Comment comptabiliser des frais d’acquisition d’immobilisations ?
Lorsqu’une entreprise achète une immobilisation, elle peut avoir à régler des frais supplémentaires. Ces derniers ont généralement un lien direct avec l’achat du bien en question. Compta-Facile vous présente le traitement comptable applicable à ces frais en répondant à la question : comment comptabiliser des frais d’acquisition d’immobilisations ?
Les frais d’acquisition d’immobilisations, de quoi parle-t-on ?
Les frais d’acquisition d’immobilisations constituent, comme leur nom l’indique, des dépenses directement attribuables à l’achat d’un bien que l’entreprise souhaite utiliser pendant plus de douze mois. Concrètement, il peut s’agir :
- De commissions (rémunération d’intermédiaires),
- D’honoraires d’agences ou de notaires,
- De frais d’actes dus en l’application de la loi
- Ou de droits de mutation (droits de timbres ou d’enregistrements).
Ces frais peuvent concerner des immobilisations incorporelles, corporelles ou financières. Ils doivent avoir été engagés pendant la période d’acquisition du bien. A défaut, ils devront obligatoirement figurer en charges d’exploitation.
Quel traitement comptable appliquer aux frais d’acquisition d’immobilisations ?
Les frais d’acquisition d’immobilisations peuvent faire l’objet de deux traitements comptables différents. Ils peuvent être enregistrés directement en charges ou venir augmenter le coût d’acquisition de l’immobilisation concernée.
Comptabilisation des frais d’acquisition d’immobilisations en charges
Lorsque l’entreprise décide de maintenir les frais d’acquisition d’immobilisations en charges, elle doit utiliser les comptes prévus en fonction de la nature des dépenses. Ainsi, elle pourra utiliser les comptes :
- 6221 « Commissions et courages sur achats »,
- 6226 « Honoraires »,
- 6227 « Frais d’actes et de contentieux »,
- Ou 6354 « Droits d’enregistrement et de timbre ».
Dans cette hypothèse, les dépenses s’enregistrent comme une facture d’achat classique. Les charges correspondantes sont déductibles immédiatement et ne donnent lieu à aucun retraitement fiscal.
Comptabilisation des frais d’acquisition dans le compte d’immobilisation
Les frais présentés ci-dessus peuvent, au contraire, venir s’ajouter au prix d’achat de l’immobilisation pour former son coût d’entrée. Leur montant sera donc réparti sur la durée d’amortissement de l’immobilisation lorsque cette dernière peut faire l’objet d’un amortissement. A défaut, les frais ne généreront une charge que lorsque l’immobilisation sortira de l’actif.
Dans ce cas, les frais d’acquisition d’immobilisations viendront augmenter la subdivision du compte :
- 20 « Immobilisations incorporelles »,
- 21 « Immobilisations corporelles »,
- 26 « Participations et créances rattachées à des participations »,
- Ou 27 « Autres immobilisations financières ».
Quelle méthode retenir pour enregistrer des frais d’acquisition d’immobilisations ?
Toute entreprise a la possibilité d’appliquer la méthode de son choix, c’est-à-dire d’enregistrer les frais d’acquisition d’immobilisations en charges ou de les porter dans un compte d’immobilisations. Toutefois, elle doit veiller à respecter une certaine homogénéité quant au traitement comptable qu’elle réserve à ces frais. L’option retenue s’applique donc à toutes les immobilisations incorporelles et corporelles acquises.
Jusqu’en 2018, il n’existait pas de méthode particulièrement recommandée par les textes. Mais au cours de l’année 2018, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a pris position sur cette question et recommande de rattacher ces frais au coût d’acquisition de l’immobilisation. Dorénavant, ce traitement représente la méthode de référence, c’est-à-dire la technique comptables que les instances professionnelles préconisent d’appliquer en comptabilité. Elle n’a toutefois aucun caractère obligatoire et une entreprise peut choisir de comptabiliser ces frais en charges de façon tout à fait légale.
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Conclusion : les frais d’acquisition d’immobilisations peuvent être incorporés au coût d’entrée de l’immobilisation concernée ou laissés en charges. Depuis 2018, l’enregistrement dans un compte d’immobilisations représente la méthode de référence.
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