000 € et 10 000 € : trois versements d’acomptes trimestriels provisionnels et un versement de régularisation annuelle
• A partir de 10 001 € :  onze versements d’acomptes mensuels provisionnels et un versement de régularisation annuelle

Fiscalement, une déclaration annuelle doit être souscrite dans tous les cas (déclaration annuelle n°2502). Lorsque l’entreprise est tenue de verser des acomptes (mensuels ou trimestriels), elle doit souscrire des relevés de versements provisionnels n°2501 (3 ou 11) ainsi qu’une déclaration annuelle n° 2502.

La comptabilisation de la taxe sur les salaires (6311)

Comptabilisation d’une charge à payer de taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est assises sur les rémunérations versées au cours de l’année en question mais elle ne sera payée (totalement ou partiellement), qu’à l’issue de l’année écoulée. Ainsi, à la clôture de l’exercice, il convient de comptabiliser une charge à payer de taxe sur les salaires :

• On débite le compte 6311 « Taxe sur les salaires » ;
• Et on crédite le compte 4486 « État – charge à payer ».

Remarque : il est également possible d’utiliser le compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés ».

A l’ouverture de l’exercice suivant, l’écriture comptable de charge à payer doit être extournée.

Exemple : une entreprise non soumise à TVA a employé un salarié au cours de l’exercice N (qui se déroule du 1er janvier au 31 décembre de chaque année). Les rémunérations brutes versées à ce dernier se sont élevées à 20 000 €. Elle est redevable de la taxe sur les salaires. En N-1, elle s’était acquittée d’une contribution d’un montant de 3 000 euros. Au cours de l’exercice N, elle n’a versé aucun acompte de taxe sur les salaires. Au 31 décembre N, elle va devoir comptabiliser une écriture de charge à payer de taxe sur les salaires : débit du compte 6311 pour 1 594 €, calculé comme suit : (7 798 x 4,25 %) + ((15 572 – 7 799) x 8,5 %) + ((20 000 – 15 573 ) x 13,60 %). Et on crédite le compte 4486 pour cette même somme.

Comptabilisation du paiement de taxe sur les salaires

Le paiement de la taxe sur les salaires doit être comptabilisée comme suit :

• On débite le compte 6311 « Taxe sur les salaires » ;
• Et on crédite le compte 512 « Banque ».

Fiscalement, cette taxe est déductible.

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Conclusion : La taxe sur les salaires est due par les entreprises qui ne sont pas soumises à la TVA et qui emploient un ou plusieurs salariés. Elle doit être comptabilisée au débit du compte 6311. La charge à payer de taxe sur les salaires doit, quant à elle, figurer au crédit du compte 4486.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.