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Comment évaluer une immobilisation ?

Les immobilisations représentent une catégorie particulière d’actifs. Ces biens doivent faire l’objet d’une évaluation lorsqu’ils entrent dans le patrimoine d’une entreprise. Compta-Facile apporte une réponse à la question : comment évaluer une immobilisation ? Les méthodes d’évaluation sont présentées selon le mode d’acquisition de l’actif : immobilisation achetée ou immobilisation produite.

évaluation immobilisation

Comment évaluer une immobilisation achetée ?

Il s’agit de procéder à l’évaluation d’une immobilisation qui a été acquise à titre onéreux par une entreprise. Dans ce cas, elle doit être estimée à son coût d’acquisition.

Coût d’acquisition d’une immobilisation = prix d’achat + frais accessoires + coûts de démantèlement + frais financiers

Évaluation du prix d’achat d’une immobilisation

Le prix d’achat tient compte, comme son nom l’indique, des sommes décaissées pour acquérir le bien en question. A ces sommes s’ajoutent également le montant des taxes non récupérables. Par ailleurs, doivent en être déduits, tous les rabais, remises et ristournes obtenus ainsi que les escomptes pour paiement anticipé et la TVA déductible récupérable.

Évaluation des frais accessoires d’achat d’une immobilisation

Les frais accessoires correspondent aux coûts internes ou externes directement attribuables engagés pour mettre l’immobilisation en place et en état de fonctionner selon l’utilisation qui a été prévue initialement. Voici des exemples de frais accessoires à inclure dans le coût d’acquisition d’une immobilisation, s’ils ont été exposés pendant la période d’acquisition du bien :

  • Les droits de douane,
  • Les frais de livraison, de transport et d’assurances-transport,
  • Les frais d’installation et de montage permettant la mise en état (main d’oeuvre pour installer l’immobilisation, frais de réglages),
  • Les frais de réalisation de tests de fonctionnement,
  • Les honoraires (d’agences, de notaires…), les commissions, les frais d’actes et les droits d’enregistrement appelés frais d’acquisition d’immobilisation.

Les frais d’acquisition peuvent, au choix de l’entreprise, être laissés en charges ou être ajoutés au coût d’acquisition de l’immobilisation.

Sont, en revanche, exclus du coût d’acquisition d’une immobilisation :

  • Les frais d’étude préliminaires,
  • Les dépenses de formation des salariés à l’utilisation et à l’entretien de l’immobilisation,
  • Les dépenses courantes d’entretien et de maintenance,
  • Les charges rattachables indirectement à l’acquisition (frais généraux et administratifs).

Remarque : les frais accessoires engagés après la période d’acquisition sont comptabilisés en charges sauf s’ils répondent aux conditions fixées pour les immobiliser.

Évaluation des frais financiers d’achat d’une immobilisation

Les frais financiers s’entendent ici au sens « coûts d’emprunt« . Il s’agit des intérêts financiers  rémunérant des capitaux prêtés à l’entreprise pour acquérir une immobilisation. Ces dépenses s’assimilent à des charges mais elles peuvent, en pratique, être incorporées sur option au coût d’acquisition de l’immobilisation concernée. Les conditions à réunir sont les suivantes :

  • L’immobilisation doit exiger une longue période de préparation ou de construction avant de pouvoir être utilisée,
  • Les frais sont directement attribuables à l’acquisition et sont exposés pendant la période d’acquisition du bien,
  • Les charges financières sont effectives c’est-à-dire qu’elles ont réellement été supportées (les intérêts courus non échus sont donc exclus).

Attention, si une entreprise applique cette solution, elle doit pratiquer le même traitement comptable pour toutes les autres immobilisations et également pour les stocks.

Évaluation des coûts de démantèlement d’une immobilisation

Sont concernés ici les frais de démantèlement, d’enlèvement et de remise en état. Des règles spécifiques et complexes s’appliquent dans ce cas. Il convient d’avoir recours à une documentation spécialisée et/ou de bénéficier de l’appui d’un expert-comptable pour les évaluer.

Cas particuliers d’immobilisations achetées

Dès règles particulières différentes ou complémentaires peuvent, dans certains cas, être imposées par les textes. Tel est notamment le cas pour l’évaluation des ensembles immobiliers, des frais de recherche et de développement, des logiciels ou des sites Internet par exemple.

Comment évaluer une immobilisation produite ?

Une immobilisation qui est produite par une entreprise pour ses besoins doit être évaluée à son coût de production.

Coût de production = coût d’acquisition des matières utilisées + charges directes de production + charges indirectes + coûts de démantèlement + frais financiers

Évaluation du coût d’acquisition des matières consommées

Le coût d’acquisition des matières consommées est identique à celui exposé pour les immobilisations achetées. La seule différence réside dans le fait qu’il concerne les matières consommées et non l’immobilisation elle-même puisqu’elle est en cours de confection. En général, la formule suivante est appliquée :

Coût d’acquisition des matières consommées = prix d’achat des matières premières utilisées + coûts directement attribuables (frais accessoires)

Évaluation des charges directes de production

Une fois encore, les charges directes sont des dépenses engagées pendant la phase de production uniquement et qui sont :

  • Déterminables sans calcul intermédiaire,
  • Nécessaires à la mise en place du bien et à sa mise en fonctionnement,
  • Directement attribuables à la production ou à la mise en place et en état de fonctionner.

Évaluation des charges indirectes

Les charges indirectes peuvent être incorporées au coût de production d’une immobilisation si elle sont raisonnablement rattachées à la production du bien en question. Il est nécessaire, dans ce cas, de se baser sur des clefs de répartition correctement définie ou sur tout autre élément approprié (feuille de temps par exemple). Peuvent notamment être concernés :

  • La quote-part d’amortissement d’autres immobilisations (machines, frais de recherche et développement immobilisés, logiciels, brevets),
  • Les coûts de stockage des matières premières consommées,
  • Les rémunérations de certains salariés (chef d’atelier) ou de certains tiers (maître d’oeuvre)…

Après avoir évalué l’immobilisation, il convient de comptabiliser son entrée dans le patrimoine de l’entreprise puis  de l’amortir. Pour plus d’informations :

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d’information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

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